Parlement- La trêve politique s'est reflétée dans les débats en commisions Décentralisation: haro général sur le fédéralisme

La trêve politique amorcée à la suite de la virulente polémique entre le pouvoir et l’opposition s’est confirmée durant l’examen du projet de décentralisation administrative qui s’est poursuivi hier, place de l’Étoile. Les débats ont pris un aspect plus juridique que politique contrastant avec la levée de boucliers parlementaire de la semaine dernière contre le projet de loi. Cela ne veut pas dire pour autant que la majorité parlementaire hostile à la formule proposée pour la décentralisation est moins déterminée à amender un texte que d’aucuns jugent contraire aux dispositions de l’accord de Taëf, d’autant qu’il se propose d’instaurer un système «plus proche d’une fédération que d’une décentralisation». Mais les efforts parlementaires restent essentiellement concentrés sur l’amendement des articles susceptibles de renforcer les compétences de l’État central, et notamment les prérogatives du ministère de l’Intérieur, pour orienter le texte en direction des objectifs pour lesquels il a été élaboré. Un climat consensuel a donc soufflé sur le Parlement. Aussi bien les députés loyalistes et opposants que le représentant du gouvernement, le ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, ont insisté sur le fait que les amendements introduits au projet de loi sont agréés par tous les participants à la réunion conjointe des commissions parlementaires. À l’ouverture de la réunion, le ministre de l’Intérieur s’est d’emblée adressé aux députés pour leur préciser qu’il est prêt à accepter toute remarque au sujet du texte si elle est formulée dans le but de parvenir à un projet de loi moderne. «Nous n’avons aucun inconvénient à prendre en considération les observations sur le texte. Et si des erreurs ont été commises, nous sommes prêts à les corriger. Mais si le climat politique actuel va continuer de prévaloir sur les discussions, nous ne pourrons pas achever l’examen de cette loi», a-t-il ajouté Selon diverses sources concordantes, le représentant du gouvernement ne s’est effectivement pas opposé aux quatre amendements introduits au projet de loi, dont le principal est sans doute celui de l’abrogation, dans les attendus du texte, de deux alinéas, qui jettent les bases, selon M. Bassem el-Sabeh, d’une fédération et non pas d’une décentralisation administrative. Des textes de référence inconnus C’est M. Hussein Husseini qui a contesté les deux alinéas, ralliant de nombreux députés autour de son point de vue. Les paragraphes abrogés stipulent ce qui suit : «La décentralisation administrative implique que des groupes locaux liés entre eux par des liens historiques, sociaux et culturels identiques et ayant les mêmes intérêts entreprennent dans un cadre géographique déterminé de gérer leurs propres affaires par le biais de conseils élus, indépendants administrativement du pouvoir central, même s’ils restent sous son contrôle conformément aux lois et aux règles en vigueur. La décentralisation se caractérise par les besoins particuliers de groupes de citoyens qui forment une entité homogène et qui ont en commun des intérêts personnels différents des intérêts nationaux publics intéressant l’ensemble de la population. Si la décentralisation entraîne une sorte d’indépendance sur le plan administratif, il n’en demeure pas moins qu’elle maintient le lien avec le pouvoir central à travers le contrôle que l’État exerce sur ses instruments». Selon M. Husseini, cette définition de la décentralisation rattachée aux attendus du projet de loi est inspirée de textes de loi occidentaux et si elle a été abrogée, c’est parce qu’elle détermine l’esprit dans lequel le texte a été élaboré. Sabeh : « Une abrogation de pure forme » Le député de la Békaa n’a pas voulu commenter davantage le projet de loi, contrairement à M. Sabeh qui n’est pas allé par quatre chemins pour noter que les attendus du texte «sont proches d’anciens discours qui étaient tenus pour plaider en faveur de l’établissement d’un État fédéral». Pour le député, l’abrogation du texte contesté «reste formelle parce que, même si les deux paragraphes ont été matériellement supprimés, leur esprit continuera de déterminer chaque détail de cette loi». Le ministre de l’Intérieur s’est pour sa part abstenu de répondre à une question de la presse relative à cette édude, se contentant d’indiquer : «Chaque projet de loi est présenté à la présidence du Conseil avec une étude et les exposés des motifs du texte. Le président Husseini a relevé dans cette étude des points qu’il considère comme étant incompatibles avec les dispositions de l’accord de Taëf. Comme l’étude ne fait pas partie du projet de loi, nous avons seulement maintenu l’exposé des motifs. Les députés se sont contentés de cette réponse et nous avons renoncé à l’étude qui a été présentée avec le projet de loi pour qu’on puisse prendre connaissance du principe qui a été retenu dans le cadre de la décentralisation administrative». À la question de savoir comment cette étude a pu être approuvé en Conseil des ministres, il a répondu par une autre question : «Puisque le climat parlementaire est positif, pourquoi voulez-vous l’envenimer avec ce genre d’interrogations ?». À part cette étude, les commissions ont amendé trois autres articles : – L’article 3 qui fait état de l’établissement de nouvelles divisions administratives non pas par décret mais en vertu d’une loi. L’examen du tableau relatif aux nouvelles circonscriptions administratives a été toutefois reporté. – L’article 4 se rapporte au cadre administratif des nouvelles circonscriptions dont les prérogatives, les conditions de recrutement et la mission sont déterminées conformément aux lois en vigueur en vertu d’un décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre concerné et non du ministre de l’Intérieur. – L’article 5 précisant que les divisions administratives sont gérées par un président directement rattaché au ministre de l’Intérieur. Le terme «directement» a été supprimé. Les députés n’ont toutefois pas pu s’entendre sur la définition du titre de la personne qui sera à la tête de la circonscription administrative. À sa sortie de la réunion, M. Marwan Hamadé, député du Chouf, devait relever «que ce sont les interventions de M. Husseini qui ont essentiellement barré la route devant l’hégémonie du ministère de l’Intérieur». M. Murr a de son côté indiqué qu’il a «demandé aux députés de supprimer du projet de loi, sans débat préalable, tout mot qui impliquerait un accroissement des prérogatives du ministère de l’Intérieur, sachant qu’aucune phrase du texte n’implique une consolidation de ces prérogatives». À travers cette brève intervention, M. Murr a aussi répondu indirectement à M. Nassib Lahoud, député du Metn, qui avait vivement reproché mardi au texte de loi d’ériger le ministère de l’Intérieur en une superpuissance. L’examen du projet de loi se poursuivra mercredi prochain. Selon le président de la Chambre, M. Élie Ferzli, trois ou quatre réunions sont suffisantes pour achever l’étude du texte.