Actualités - CHRONOLOGIE
Réforme judiciaire - Feu vert du Conseil des ministres Les magistrats sous le couperet(photo)
le 03 juin 1999 à 00h00
Alors qu’on pensait que la question du retrait de l’ALS de Jezzine serait au centre de la réunion du Conseil des ministres, la vedette est revenue à la réforme de la magistrature, enclenchée hier. Le Conseil a adopté deux projets de loi revêtus du caractère d’urgence, le premier portant sur la levée de l’immunité des juges et le deuxième relatif à la désignation de magistrats pour combler les postes vacants. C’est au Conseil supérieur de la magistrature qu’incombera la tâche difficile d’épurer la justice de ses éléments jugés corrompus ou incompétents. Pour éviter toute erreur, le projet de loi sur la levée de l’immunité modifie la procédure de vote à l’intérieur du CSM, selon des sources bien informées. Le quorum sera de huit membres. La décision de limogeage d’un magistrat devra recueillir au moins sept voix. Le Conseil des ministres a par ailleurs nommé cinq membres au Conseil national de l’information : Élias Hajj, Tarek Tarchichi, Imad Turk, Ghazi Haddad et Hassan Hamadé. Concernant Jezzine, aucune mesure n’a été prise «en attendant les développements et pour voir l’ampleur du retrait» de l’ALS. Le ministre de l’Information Anouar el-Khalil a indiqué que le cas des 200 miliciens pro-israéliens qui ont décidé de se mettre à la disposition de la justice n’a pas été examiné.
Alors qu’on pensait que la question du retrait de l’ALS de Jezzine serait au centre de la réunion du Conseil des ministres, la vedette est revenue à la réforme de la magistrature, enclenchée hier. Le Conseil a adopté deux projets de loi revêtus du caractère d’urgence, le premier portant sur la levée de l’immunité des juges et le deuxième relatif à la désignation de magistrats...
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