Plusieurs clauses de Taëf restent en souffrance Une urgence absolue : le nouveau code électoral

L’accord de Taëf est presque aussi lettre morte que la résolution numéro 425. Une partie en a été appliquée, si mal d’ailleurs. Et une autre, pourtant importante, reste en suspens : le redéploiement sur la Békaa, l’abolition du confessionnalisme politique, la refonte du code de la nationalité, la décentralisation, le redécoupage administratif et électoral. Cependant le pouvoir actuel a abordé le traitement de quelques-uns de ces dossiers. Le vice-président du Conseil M. Michel Murr a ainsi dirigé les travaux de commissions qui ont élaboré des projets pour la nationalité, la décentralisation administrative, les municipalités, les makhtaras qui seront soumis au Conseil des ministres et, en cas d’approbation, transmis à la Chambre. De même, M. Murr doit présenter – mais quand, nul ne le sait encore, alors que le temps presse – une proposition de nouvelle loi électorale. On sait seulement que le ministre Issam Naaman, désigné comme rapporteur, va rédiger un rapport faisant la synthèse des idées recueillies à gauche et à droite par la commission concernée. On relève dans ce cadre des déclarations d’officiels rejetant clairement certaines suggestions concernant le découpage des circonscriptions, sans préciser le contour qu’eux-mêmes envisagent. Les autorités laissent entendre que le caza est hors de question. Et pour le reste, se contentent de vagues généralités : oui à une loi équilibrée, non à une loi de deux poids deux mesures. Ils affirment, toujours sans indiquer par quels moyens ils comptent y parvenir, que les prochaines élections seront moins que les précédentes soumises aux considérations régionales, confessionnelles, tribales, claniques, familiales ou d’argent. Confirmant simplement qu’ils récusent le caza, ces officiels soulignent qu’il faut un découpage favorisant le brassage des communautés et des fractions. «Comme en 1996, riposte un opposant, dans une Békaa “ réunifiée ” où chiites de Baalbeck et melkites de Zahlé ont failli s’étriper, alors qu’ils étaient bons amis quand le mohafazat était divisé en trois zones électorales, chacun étant content d’être chez soi». Une façon de rappeler qu’il n’est pas toujours bon de vouloir mettre de force les gens ensemble. Mais le président Sélim Hoss est convaincu qu’il n’y a pas là contrainte, que les Libanais veulent être unis et que l’on peut par le brassage réaliser l’entente nationale et promouvoir la coexistence. «Le pouvoir omet, enchaîne le même opposant, de signaler qu’étant donné les répartitions géographiques, les grands ensembles provoquent une sous-représentation forcée des chrétiens. En effet dans quatre mohafazats sur six, les têtes de liste sont mahométanes et les députés qu’elles font élire sont complètement à leur solde. Dans un seul mohafazat, le Nord, les choses s’équilibrent un peu. Et comme par hasard, le seul district à majorité chrétienne, le Mont-Liban, a été aussi le seul à être disloqué en 92 et en 96 au profit du leadership druze». En tout cas, tout le monde est d’accord sur un point : pas question de garder la loi électorale de 1996. À ce propos, l’un des pères de Taëf, le président Husseini Husseini, souligne que cette loi ainsi que la précédente, celle de 1992, étaient «des législations d’exception, qui ne se justifient plus aujourd’hui». Il faut entendre par là qu’au sortir de la guerre, on ne pouvait pas adopter une loi ordinaire. Passe pour 92, mais pour 96, l’argument est discutable. Il reste que pour M. Husseini, allié comme on sait de M. Hoss et dont les vues peuvent donc être un indice, les élections devraient se dérouler en deux étapes. La première au niveau du caza, comme présélection ; et la deuxième, la bonne, au niveau du mohafazat.