Parlement - Les députés débattent de plusieurs hypothèses Des législatives anticipées ne seraient pas exclues

Le président de l’Assemblée nationale, Nabih Berry, exclut d’emblée l’organisation d’élections législatives anticipées. Mais pareille décision est-elle de son ressort ou de celui du président de la République ? L’article 55 de la Constitution stipule en effet que le chef de l’État peut demander au Conseil des ministres la dissolution de l’Assemblée nationale. Si le gouvernement y consent, le président de la République est alors en mesure de promulguer un décret de dissolution. Mais le pouvoir du chef de l’État dans ce domaine n’est pas discrétionnaire. De fait, sa décision doit être justifiée : elle le sera si, par exemple, la Chambre s’abstient de se réunir en session ordinaire, ou si elle renvoie le projet de budget au Conseil des ministres dans le but de paralyser l’action de l’Exécutif. Les cas susmentionnés sont prévus par l’article 65 de la Constitution. L’article 77 prévoit un autre cas de figure, quand la Constitution est révisée à la demande de l’Assemblée. Si un litige venait à opposer les deux pouvoirs à ce sujet, là aussi, le chef de l’État peut demander au Conseil des ministres de dissoudre la Chambre. Par ailleurs, les députés peuvent eux-mêmes décider d’écourter leur mandat par une proposition de loi semblable à celle qui fut votée avant les élections de 1992 qui ont porté le nombre de parlementaires à 128. Il convient toutefois de signaler qu’aucune disposition constitutionnelle ne stipule la durée du mandat parlementaire. L’article 24, qui régit tout ce qui a rapport à la Chambre, ne comporte en effet aucune indication à cet égard. Preuve en est : le 22 juin 1992, le cabinet Solh avait soumis à l’Assemblée un projet de loi visant à rapprocher la date du scrutin législatif. À l’époque, la majorité des députés avait approuvé le projet en question. C’est ainsi que les élections se sont déroulées en août 92. Mais pourquoi l’hypothèse d’une dissolution est-elle envisagée du moment que l’Assemblée appuie dans sa grande majorité le gouvernement et le président de la République ? Ce ne serait sans doute pas pour des raisons constitutionnelles, mais, simplement, dans l’intérêt de la nation. Celui-ci commande en effet l’élaboration d’une nouvelle loi électorale tenant compte de l’équilibre confessionnel entre les différentes communautés et de la représentation du peuple dans ses diverses composantes politiques et sociales. Au printemps 2000 En tout état de cause, si d’ici là aucun scrutin anticipé n’est envisagé, les prochaines élections pourraient avoir lieu au printemps de l’an 2000 et non en été. Deux raisons justifieraient une telle mesure : préserver, d’une part, la saison d’estivage, et éviter, d’autre part, que les législatives coïncident avec l’élection d’un président de la République en 2004. Mais dans les milieux parlementaires, les opinions divergent à ce sujet. D’aucuns ne voient ainsi aucune raison d’écourter la législature actuelle et proposent que le scrutin de 2004 se déroule au printemps. D’autres députés estiment en revanche que, s’il y a de bonnes raisons de réduire la législature actuelle, rien ne justifie d’écourter le mandat de la prochaine Chambre, mis à part le fait que les législatives ne devraient pas coïncider avec l’élection présidentielle. Mais la majorité des députés affirment que cette raison est insuffisante, d’autant plus que la bataille présidentielle aurait déjà été entamée à cette période. Il semble ainsi que les parlementaires qui refusent l’organisation d’un scrutin anticipé à l’heure actuelle aient des intentions cachées relatives notamment à l’élection du président de la Chambre, d’une part, et à celle du chef de l’État, d’autre part. Le cabinet Hoss et le président Émile Lahoud jouissent encore aujourd’hui d’un appui parlementaire et populaire qui leur permet d’assurer une majorité au sein de l’Assemblée nationale s’ils viennent à décider l’organisation d’un scrutin anticipé. Mais cette majorité pourrait fort bien s’amenuiser avec le temps. Les candidats potentiels à la présidence de la République ou à la présidence de la Chambre n’auraient plus alors intérêt à écourter la législature de la prochaine Assemblée…