Place de l'Etoile - Projet de loi sur les municipales dans deux semaines La Chambre vote en seconde lecture les droits d'auteur (photo)

Il est rare que l’Assemblée nationale approuve deux fois en moins de vingt-quatre heures un même texte de loi. Or, c’est ce qui s’est passé hier lorsque le Parlement a voté en seconde lecture le projet de loi sur les droits d’auteur. Un nouvel amendement a été toutefois introduit afin d’autoriser les étudiants à reproduire une seule copie d’un logiciel dont ils auraient besoin. Ce n’est toutefois pas tant l’amendement qui importe que le mobile de cette initiative, qui a conduit à une deuxième lecture du texte. En procédant à un vote par appel nominal, le chef du Parlement, M. Nabih Berry, a voulu ainsi régler le différend né de l’opposition d’un groupe de députés qui contestaient la veille le procédé par lequel la loi avait été approuvée. Pour eux, le vote de mardi, intervenu d’ailleurs dans la confusion, était contraire au règlement intérieur de la Chambre. M. Berry a d’ailleurs reconnu que le vote n’était pas exactement conforme à l’article 81 du règlement intérieur de la Chambre sur le mécanisme de l’examen et de l’approbation des projets de loi. À l’ouverture de la séance, au lendemain de celle de mardi, il a fallu attendre près de 20 minutes avant que le quorum réglementaire ne soit atteint. Puis d’emblée, M. Berry annonce qu’il est contraint de soumettre de nouveau au vote nominal le texte de la loi contestée par plusieurs parlementaires, en raison des objections formulées par les députés, en l’occurrence MM. Najah Wakim et Marwan Farès. «Il est incontestable, souligne M. Berry, que le règlement intérieur de la Chambre prévoit le vote des projets de loi à main levée puis par appel nominal. Mais la présidence a pris l’habitude, pour gagner du temps, d’accélérer la procédure surtout que c’est un temps de Carême. Il faut dire qu’hier (mardi), nous avions des dizaines de textes de loi à étudier. Nous commencions l’appel nominal puis nous criions “Souddek” pour faire vite, mais comme des objections ont été formulées, la présidence est déterminée à soumettre de nouveau le texte au vote par appel nominal». M. Berry annonce ensuite qu’une phrase doit être ajoutée à l’article modifiée la veille pour que les étudiants soient autorisés, au même titre que les établissements scolaires et universitaires, à reproduire une seule copie d’un logiciel pour leur strict usage personnel. À la faveur de l’approbation de cet additif, c’est l’ensemble du texte qui est voté par appel nominal. Seuls dix députés diront non : MM. Élie Hobeika, Jean Ghanem, Akram Chéhayeb, Moustapha Saad, Assem Kanso, Ghassan Matar, Saleh Kheir, Marwan Farès, Ghassan Achkar et Antoine Hitti. M. Marwan Hamadé s’est pour sa part abstenu de voter. M. Najah Wakim a boycotté la réunion, tout comme les députés du Hezbollah. La loi sur les municipales Le Parlement accepte sans problème d’attendre l’élaboration d’une loi sur les municipales pour définir le mécanisme de pourvoi aux sièges municipaux vacants. Une proposition de loi en ce sens a ainsi été renvoyée à la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice. Le ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, avait auparavant annoncé qu’un nouveau projet de loi sur les municipales sera prêt dans deux semaines. Il n’en demeure pas moins qu’après un bref débat, les députés conviennent qu’il est urgent de voter une autre proposition de loi, revêtue du caractère d’urgence et présentée mardi au Parlement, aux fins de relever les plafonds fixés dans certains cas pour les dépenses des municipalités et d’autoriser les conseils municipaux à entreprendre des dépenses sans attendre le feu vert de l’autorité de tutelle. Les avis étaient partagés au sujet de l’opportunité du vote de la proposition de loi. Des députés comme