Justice - L'instruction dans l'affaire des résidus pétroliers est toujours suspendue Les avocats de Barsoumian se pourvoient en cassation

Les avocats de l’ancien ministre du Pétrole, M. Chahé Barsoumian, Mes Akram Azouri et Badawi Abou Dib, se sont pourvus hier en cassation, trois jours après que la Chambre des mises en accusation de Beyrouth eut confirmé l’ordonnance du premier juge d’instruction de Beyrouth, M. Saïd Mirza, à savoir que les tribunaux de l’ordre judiciaire sont compétents pour juger M. Barsoumian. Poursuivi pour détournement de fonds, falsification de documents et fraude ayant entraîné la dilapidation de fonds publics dans l’affaire des résidus pétroliers, l’ancien ministre se sera pas interrogé de sitôt par M. Mirza. L’instruction dans cette affaire qui a fait perdre des millions de dollars au Trésor, est encore une fois suspendue en attendant le verdict du tribunal que préside le juge Afif Chamseddine et qui est composé des magistrats Fouad Geagea et Élias Abdallah. Selon des sources judiciaires, la Cour de cassation se réunira aujourd’hui pour examiner le dossier qui lui a été transmis hier, à la lumière du recours présenté par Mes Azouri et Abou Dib. Les deux avocats relèvent une série de vices de procédure qui ont entaché, selon eux, l’enquête préliminaire dans l’affaire des résidus pétroliers. Ils réaffirment que les tribunaux judiciaires ne sont pas compétents pour poursuivre M. Barsoumian dans la mesure où les faits qui lui sont imputés sont liés à l’exercice de sa profession de ministre et doivent être considérés comme «un manquement grave aux devoirs de sa charge» (article 70 de la Constitution). «Les crimes et les délits commis par les ministres sont ou bien relatifs ou bien étrangers à leurs fonctions. Dans le premier cas, les lois constitutionnelles confèrent à la Chambre des députés, l’exercice de l’action publique (...). En ce qui concerne les crimes et les délits ordinaires, que les ministres peuvent commettre hors de l’exercice de leurs fonctions, et les contraventions, la poursuite de ces infractions n’appartient pas à la Chambre des députés, ni en vertu des lois constitutionnelles, ni en vertu des principes généraux. Elle doit être exercée en vertu du droit commun», selon les avocats qui se réfèrent dans leur argumentation à des textes de droit constitutionnel. Mes Abou Dib et Azouri notent que la Chambre des mises en accusation avait, en 1989, déclaré les tribunaux judiciaires incompétents pour poursuivre l’ancien ministre Joseph el-Hachem, à qui des faits liés à l’exercice de sa fonction de ministre des P et T, avaient été imputés. Son verdict, poursuivent-ils, avait été confirmé en 1991 par la sixième Chambre de la Cour de cassation. Les deux avocats estiment que «la Chambre des mises en accusation a enfreint et a mal interprété la loi (en confirmant l’ordonnance du juge d’instruction) sans compter qu’elle a contredit son ancienne jurisprudence». Aussi, demandent-ils que sa décision soit cassée et que les tribunaux judiciaires soient déclarés incompétents pour poursuivre M. Barsoumian. Mes Abou Dib et Azouri demandent en outre le retrait du mandat d’arrêt décerné à l’encontre de l’ancien ministre et la relaxation de ce dernier. Les deux avocats ont saisi la Cour de cassation d’un autre recours, partant du principe que le premier juge d’instruction de Beyrouth «a enfreint la loi en s’abstenant de consulter le parquet au sujet des exceptions qu’ils lui avaient présentées avant de les rejeter», conformément aux dispositions de l’article 74 du Code de procédure pénale.