La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a entamé hier l’examen d’un projet de révision du Code de procédure pénale et a gelé momentanément l’étude d’une proposition d’amendement de la Constitution dans un sens ramenant à 18 ans la majorité électorale. Selon les explications de M. Chaker Abou Sleiman, président de la commission, les parlementaires tenteront de terminer le plus tôt possible le projet de loi portant révision du Code de procédure pénale. Le texte, a-t-il expliqué, a été élaboré il y a trois ans par une commission mixte formée de juristes de renom et de députés. Il est formé de plus de 400 articles et son importance réside dans le fait qu’il définit avec précision une série de règles en rapport entre autres avec la mise en garde à vue, les droits de la police judiciaire et des personnes arrêtées. Concernant l’âge de vote, l’examen de la proposition de loi s’y rapportant a été gelé à la demande du gouvernement .
La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a entamé hier l’examen d’un projet de révision du Code de procédure pénale et a gelé momentanément l’étude d’une proposition d’amendement de la Constitution dans un sens ramenant à 18 ans la majorité électorale. Selon les explications de M. Chaker Abou Sleiman, président de la commission, les parlementaires tenteront de terminer le plus tôt possible le projet de loi portant révision du Code de procédure pénale. Le texte, a-t-il expliqué, a été élaboré il y a trois ans par une commission mixte formée de juristes de renom et de députés. Il est formé de plus de 400 articles et son importance réside dans le fait qu’il définit avec précision une série de règles en rapport entre autres avec la mise en garde à vue, les droits de la...
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