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Actualités - CHRONOLOGIE

Administration - Hariri, Ghaziri et Chalak acusés de négligence et dilapidation de fonds publics La Cour des comptes recommande l'abrogation des contrats avec les socétés de téléphonie mobile

La Cour des comptes recommande à l’État d’abroger les contrats conclus avec les sociétés de téléphonie mobile ou de les réviser radicalement, après avoir constaté une série d’irrégularités dans l’application de l’engagement en vertu duquel l’État a concédé aux deux sociétés privées, Cellis et LibanCell, la gestion du réseau GSM. La Cour des comptes a rendu publics hier deux rapports, son rapport annuel traditionnel pour 1998 et un autre portant exclusivement sur les sociétés de téléphonie mobile. Le deuxième avait été établi à la demande du ministre des P et T, M. Issam Naaman, il y a plusieurs mois, dans la perspective d’une réorganisation du secteur du téléphone. Des copies des deux volumineux textes ont été remis hier par le président de la Cour des comptes, M. Afif el-Mokaddam, aux chefs de l’État, du Parlement et du gouvernement, MM. Émile Lahoud, Nabih Berry et Sélim Hoss. La Cour des comptes propose à l’État l’alternative suivante : – Abroger immédiatement le contrat, conformément à l’article 22 du texte qui autorise le ministère des P et T à mettre fin à la concession accordée aux deux compagnies et lancer un appel d’offres international pour la mise en fonctionnement, l’exploitation et l’entretien du système en place. – Amender radicalement le contrat, dans un délai de trois mois, sous peine de l’abroger, afin de préserver les deniers publics et les droits du Trésor. La Cour des comptes estime que le rapport doit être transmis au ministère des P et T pour qu’il mette en application les mesures prévues par la loi, ainsi que dans les clauses du contrat et qu’il suive le dossier afin de mettre fin à la négligence qui a conduit à la dilapidation des fonds publics. Documents à l’appui, le rapport sur les contrats conclus entre l’État et les deux sociétés met en cause trois ministres des P et T Mohamed Ghaziri, el-Fadl Chalak et Rafic Hariri qu’il rend responsables des «irrégularités» décelées depuis 1995 jusqu’aujourd’hui. Il reproche aux P et T, durant cette période, d’avoir «failli à leurs obligations et d’avoir fait montre de négligence pavant ainsi la voie à une série d’abus». Le rapport précise que les deux compagnies «n’ont pas respecté les termes du contrat et ses annexes et n’ont pas tenu compte des obligations qu’ils leur imposent». Elles ne se sont pas «non plus tenues au nombre d’abonnés fixé dans le contrat», poursuit le rapport, ajoutant que les bénéfices réalisés par Cellis et LibanCell «ont dépassé de loin les prévisions de l’État et des deux sociétés sans que le Trésor n’ait sa part des excédents enregistrés, ce qui a débouché sur une dilapidation des fonds publics et a ainsi porté préjudice au Trésor».
La Cour des comptes recommande à l’État d’abroger les contrats conclus avec les sociétés de téléphonie mobile ou de les réviser radicalement, après avoir constaté une série d’irrégularités dans l’application de l’engagement en vertu duquel l’État a concédé aux deux sociétés privées, Cellis et LibanCell, la gestion du réseau GSM. La Cour des comptes a...