Ziadé réclame des preuves

Dans son intervention devant la Chambre, M. Camille Ziadé a détaillé les lacunes qu’il a dit avoir constatées dans le dossier joint à la demande de levée de l’immunité de M. Hakim. Il a d’abord relevé un vice de forme, en demandant à savoir «si le procureur général près la Cour de cassation a le droit de présenter la demande de levée de l’immunité au Parlement, sans que cette demande n’émane du procureur près la cour d’appel, qui reste l’autorité compétente pour constituer le dossier». Sur les questions de fond, M. Ziadé s’est interrogé sur les raisons pour lesquelles des poursuites judiciaires doivent être engagées contre M. Hakim seulement, «sachant qu’il fait partie d’un groupe de responsables au sein de la Fédération des municipalités du Metn qui ont accepté de conclure le contrat pour la construction de trois usines de traitement de déchets». Il a relevé que M. Hakim avait été délégué avec une autre personne par le conseil de la Fédération pour cosigner le contrat avec la société italienne, après avoir souligné que la décision de construire les incinérateurs «était fondée sur une nécessité absolue sur le double plan écologique et social et avait été agréée par toutes les autorités de l’époque, dont les membres du conseil de la Fédération du Metn». Au sujet des formalités administratives contestées par le parquet, M. Ziadé a rappelé qu’elles ont été entreprises à une époque «où un climat de division prévalait dans le pays et où la situation sur les plans politique, administratif et sécuritaire était particulièrement difficile, ce qui aurait pu favoriser les lacunes». «Pourquoi les responsables administratifs n’avaient-ils pas attiré l’attention de notre collègue sur les lacunes dont il est question? Pourquoi n’a-t-on pas enquêté avec ces responsables ?» s’est-il interrogé, avant de demander aussi à savoir pourquoi le procureur général près la Cour des comptes, le directeur général du ministère de l’Intérieur et le mohafez du Mont-Liban n’avaient pas réagi lorsqu’ils avaient été informés le 15 avril 1993 de l’opposition de la Cour des comptes au contrat avec la société italienne. «Pourquoi confère-t-on aujourd’hui à une infraction administrative un caractère pénal ?» a poursuivi M. Ziadé, en relevant la contradiction dans les informations relatives à l’affaire de l’incinérateur. Selon lui, si à l’époque le Conseil des ministres puis le Parlement avaient consenti une avance du Trésor à la Fédération des municipalités du Metn, pour la conclusion du contrat, c’est qu’ils étaient d’accord avec ses termes. M. Ziadé a noté que le gouvernement actuel a signé un décret prévoyant le paiement d’une partie des échéances dues dans cette affaire. Il a ensuite reproché au procureur général près la Cour de cassation de «n’avoir pas précisé les éléments du crime imputé au député, et plus précisément de n’avoir pas démontré l’intention de préméditation de M. Hakim, ou les mobiles matériels, moraux ou sociaux de l’acte» qui lui est attribué. Il a déploré le fait que le magistrat se soit contenté du témoignage des deux fonctionnaires qui avaient signé le rapport sur les dégâts occasionnés au matériel importé, sans les poursuivre pour complicité et s’est étonné du sursaut de conscience tardif des deux hommes. «Pour ce qui est du détournement de fonds publics attribué au député, nous n’avons pas trouvé dans le dossier des éléments irréfutables prouvant cette accusation», a ajouté M. Ziadé, rappelant qu’en 1991, c’est l’État et non pas le député qui s’était chargé de payer les sommes requises à la société qui devait fournir les installations de l’incinérateur. «Lorsqu’on porte atteinte à la volonté des électeurs en levant l’immunité d’un député sous prétexte de détournement de fonds publics, la moindre des choses est qu’on donne la preuve de ces accusations», a-t-il encore indiqué. Il a ensuite annoncé qu’il ne peut pas accepter d’envoyer son collègue devant la cour pénale, «en raison de la faiblesse du dossier», et qu’il compte s’abstenir de voter pour la levée de l’immunité.