M. Ayoub Hmayed proposent d’attendre que la loi sur les municipales soit prête pour relever les plafonds des dépenses. D’autres, comme MM. Hussein Husseini et Boutros Harb, soutenus d’ailleurs par les ministres Michel Murr et Mohammed Youssef Beydoun, font valoir que les municipalités sont presque paralysées en raison des formalités administratives compliquées et du montant dérisoire des dépenses qu’ils sont autorisées à engager en vertu de la loi. C’est le point de vue du deuxième groupe qui prévaut. Le texte est voté après une légère modification d’un de ses articles. MM. Boutros Harb et Chaker Abou Sleiman tentent ensuite d’obtenir le renvoi en commissions d’une proposition de loi portant amendement du mécanisme en vigueur pour les appositions cadastrales (hypothèque, saisie….). Peine perdue. Le texte sera voté après un bref débat. La discussion autour du projet de loi sur la construction et la restauration de stades de football en prévision de la Coupe d’Asie de l’an 2000 a bien failli provoquer des frictions dans l’hémicycle. M. Berry doit intervenir rapidement pour éviter une dispute entre MM. Assem Kanso et Jamil Chammas, celui-ci s’en prenant vivement au député de la Békaa, l’accusant de tenir des propos «confessionnels et sectaires». M. Kanso venait de reprocher au gouvernement d’avoir renoncé à construire un terrain de football répondant aux normes internationales de qualité à Baalbeck, contestant vigoureusement le projet d’établir un stade à Sin el-Fil «à deux pas de celui de Bourj-Hammoud». M. Kanso déplore indirectement le favoritisme qui a commandé, selon lui, le choix des sites. C’est plus que M. Jamil Chammas ne peut supporter : «Ne vous en déplaise, lance-t-il à l’adresse de son collègue, je ne pense pas qu’il soit possible de parler de partage confessionnel. On prévoyait d’établir des terrains de jeux à Achrafieh où il n’y a même plus d’espace pour marcher. Est-ce un projet confessionnel ? Si c’est le cas, nous sommes prêts à vous le céder parce que nous ne sommes pas confessionnels». M. Berry s’empresse d’intervenir pour souligner qu’un député «représente la nation entière», alors que Antoine Haddad rappelle que le terrain prévu pour la construction d’un stade de football à Sin el-Fil avait été exproprié dans les années 70. Les députés Khalil Hraoui et Mohammed Abdel Hamid Beydoun, mais aussi le chef du Législatif, contestent ensuite l’inclusion dans le projet de loi de deux articles fixant de nouvelles taxes pour financer le projet de construction de stade dont le coût s’élève à 40 millions de dollars. Les taxes, précisent-ils, doivent figurer dans le budget. Le ministre Mohammed Youssef Beydoun explique que les stades doivent être prêts en avril de l’an 2000 au plus tard et que les travaux de construction doivent commencer tout de suite. Ces travaux ont été adjugés, mais le CDR ne peut donner l’ordre d’exécution que lorsque les fonds destinés à financer le projet seront assurés, note-t-il. MM. Berry et Harb sursautent et notent que ce faisant, le gouvernement a violé la Constitution du moment qu’il ne peut pas adjuger l’exécution d’un projet avant qu’il ne soit voté par le Parlement. M. Beydoun invoque de nouveau le facteur temps. Le débat reprend au sujet des taxes ; il ne sera tranché que lorsque le gouvernement propose que les deux articles contestés soient modifiés de manière à préciser que les recettes des taxes perçues iront au Trésor. Le gouvernement, rappelle-t-on, envisage d’imposer sur une durée de 5 ans une taxe de 5 000 LL sur chaque billet d’avion acheté et une autre de 15 mille livres sur chaque nuitée dans un hôtel ou un appartement meublé, en octobre prochain. Trois autres propositions de loi sont aussi approuvées. L’une d’elles autorise les députés à importer chacun une voiture sans avoir à payer les taxes douanières fixées.