Parlement - La commission des Finances achèvera jeudi l'examen du projet de budget Taxe de 2000 livres sur les extraits du casier judiciaire(photo)

Les Libanais doivent d’ores et déjà se faire à l’idée qu’à partir du moment où le projet de budget sera approuvé, en juillet prochain probablement, ils auront à payer davantage de taxes et d’impôts. L’examen de l’annexe 9 du projet de loi de finances commencera aujourd’hui à la commission parlementaire des Finances et du Budget qui doit normalement achever jeudi l’examen du projet de budget 1999. La commission s’est attaquée hier à l’annexe N° 9 sans pour autant approuver grand-chose du texte, le débat ayant porté davantage sur la politique fiscale générale du gouvernement que sur les nouvelles impositions, selon des sources parlementaires. Plutôt pointilleux, les députés insistent toujours pour prendre connaissance du plan de redressement économique et financier avant de se prononcer au sujet du nouveau train d’impôts et de taxes. Ils souhaitent essentiellement connaître les retombées des nouvelles impositions sur l’état des finances de l’État, à court et à moyen terme. «Il faut que la population sache où les taxes et les impôts iront et quels effets ils auront sur les finances publiques d’ici à l’an 2003», a déclaré le président de la commission, M. Khalil Hraoui, au terme de la réunion. La seule taxe approuvée ne concerne pas directement les contribuables puisqu’il s’agit d’une taxe d’aéroport imposée aux compagnies d’aviation pour l’atterrissage et le décollage à l’AIB. La commission a toutefois exonéré provisoirement les compagnies nationales du paiement de 50 % de cette taxe. Alors que les Libanais pouvaient obtenir gratuitement un extrait de leur casier judiciaire, le ministère des Finances a imposé une taxe de 5 000 livres sur chaque copie. La commission des Finances a approuvé le principe de la taxe qu’elle a toutefois ramenée à 2 000 livres. Surtaxe sur les permis de travail Elle a reporté à ce matin l’examen de la surtaxe relative aux permis de travail, fixée à 400 mille livres par permis au lieu de 200 000. Les députés l’ont jugée trop élevée et ont demandé au ministre des Finances, M. Georges Corm, de la réviser à la baisse. C’est aujourd’hui aussi que la commission planchera sur les taxes envisagées sur la projection des films cinématographiques et la représentation des pièces de théâtre. M. Hraoui s’attend à ce que la commission termine aujourd’hui l’examen de l’annexe N° 9 et s’attaque aux articles relatifs aux impôts. Selon M. Hraoui, ces articles sont «liés directement au projet de réforme financière». Ils prévoient, entre autres, des surtaxes sur les droits de succession et les biens-fonds bâtis, ainsi qu’un relèvement de l’impôt sur le revenu. Les députés les étudieront en fonction de leur impact financier et économique en attendant que le plan de redressement sous étude leur soit soumis pour qu’ils puissent apprécier leur fonction économique à long terme. Ce plan, étalé sur cinq ans, sera de nouveau examiné demain en Conseil des ministres, à la lumière des amendements qui y ont été introduits. S’il est approuvé, il doit être immédiatement présenté à la Chambre. M. Hraoui a souligné l’absence de divergences de vues à ce sujet avec l’Exécutif, affirmant que le Parlement lie le plan de redressement, non pas au projet de budget, mais aux articles relatifs aux impôts seulement. «Je pense que cette liaison est dans l’intérêt du gouvernement parce que l’Exécutif ne doit pas se contenter de fixer de nouveaux impôts pour renflouer le Trésor. La caisse de l’État a toujours besoin de recettes. Ce qu’il faut, c’est imposer des taxes dans la perspective d’une rationalisation de la politique fiscale officielle», a-t-il dit.