Justice Pas de divergences Chaoul-Addoum

Une source judiciaire a démenti hier l’existence de divergences entre le ministre de la Justice Joseph Chaoul et le procureur général près la Cour de cassation Adnan Addoum au sujet d’un train de nominations judiciaires. Cette nouvelle est «une pure invention» affirme la source, citée par l’Agence nationale d’information (ANI-officielle), avant de préciser que tout magistrat nommé au sein d’un parquet doit coopérer avec le ministre de la Justice, qui est l’autorité de tutelle de tous les parquets, mais aussi le procureur général près la Cour de cassation également. Le mouvement prévoyait notamment la nomination de 24 nouveaux magistrats diplômés de l’Institut d’études juridiques, et le remplacement de plusieurs représentants de parquets dont, dit-on, M. Addoum. La source affirme par ailleurs que la nouvelle rapportant le recours du magistrat Joseph Rabil devant le Conseil d’État a été commentée dans un sens «sensationnel» qui provoque «la confusion». Toutes les décisions du Conseil supérieur de la magistrature sont parfaitement légales et aucun pourvoi en annulation ne saurait être reçu à leur sujet. M. Rabil, un magistrat de Tripoli, avait décidé de présenter un recours devant le Conseil d’État, pour infraction au statut du CSM, affirmant que le ministre sortant de la Justice, M. Bahige Tabbarah, avait violé ces règlements et omis de désigner, au sein du CSM, un représentant des tribunaux de première instance. Au lieu de trois magistrats de cours de cassation, M. Tabbarah en avait nommé quatre, assurait encore M. Rabil.