France - Décision sans surprise de la Cour d'appel de Paris Les OPE de BNP sur Paribas et la Société Générale validées par la justice

La Cour d’appel de Paris a rejeté hier les recours de la Société Générale et de Paribas contre la décision de recevabilité donnée par le Conseil des marchés financiers (CMF) aux offres publiques d’échange que la BNP a lancées sur ces banques. La Cour, présidée par le Premier président Guy Canivet, a donc suivi les arguments développés par l’avocat général Hugues Woirhaye, à l’audience du 1er juin, qui concluait, comme les représentants du CMF et de la Commission des opérations de bourse (COB), que les deux offres de la BNP étaient «sans ambiguïté», «cohérentes» et «suffisamment déterminées». SG et Paribas soutenaient que ces offres étaient liées et qu’elles étaient irrégulières car elles n’avaient pas un objet certain puisque la BNP proposait une «banque à trois» tout en acceptant l’éventualité d’une «banque à deux». «Rien n’interdit à une société de présenter concomitamment deux offres publiques sous-tendues par un seul et même projet économique ou industriel, dès lors que les deux offres ne sont pas liées, le succès de l’une n’étant pas conditionné par la réussite de l’autre», a répondu la Cour. «Tel est le cas en l’espèce, ajoute-t-elle, dans la mesure où la BNP a indiqué dans son projet que, dans l’hypothèse où il n’y aurait pas de suite positive à l’offre sur Paribas, elle entendait mettre en œuvre avec la SG le plan industriel pour ce qui concerne les activités respectives des deux établissements BNP et SG». À la critique de l’absence de transparence, la Cour répond que «dans le cadre de l’examen de la recevabilité d’une offre, (...) le CMF n’a pas à se prononcer sur l’opportunité du projet industriel ou économique mais seulement à en apprécier la cohérence, au regard de (...) son règlement général». Elle ajoute que «l’aléa affectant la réalisation du projet industriel, lié au fait que l’objectif poursuivi repose aussi sur le succès de l’offre déposée le même jour sur les titres Paribas, ressort lui-même sans ambiguïté de l’exposé des intentions de l’initiateur, et participe lui aussi à la transparence de l’information». L’arrêt conclu que «le fait de déposer simultanément deux offres distinctes dont l’une vise à acquérir les titres d’une société elle-même initiatrice d’une offre concurrente, ne porte pas atteinte au principe du libre jeu des offres et des surenchères et que présenter un projet “hostile” n’est pas en soi déloyal».