Loi électorale - Le mandat de la Chambre à élire prorogé en commission jusqu'en mai 2005 Le projet sera voté entre Noël et le Nouvel An

La volonté de faire vite est évidente. Chargée d’examiner le projet de loi électorale transmis par le Parlement, la commission de l’Administration et de la Justice s’est réunie matin et soir, hier, a amendé le projet et l’a approuvé. Le projet de loi sera voté entre Noël et le Nouvel An. Le principal amendement introduit par la commission a été la prorogation du mandat de la nouvelle Chambre qui sera élue cet été jusqu’en mai 2005 (art.1). Le mandat de la nouvelle Chambre sera donc de 4 ans et 8 mois. Les pourparlers de paix ne sont pas pour rien dans la hâte des députés. Le ministre de l’Intérieur leur a demandé de faire vite, en prévision de son voyage à Washington, à la tête de la délégation libanaise aux pourparlers de paix. À titre exceptionnel, la réunion de la commission s’est tenue dans l’enceinte du Parlement, et plus de 56 députés y ont assisté durant la séance matinale, une trentaine d’entre eux demandant la parole. Une bonne partie des discussions a porté sur la terminologie. Le terme mohafazat utilisé pour décrire les circonscriptions électorales (article 2) a soulevé de nombreuses critiques. Les députés y ont vu une manière subtile de faire passer un nouveau découpage administratif. Les protestations les plus vives sont venues de MM. Hussein Husseini et Rafic Hariri, qui ont fini par avoir gain de cause. Le terme a été remplacé par «circonscription électorale». Toutefois, M. Murr s’est opposé à ce que le projet de loi revête un caractère exceptionnel, comme le réclamait M. Husseini. De même, ce dernier n’a pu obtenir la création de trois nouveaux cazas : Chmestar, Laboué et Zahrani, en raison de la vive opposition du Hezbollah. Pour sa part, M. Hariri n’est pas parvenu à obtenir que le lieu de naissance de l’électeur ne figure pas sur la carte électorale, ce qui présentait l’avantage de permettre à 6 000 électeurs, dont le lieu de naissance est à l’étude, de voter. M. Hariri a également protesté sans succès contre la présence des noms de certains membres des forces armées sur les listes électorales. Sur le plan formel, la commission a introduit un amendement à l’article 54, de sorte que le ministère de l’Intérieur est désormais obligé d’équiper les centres de vote d’un système permettant à tous les représentants des candidats de contrôler sur un écran les bulletins de vote, pendant leur décompte. De même, un maximum de 16 urnes a été accordé à chaque centre de vote (art. 39). Le vote sur base d’un extrait d’état civil, et non seulement de la carte électorale, a été proposé sans succès. De même, les députés n’ont pas retenu le projet de désignation de cinq «députés honoraires» sans droit de vote, choisis pour représenter les Libanais des cinq continents. Parmi les interventions remarquées en cours de séance, celle de M. Najah Wakim, qui a déclaré que le projet de loi «est une insulte à l’intelligence des Libanais», et qui a reconnu n’avoir pas trouvé 10 députés pour présenter un recours en invalidation. M. Zaher Khatib a estimé que le projet représente «un progrès par rapport aux projets de loi de 92 et 96» et que l’une de ses principales vertus est qu’il va affaiblir les ténors de la classe politique et les «majorités confessionnelles». Notons pour finir qu’un projet de loi a été présenté sans succès hier proposant la réduction à 18 ans de l’âge de vote. Les critiques de N. Lahoud M. Nassib Lahoud a estimé que «le projet de loi ne correspond pas aux promesses de réformes et de changements faites par le gouvernement». Au cours d’une conférence de presse, place de l’Étoile, il a rappelé «qu’il ne s’agissait pas de comparer le texte avec les lois de 1992 et 1996». M. Lahoud a critiqué la distinction faite entre les différentes régions. Il a relevé que le caza de Tripoli avait été divisé en deux parties et que l’on avait rattaché le caza de Bécharré au Akkar. «Il n’y a même pas de voies de communications entre ces deux cazas», a-t-il souligné. Le député du Metn a déclaré que «le fait d’arracher le caza de Jezzine, initialement rattaché au mohafazat du Liban-Sud, pour le rattacher au mohafazat de Nabatiyeh n’est motivé que par des considérations confessionnelles». Il a vivement critiqué le découpage des mohafazats. «La Békaa, qui comprend vingt-trois sièges, a été divisée en trois circonscriptions alors que le Liban-Nord, qui compte vingt-huit sièges, a été découpé en deux circonscriptions», a-t-il relevé. Il a indiqué que pour les grandes et les moyennes circonscriptions, «il faut adopter la proportionnelle pour assurer une bonne représentation et l’égalité entre tous les candidats».