Parlement - Réunion plénière les 16 et 17 mars Le projet de budget ne sera soumis aux députés qu'en avril

Le projet de budget 1999 devrait être présenté à la Chambre, durant la première quinzaine du mois d’avril, a indiqué hier le chef du Parlement, M. Nabih Berry, devant ses visiteurs. Ce retard s’explique, comme on le sait, par le fait que le gouvernement s’attelle à élaborer un projet de loi de finances différent de tous ceux qui l’ont précédé dans la mesure où il englobera un plan quinquennal économique et fiscal. M. Berry, qui s’est entretenu dans la matinée avec le chef de l’État, le général Émile Lahoud, au palais de Baabda, a indiqué devant ses visiteurs, à son retour au Parlement, que le projet de budget ne sera pas prêt avant la fin du mois. Il a ainsi confirmé les indications fournies la veille, mardi, par des sources loyalistes, selon lesquelles le gouvernement évite de faire preuve de précipitation dans l’élaboration du projet de budget, parce qu’il souhaite préparer un plan, sans failles, de redressement économique et financier. Selon M. Berry, l’examen du projet de loi de finances – qui sera soumis, selon lui, à la Chambre durant la première quinzaine d’avril – doit prendre du temps au Parlement. Mais ceci ne doit pas poser de problèmes au gouvernement, dans la mesure où l’Exécutif a été autorisé à dépenser sur base de la règle du douzième provisoire. Devant ces visiteurs, M. Berry a aussi annoncé que la Chambre se réunira les 16 et 17 mars pour voter une série de projets inscrits à son ordre du jour. Le Parlement doit notamment s’attaquer à la loi sur la propriété intellectuelle. L’examen du texte avait été reporté parce que les députés souhaitaient que les fabricants logiciels, dont le géant mondial Microsoft, s’engagent officiellement à fournir à prix très réduits leurs programmes aux étudiants et aux établissements pédagogiques. Un délai d’un mois avait été donné au gouvernement pour obtenir ce genre d’engagement. Les députés ont aussi discuté avec M. Berry au sujet du dossier de l’enquête dans l’affaire du pétrole. Ils se sont notamment interrogés sur la partie habilitée, conformément à la Constitution, à juger les responsables dont la culpabilité serait retenue. M. Berry a relevé la contradiction des jurisprudences à ce sujet et notamment au niveau de la nature du crime. Il est nécessaire de trancher au préalable, a-t-il expliqué, et de préciser s’il s’agit d’un crime ordinaire ou d’un crime découlant d’un acte commis durant l’exercice de la Fonction publique, pour que l’autorité habilitée à juger les responsables en question soit déterminée.