Un projet qui traîne en longueur : la création d'un siège propre au conseil des ministres

L’application des clauses de Taëf connaîtra une amélioration sensible sous le prochain mandat présidentiel. C’est ce qu’affirment les milieux politiques qui s’attendent notamment à une accélération du retour des personnes déplacées. Ils prévoient aussi la formation de l’instance nationale pour l’abolition du confessionnalisme politique, le développement de la décentralisation administrative, et la création du Conseil socio-économique. En revanche, l’application de l’alinéa 5 de l’article 65 de la Constitution semble plus problématique. Il stipule la création d’un siège propre au Conseil des ministres et aux fonctionnaires qui lui sont rattachés. Or, les avis divergent concernant le lieu adéquat à adopter. D’aucuns ont proposé la construction de ce siège dans un terrain attenant à l’hippodrome. D’autres ont suggéré de réunir le Conseil des ministres au palais Mansour qui fut, pendant la guerre, le siège provisoire de l’Assemblée nationale. Mais certains ont rejeté ces deux propositions en arguant du fait que les lieux suggérés sont trop éloignés du siège de la présidence de la République. Si l’état de la sécurité venait à se détériorer, ont-ils expliqué, le chef de l’Etat ne serait plus en mesure d’assister aux réunions du gouvernement. De surcroît, les déplacements fréquents que le président de la République devrait entreprendre en vue de participer aux séances du Conseil des ministres mettraient sa vie en danger... sans compter les ennuis auxquels le citoyen ordinaire serait exposé puisqu’à ce moment certaines routes devront être fermées à la circulation, pour veiller à la sécurité du chef de l’Etat... D’où, selon certains milieux, la nécessité d’établir le siège du Conseil des ministres à proximité de celui de la présidence de la République. Du reste, rien n’empêche le Conseil des ministres de se réunir en dehors de la capitale. En effet, si l’article 26 de la Constitution précise que les sièges du gouvernement et du Parlement doivent se trouver à Beyrouth, en revanche, il ne fait aucune mention, ni du Conseil des ministres ni de la présidence de la République. Etant donné les raisons de sécurité invoquées plus haut, les présidents Elias Hraoui et Rafic Hariri étaient convenus de tenir les réunions du Conseil des ministres par rotation, une fois à Baabda, une autre fois, au palais gouvernemental de Sanayeh (désormais remplacé par le Grand Sérail, qui vient d’être restauré). Cet accord restera en vigueur jusqu’à la création d’un siège propre au Conseil des ministres. On ne peut donc considérer le Grand Sérail comme tel tant que le Conseil des ministres n’a pas pris une décision à cet égard. Il reste que, même si le Conseil des ministres prend une pareille décision, le problème des déplacements du chef de l’Etat ne sera pas résolu pour autant. D’où la nécessité d’assouplir l’interprétation du texte constitutionnel et de laisser aux présidents de la République et du Conseil la liberté de décider en commun du lieu où sera tenue la réunion du gouvernement, suivant les circonstances. Réunions périodiques Par ailleurs, il convient de préciser la formulation constitutionnelle selon laquelle «le Conseil des ministres doit tenir des réunions périodiques». Ces réunions doivent-elles être hebdomadaires ou bimensuelles? Faut-il procéder à chaque fois à une convocation officielle des ministres? Et si les chefs de l’Etat ou du gouvernement étaient absents du pays, ne faudrait-il pas que le Conseil des ministres se tienne quand même dans la mesure où les activités d’une institution ne peuvent être tributaires de la présence de l’un de ses membres? Dans ce cadre, on pourrait autoriser le vice-président du Conseil ou le chef de l’Etat à convoquer les ministres à une réunion en l’absence du chef du gouvernement pour éviter d’entraver l’action de l’Exécutif. Du reste, n’est-ce pas ce que fait le vice-président de l’Assemblée nationale lorsque le chef du Législatif se trouve en dehors du pays? En conclusion, la question est de savoir si les réunions du Conseil des ministres se poursuivront par rotation sous le nouveau mandat, ou si l’on parviendra alors à s’entendre sur le lieu que devra occuper le siège du Conseil des ministres.