Non-lieu confirmé dans l'enquête sur la mort d'un jeune homme noir en 2016

Un non-lieu, décision par laquelle les magistrats déclarent qu'il n'y a pas lieu d'engager des poursuites judiciaires, a été confirmé jeudi en France dans l'enquête sur la mort controversée d'un jeune homme noir en 2016, devenu un des symboles des violences et du racisme dont sont accusées les forces de l'ordre.

La famille d'Adama Traoré a annoncé saisir la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, après le non-lieu prononcé par la Cour d'appel de Paris pour les gendarmes qui l'ont interpellé.

Ce non-lieu "déshonore l'institution judiciaire", a commenté dans un communiqué Me Yassine Bouzrou, qui défend la famille de la victime dans cette affaire devenue emblématique en France. "Cette affaire est loin d'être terminée car cette misérable décision fera l'objet d'un pourvoi en cassation et que la France sera condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme", a-t-il ajouté.

"Nous nous félicitons que la justice ait à nouveau reconnu la totale innocence des trois gendarmes dont nous savons les qualités humaines et professionnelles irréprochables", ont de leur côté indiqué Mes Rodolphe Bosselut, Sandra Chirac Kollarik et Pascal Rouiller, avocats des militaires.

Au terme de sept ans d'enquête, trois juges d'instruction parisiennes ont écarté le 30 août 2023 toute charge à l'encontre des trois gendarmes qui avaient interpellé le 19 juillet 2016 à Beaumont-sur-Oise (région parisienne) le jeune homme noir de 24 ans, décédé deux heures plus tard.

La famille, qui dénonce de longue date la conduite de l'enquête, avait immédiatement fait appel devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel. Lors de l'audience à huis clos le 15 février, le parquet général avait demandé la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes, relevant "l'absence d'élément matériel comme intentionnel".

Le ministère public s'appuyait sur le rapport de quatre experts belges en 2021, complété en 2022, qui  concluaient que la mort d'Adama Traoré avait été causée par un "coup de chaleur" qui n'aurait toutefois "probablement" pas été mortel sans l'interpellation des gendarmes.

Adama Traoré est mort le 19 juillet 2016 dans la caserne de Persan (Val-d'Oise), deux heures après son arrestation au terme d'une course-poursuite, un jour où la température avait frôlé les 37°C. Il avait été interpellé lors d'une opération visant son frère Bagui, suspecté d'extorsion de fonds. L'annonce de sa mort avait suscité plusieurs nuits de violences à Beaumont-sur-Oise et dans les communes voisines.

Ses proches, emmenés par sa sœur Assa Traoré, accusent les militaires d'avoir causé sa mort. Ils accusent les gendarmes de n'avoir pas porté secours au jeune homme, qui avait fait un malaise dans leur véhicule et avait été laissé menotté jusqu'à l'arrivée des pompiers.