Vie politique - Les donnes ont changé Nouvelle lecture taëfiste des prérogatives institutionnelles

Sous le président Hraoui, il était clairement entendu que sur le plan de la politique intérieure, le but de Taëf était de liquider ce qu’on appelait le «maronitisme politique». Aujourd’hui, tout en laissant l’Est sur la touche et en le berçant de vagues promesses, on place plutôt dans le collimateur le «sunnisme politique» qu’avait instauré le président Hariri, en se réclamant des mêmes accords. Mais on y met évidemment les formes, pour ne pas indisposer le président Sélim Hoss qui appartient après tout à la même communauté que son prédécesseur. L’un des principaux artisans de ce pacte, M. Hussein Husseini, souligne ainsi qu’il est faux de soutenir que le Conseil des ministres ne peut se réunir qu’en présence du chef du gouvernement. L’ancien président de la Chambre déclare en substance que «Taëf a ôté le pouvoir exécutif des mains du chef de l’État pour en doter le Conseil des ministres, afin de transformer cette instance en institution existant par elle-même. Dès lors, si le chef du gouvernement est absent, le vice-président du Conseil peut et doit même convoquer le Conseil des ministres. Cela conformément aux dispositions de la Constitution qui précise que le Conseil “se réunit régulièrement dans un siège qui lui est propre”». L’ancien président de la Chambre dissipe ensuite les appréhensions «de ceux qui craignent que le Conseil, en l’absence du chef du gouvernement, ne prenne des décisions contraires à la politique que ce dernier a tracée. Car l’existence même du Conseil des ministres est liée pour ainsi dire à la volonté de son président. Dans la mesure où la démission éventuelle de ce dernier entraîne ipso facto celle du gouvernement. Certes le Cabinet et le Conseil des ministres sont deux entités institutionnelles distinctes. Mais ils ont une même tête. Et c’est son autorité qui prévaut. Ce qui signifie qu’en son absence, le Conseil, réuni sur convocation du vice-président, ne peut sortir de la ligne proclamée, ni du reste présenter la démission du gouvernement, prérogative qui revient à son chef». Il n’empêche qu’en se réunissant le Conseil des ministres peut évidemment prendre des décrets. Et sans franchement contrevenir à la politique voulue par son président en son absence, y apporter le cas échéant de très importantes nuances. Toujours est-il que M. Husseini, qui compte parmi les nouveaux loyalistes, rappelle que le chef de l’État, en décidant d’assister au Conseil des ministres donc d’y exposer ses vues, participe finalement aux décisions, même s’il n’a pas le droit de vote. Il ajoute, en juriste, qu’au niveau de l’exécution «la notion de participation s’efface au profit de celle de la responsabilité. Chaque ministre est responsable de son département. Et le président du Conseil est responsable des actes gouvernementaux devant l’Assemblée nationale. C’est bien pourquoi la Constitution lui reconnaît un droit de coordination entre les ministères et lui permet de donner des directives aux ministres pour la bonne exécution de la politique établie par le Conseil». Revenant sur la question des pouvoirs, M. Husseini, qui veille comme on le constate à ne pas froisser les susceptibilités d’autant qu’il est un solide allié politique de M. Hoss, relève qu’il serait illogique «que le Conseil se trouve paralysé si d’aventure son président, pour cause de maladie ou pour toute autre raison, devait être absent pendant plusieurs semaines». M. Husseini indique ensuite qu’à Taëf certains députés avaient estimé qu’on devrait définir dans la Constitution même les prérogatives du vice-président du Conseil. Il leur avait été répondu que cela serait inutile, du moment qu’elles seraient fixées par le statut intérieur dont cette instance aurait à se doter ultérieurement, à l’instar de la Chambre. Il ajoute qu’il était toutefois entendu qu’en cas d’empêchement du président du Conseil, le vice-président assumerait automatiquement l’intérim. Il reste que le statut intérieur en question, dont une ébauche a été dessinée sous le gouvernement Omar Karamé, n’a jamais été édicté par une loi, comme il faudrait.