Affaire Debbas Moghrabi : nous avons le droit de consulter le dossier de l'enquête

L’avocat de M. Édouard Elian, Mohammed Moghrabi, a donné hier une série de précisions concernant sa conférence de presse de mardi dernier sur l’affaire Debbas. M. Moghrabi entend ainsi réfuter les points soulevés par un juriste ayant requis l’anonymat et qui avait justifié le refus de l’accès au dossier de l’enquête sur la mort de la petite Nathalie Debbas en se référant notamment à l’article 420 du code pénal. Notons que celui-ci interdit la publication d’un «acte d’instruction (…) avant qu’il ait été lu en audience publique». À cet argument, l’avocat de M. Elian répond en affirmant que si la publication est interdite, en revanche rien n’empêche les parties concernées de «consulter» le dossier de l’enquête. Qui plus est, l’article 278 du code de procédures pénales autorise l’avocat de l’accusé à «faire une copie des documents dès l’arrivée du dossier au tribunal, avant le commencement des audiences». Rappelant d’autre part que son client avait été incarcéré pendant 26 jours lors de l’instruction menée par le juge Fawzi Dagher, M. Moghrabi a indiqué qu’une fois le non-lieu délivré, comme c’est le cas dans l’affaire Debbas, «le dossier doit être transféré aux archives». «Rien dans le code de procédures pénales ne stipule le secret une fois l’enquête achevée», a-t-il encore souligné. De ce fait, selon M. Moghrabi, le juge d’instruction Fawzi Dagher n’a plus aucune prise sur le dossier. L’avocat de M. Elian affirme en outre que son client ne peut en aucun cas être accusé de recel d’informations. «Ceux qui ont pris connaissance du décès de Nathalie Debbas dans des circonstances ambiguës, sans alerter les autorités, ont été mentionnés dans le rapport du juge Fawzi Dagher : l’infirmière du collège qui a vu l’enfant mourir devant ses yeux, les médecins et les infirmières de l’hôpital St-Charles où le corps a été transporté (…). Comment le docteur Elian aurait-il donc pu empêcher tous ces gens d’informer les autorités officielles» de l’affaire ?, se demande M. Moghrabi. Et d’ajouter à ce propos : «En réalité, ce sont l’initiative et les efforts personnels du Docteur Elian qui ont permis de dévoiler le crime. En effet, au nom des parents de Nathalie, il a chargé les pathologistes les plus célèbres du Liban de pratiquer l’autopsie du corps. Il a également envoyé des échantillons aux laboratoires (pour analyse)», a-t-il ajouté avant de rappeler que toutes ces mesures ont été prises «le lendemain du crime, avant l’enterrement».