Parlement - Nassib Lahoud dénonce l'absence de transparence dans la préparation de la loi électorale Plus d'immunité pour Habib Hakim (photos)

Le débat autour de la nouvelle loi électorale s’est transposé à la Chambre où plusieurs députés n’ont pas manqué de réitérer, à partir de la tribune parlementaire, leurs réserves au sujet d’un texte dont la formule est «cuisinée secrètement en coulisses», pour reprendre les termes de M. Nassib Lahoud. La réunion parlementaire qui s’est ouverte hier, place de l’Étoile, a en quelque sorte constitué un avant-goût des débats qui marqueront l’examen de la loi électorale, dont on dit qu’elle sera présentée la semaine prochaine au Parlement. Mais l’élément principal de la réunion reste la levée de l’immunité du député Habib Hakim qui, même si elle a été votée à la majorité des voix, n’en a pas moins reflété le sentiment de malaise qu’elle suscite chez un certain nombre de députés qui se sont presque confondus en excuses et étendus sur la signification de cette procédure avant de lever l’immunité de leur collègue. Douze députés seulement se sont abstenus de voter. L’examen de ce dossier a donné lieu à un véritable débat sur l’implication et la dimension de l’immunité parlementaire. Seuls MM. Nassib Lahoud et Camille Ziadé annonceront d’emblée qu’ils s’abstiendront de voter la levée de l’immunité de M. Hakim. Pour eux, le dossier constitué par le parquet est loin de fournir des preuves confirmées sur l’implication du député dans le scandale relatif au matériel disparu de l’incinérateur de Bourj Hammoud. À l’ouverture de la séance, les députés observent une minute de silence à la mémoire de Khatchig Babikian et de Pierre Pharaon, avant de souhaiter la bienvenue à leur nouveau collègue, M. André Tabourian, qui remplace Babikian au siège arménien-orthodoxe de Beyrouth. Les interventions axées sur le dossier électoral donneront un peu de piment à la séance matinale réservée aux allocutions des parlementaires. Vingt-deux députés se succéderont à la tribune pour soulever des questions sociales ou commenter la situation au Liban-Sud. Premier à prendre la parole, M. Nassib Lahoud exprime tout haut la déception de nombreux Libanais, qui ont constaté avec amertume que la nouvelle loi électorale, qu’ils attendaient avec impatience, est encore une fois fabriquée, comme par le passé, en dehors du cadre du Conseil des ministres et du Parlement et suivant les intérêts des uns et des autres parmi les pôles d’influence. «Si la procédure suivie pour élaborer le projet de loi électorale était marquée par un minimum de transparence, de participation et de crédibilité, nous aurions attendu que le texte nous soit transmis pour le commenter. Mais il n’y a rien de tout cela. Qu’est-il advenu de la commission ministérielle qui est supposée établir le projet de loi et à laquelle des dizaines de propositions qui méritent d’être prises en compte ou débattues avec leurs auteurs avaient été présentées ?», s’interroge-t-il. M. Lahoud déplore les «indiscrétions et les ballons d’essai anonymes, lancés à travers les médias ou les cercles privés pour devenir matière à débat» et estime que la méthode suivie pour faire mûrir la loi électorale est de nature à court-circuiter les principes énoncés dans la perspective des législatives de l’an 2000. «Quels critères et quelle égalité peuvent commander la division du mohafazat de la Békaa, représenté par 23 députés, en trois circonscriptions électorales, alors que le Liban-Nord, qui compte 28 députés, est divisé en deux circonscriptions ?» s’étonne-t-il. «Qu’en est-il donc des liaisons géographiques entre les secteurs qui doivent former une même circonscription électorale ? À Beyrouth, les divisions électorales doivent presque former un groupe d’îlots qu’aucun lien clair n’unit entre eux. À quelle concurrence peut-on s’attendre à travers la segmentation de la capitale en trois circonscriptions taillées chacune à la mesure d’un de ses trois pôles politiques ?». M. Lahoud invite le gouvernement à rectifier le tir, à préciser les critères et les principes à travers la loi électorale et à expliquer à quel point ces critères et ces principes peuvent s’adapter aux options retenues. «Qu’il nous explique aussi les raisons de son attachement au système majoritaire, ainsi que les raisons de son refus aveugle de la proportionnelle, qui garantit la justice dans la répartition des sièges et qui peut être appliquée tout en respectant la distribution communautaire et régionale des sièges», conclut-il. La majorité électorale MM. Boutros Harb, Talal Meraabi, Khaled Daher et Omar Meskaoui prient le gouvernement de se dépêcher dans l’élaboration de la loi électorale. Le député de Batroun exprime aussi le souhait que le gouvernement tiendra compte des principes défnis par le chef de l’État, lors de l’élaboration du texte. Il appelle la Chambre à ramener la majorité électorale à 18 ans, «pour permettre à la jeunesse libanaise de prendre part à la vie politique». Il rappelle que la proposition de réviser la majorité électorale avait été rejetée par la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, suscitant ainsi une polémique au sein de la Chambre. M. Berry s’empresse de défendre la commission, puis M. Chaker Abou Sleiman explique que le texte n’avait pas été