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Actualités - ANALYSE

La proportionnelle, mode d'emploi

Le mode de scrutin proportionnel, qui est actuellement l’une des options examinées par le gouvernement en vue de la prochaine loi électorale, a pour caractéristique d’assurer la représentation la plus fidèle de l’opinion au sein du Parlement. C’est pourtant un système qui est en régression dans les pays démocratiques, du fait de son incapacité à générer des majorités stables de gouvernement. Théoriquement, le principe de la proportionnelle est simple : le scrutin se déroule sur la base de listes bloquées, représentant généralement les divers partis politiques, l’électeur devant opter pour l’une de ces listes, dans sa totalité. Chaque liste obtient un pourcentage de sièges égal à la proportion de voix qu’elle a obtenues. Par exemple, pour une Assemblée formée de 100 sièges, et dans le cas d’une circonscription unique, une liste A qui aurait obtenu 30 % des suffrages exprimés emporterait 30 sièges, 20 sièges iraient à une liste B créditée de 20 % des voix, et ainsi de suite. Pour des raisons évidentes de commodité de calcul, les décimales sont comptabilisées en faveur des listes qui arrivent en tête du scrutin. Les listes sont composées de manière hiérarchisées, de sorte que les principales figures d’un parti politique se retrouvent en tête de liste et ont donc plus de chance d’être élus que les cadres moins en vue. En pratique, très peu de pays, dont Israël, appliquent une proportionnelle aussi rigide. Des aménagements divers sont apportés dans la plupart des pays qui adoptent encore ce système, dans le but d’arrondir les angles. Outre le fait que la circonscription unique est rarissime, un seuil minimum est souvent exigé pour permettre l’entrée d’une liste au Parlement. En Allemagne, les listes qui ont moins de 5 pour cent des voix n’obtiennent aucun siège. Les pourcentages ainsi perdus sont répartis sur les listes gagnantes, ce qui a pour effet de favoriser les partis dits de gouvernement. L’Allemagne a opté depuis quelques années pour un mode de scrutin mixte, la moitié des députés étant élus à la proportionnelle et l’autre moitié à la majoritaire. L’Italie, pour sa part, a complètement abandonné la proportionnelle, synonyme d’atomisation du Parlement et, partant, de fragiles coalitions gouvernementales. Un autre aménagement consiste à choisir le vote préférentiel, qui annule la hiérarchisation des listes et conduit à personnaliser le scrutin. Les candidats se présentent sans ordre préétabli et c’est aux électeurs de fixer l’ordre qu’ils désirent. Une telle variante s’imposerait au Liban, où l’absence de partis politiques fortement structurés, le poids des familles et les alliances électorales de circonstance et souvent contre nature rendent impossible toute hiérarchisation. Mais la proportionnelle se heurte chez nous à un autre obstacle de taille : la répartition confessionnelle des sièges. On voit mal en effet comment concilier les deux systèmes, à moins de greffer à la proportionnelle nationale une proportionnelle communautaire. Outre le véritable casse-tête arithmétique qu’un tel expédient produirait, il serait aussi profondément inéquitable, dans la mesure où les proportions ne sont pas les mêmes pour les petites et les grandes communautés.
Le mode de scrutin proportionnel, qui est actuellement l’une des options examinées par le gouvernement en vue de la prochaine loi électorale, a pour caractéristique d’assurer la représentation la plus fidèle de l’opinion au sein du Parlement. C’est pourtant un système qui est en régression dans les pays démocratiques, du fait de son incapacité à générer des majorités stables...