Droit international humanitaire et protection des civils

L’Institut des droits de l’homme à l’Ordre des avocats de Beyrouth organise, en coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR-Genève) et la Croix-Rouge libanaise, une conférence internationale, en commémoration du 50e anniversaire des Conventions de Genève (1949), sur le thème : “Droit international humanitaire et droits de l’homme : pour une nouvelle approche”, et cela vendredi 3 et samedi 4 décembre 1999 à la salle de conférence de l’Ordre des avocats de Beyrouth, au palais de Justice. Dans le texte de présentation du thème, le directeur de l’Institut des droits de l’homme, Me Georges Assaf, précise : «L’objectif est de mettre en exergue la situation des victimes des conflits et les moyens de leur protection et d’analyser les mandats du CICR, de la Croix-Rouge nationale et d’autres organisations internationales et l’étendue d’accomplissement de ces mandats. L’application du droit international à travers les tribunaux de l’ordre pénal interne sera également aborbée. Ce débat humanitaire se situe dans le cadre du droit international humanitaire et des droits de l’homme, tout en considérant des structures sui generis, tel l’Arrangement d’avril 1996 qui mit sur pied, au lendemain de l’attaque massive d’Israël au Liban, une commission de surveillance comprenant les représentants de cinq pays (France, Israël, Liban, Syrie et États-Unis d’Amérique) destinée à contenir les attaques dirigées contre les civils». Le premier jour de la conférence sera consacré aux questions d’ordre plus particulièrement juridique. Le deuxième jour sera axé sur le rôle de la société civile, notamment les ONG impliquées sur le terrain et qui exercent un rôle d’appui et de protection aux civils. À l’ordre du jour, les sujets suivants : – L’interrelation de deux corps de droit : le droit humanitaire et les droits de l’homme, et la possibilité d’une approche intégrée. – La protection des droits fondamentaux dans des situations de conflit armé : le concept de droits inaliénables en période de circonstances exceptionnelles. – La protection des civils dans les situations de conflit armé. – L’application du droit international humanitaire et du code des droits de l’homme à l’égard des États et/ ou des individus concernés. – Droits et obligations de la communauté internationale, des États intervenants et des agences internationales. – La responsabilité des individus : crimes de guerre, impunité, amnistie, poursuites pénales... – Le mandat des tribunaux internationaux en cas de violation du droit international humanitaire. – La compensation aux victimes de violation du droit international humanitaire.