renvoyé, mais que le gouvernement avait demandé un délai pour effectuer une étude statistique. Le chef du Parlement réclame le procès-verbal de la séance qui donne raison à M. Abou Sleiman. M. Béchara Merhej plaide vigoureusement en faveur d’un découpage électoral sur base du mohafazat, notamment à Beyrouth, alors que son collègue Jamil Chammas s’insurge contre «la guerre féroce déclarée à la faveur de la bataille électorale et qui donne l’impression que le Parlement s’est désisté d’une partie de ses responsabilités au profit de certains de ses membres». MM. Chammas et Meraabi appellent tous deux leurs collègues à réserver leurs commentaires pour la réunion qui sera consacrée à l’examen de la loi électorale. Mais M. Mahmoud Awad ne l’entend pas de cette oreille et dénonce «la loi-scandale en préparation», s’élevant contre un découpage sur base de 14 circonscriptions. M. Berry s’empresse de l’interrompre, taquin : «C’est peut-être plus. Attends pour voir». Axée sur le Liban-Sud, l’intervention de M. Ali el-Khalil permet aux députés de voter la recommandation approuvée en commissions mixtes au sujet des constantes de la politique libanaise dans le cadre des négociations de paix. MM. Sami Khatib, Ibrahim Bayan, Talal Meraabi, Zaher Khatib, Abdel Latif Zein, Robert Ghanem, Jean Ghanem, Bahaeddine Itani, Mohamed Youssef Beydoun et Chawki Fakhoury soulèvent diverses questions sociales et de développement. L’examen de l’immunité L’examen de la demande de l’immunité de M. Habib Hakim prendra moins d’une heure. Premier à prendre la parole, M. Harb se lance dans une véritable plaidoirie dans laquelle il explique les articles du règlement intérieur de la Chambre relatifs à l’immunité parlementaire. L’Hémicycle se vide peu à peu. Certains députés préfèrent en effet partir plutôt que d’être confrontés à un choix entre le vote, l’abstention ou le rejet de la demande du parquet. Mais M. Harb attire l’attention de ses collègues sur le fait qu’ils ne peuvent se contenter de jouer le rôle de spectateur, en insistant sur le fait que si la Chambre lève l’immunité du député, cela ne signifie nullement qu’elle le condamne. M. Najah Wakim, Ammar Moussaoui, Zaher Khatib et Jamil Chammas mettent l’accent sur ce même point, affirmant leur confiance dans la justice et soulignant la nécessité d’accéder à la requête de M. Habib Hakim, qui avait prié ses collègues de lever son immunité parce qu’il voulait prouver sa crédibilité. Mais MM. Nassib Lahoud et Nicolas Fattouche sont loin de partager leur point de vue. M. Lahoud met l’accent sur les articles du règlement intérieur de la Chambre selon lesquels la Chambre doit s’assurer de l’opportunité de la demande et du fait qu’elle n’est pas motivée par des considérations politiques. «Je ne suis pas vraiment sûr que les poursuites qu’on veut engager contre le député sont indépendantes de considérations d’ordre politique», laisse-t-il tomber, en annonçant qu’il s’abstiendra de voter. M. Fattouche abonde presque dans le même sens, même s’il votera un peu plus tard pour la levée de l’immunité. Il exhorte ses collègues à s’assurer que les documents écrits sur base desquels le député du Metn doit être poursuivi sont fondés, en relevant que les accusations portées contre M. Hakim se basent sur les témoignages de deux personnes qui avaient établi, il y a dix ans, le rapport faisant état de la destruction du matériel de l’incinérateur et qui affirment aujourd’hui avoir établi un faux rapport pour faire preuve d’obligeance à l’égard du député. «Qui devons-nous croire ? Si nous levons son immunité, c’est comme si nous reconnaissions l’existence d’un crime. Assurez-vous des documents», lance-t-il à l’adresse de ses collègues, avant de déclarer : «Prenez la tête de Habib Hakim mais maintenez la stabilité législative». Douze abstentions L’intervention de M. Camille Ziadé, plus musclée, entraîne une prompte réaction de M. Antoine Haddad, qui juge, indigné, que le Parlement n’est pas un tribunal «pour qu’on y expose tous ces détails». Selon lui, «il faut bien que quelqu’un puisse répondre à ce genre de propos». Apparemment, tous les parlementaires n’avaient pas pris la peine, comme MM. Ziadé, Lahoud et Fattouche, de prendre connaissance du volumineux dossier présenté par le parquet. Le Parlement passe au vote. Douze députés s’abstiennent de voter sans qu’on puisse connaître avec précision le nombre des parlementaires présents. Il est intéressant de noter qu’au sein des blocs de l’opposition, comme celui de M. Rafic Hariri, les voix des députés, qui sont restés dans l’Hémicycle, étaient partagées. Alors que MM. Bahaeddine Itani et Michel Pharaon se disent en faveur de la levée de l’immunité de M. Hakim, MM. Béchara Merhej et Sélim Diab s’abstiennent de voter. Au sein du bloc Joumblatt, seuls MM. Ayman Schoucair, Marwan Hamadé, Alaeddine Terro, Antoine Andraos et Georges Dib Nehmé sont présents. Ils s’abstiennent tous de voter, à l’instar de MM. Pierre Daccache, Omar Meskaoui, Nassib Lahoud, Camille Ziadé et Abdel Rahman Abdel Rahman. Le Parlement aborde ensuite son ordre du jour. Il vote quatre textes de loi inscrits, et trois qui n’y figurent pas. Il renvoie aussi un projet de loi en commissions. Aujourd’hui il doit s’attaquer aux lois sur l’enrichissement illicite et les écoutes téléphoniques.