CNA - Première réunion plénière ce matin sous le nouveau régime Risque de face-à-face gouvernement - Chambre

La Chambre tiendra ce matin sa première réunion sous le nouveau régime. En tout, 48 textes de lois doivent être examinés en deux jours, dont 24 projets d’accords de prêts et une proposition de loi relative à la protection des droits d’auteur. La séance promet toutefois d’être plutôt mouvementée et ce n’est pas seulement parce que le texte relatif au copyright est farouchement contesté dans certains milieux parlementaires, notamment par les députés du Hezbollah et du PSNS. En effet, l’affaire des nominations au sein du Conseil national de l’audiovisuel semble loin d’être réglée et à moins d’un report, un bras de fer est à prévoir entre un gouvernement qui croit toujours que l’Assemblée nationale ne doit pas nommer la moitié des membres du CNA et un Parlement déterminé à préserver ce droit. La nomination de cinq membres du CNA est toujours inscrite à l’ordre du jour de la réunion et c’est demain, en principe, que la Chambre doit s’y attaquer. Le gouvernement, rappelle-t-on, avait approuvé la semaine dernière un projet de loi revêtu du double caractère d’urgence et autorisant l’Exécutif à nommer les 10 membres du Conseil national de l’audiovisuel. Jusque-là, cinq membres du CNA étaient désignés par la Chambre et les cinq autres étaient nommés par le gouvernement. Face à la levée de boucliers parlementaire et devant les commentaires violents de plusieurs députés proches du chef du Législatif, M. Nabih Berry, le président du Conseil s’était empressé de se rétracter. Samedi, il avait déclaré que le gouvernement ne tient pas à son projet et qu’il est prêt à faire machine arrière si le texte ne bénéficie pas d’une majorité parlementaire. Mais l’affaire n’est pas pour autant réglée, car le gouvernement n’a toujours pas renoncé à arracher au Parlement le droit de nommer une partie des membres du CNA. Il préconise toutefois une nouvelle formule concernant la composition de ce conseil. Le ministre des P et T, M. Issam Naaman, l’a annoncé au cours d’une conférence de presse qu’il a tenue hier. M. Naaman s’est empressé d’expliquer que la société civile doit être représentée au sein du CNA, mais pas à travers le Parlement. «Il est vrai que j’ai approuvé l’amendement de l’article relatif à la composition du CNA, mais je ne l’ai pas proposé. Si je suis en faveur de cet amendement, c’est parce que les députés, et moi parmi eux, ont commis une erreur en 1994 en accordant au Parlement la prérogative de nommer cinq membres du CNA. La Constitution ne donne pas ce genre de prérogatives à l’Assemblée nationale dont la mission est de légiférer. Il n’y a aucun mal à ce qu’on corrige aujourd’hui une erreur commise dans le passé», a-t-il déclaré. Selon lui, le gouvernement doit nommer cinq des membres du CNA. Les cinq autres seront d’office les présidents des Ordres des avocats, de la presse et des rédacteurs, ainsi que les présidents de l’Union des écrivains libanais et de l’Union des ordres artistiques dans la mesure où ils sont représentatifs de la société civile. Le Parlement acceptera-t-il une telle proposition ? Rien n’est moins sûr. De sources proches du chef du Législatif, on a assuré qu’il sera difficile à la Chambre de renoncer à un droit qui lui est accordé par la loi en parlant de la nomination de cinq membres du CNA. Les mêmes sources ont laissé entendre que l’Assemblée nationale ne verra pas d’inconvénient à un report d’une semaine ou deux de l’examen du texte si l’Exécutif en fait la demande afin de soumettre un projet complet d’amendement de la loi sur l’audiovisuel. Si le chef du Parlement semble favorable à une telle option, c’est parce qu’il veut en finir avec le partage du paysage audiovisuel entre quelques “happy few” parmi les pôles politiques, selon ces sources. Ce délai permettrait aussi à l’Exécutif et au Législatif de s’entendre sur une formule acceptable de tous concernant la composition et les prérogatives du CNA.