Controverse au sujet de l'amnistie des crimes liés à la drogue

L’Assemblée nationale a approuvé la loi d’amnistie de tous les crimes liés à la drogue commis avant le 31 décembre 1995.
Mais cette loi a été votée alors que certains députés étaient convenus avec le gouvernement de la nécessité d’approuver simultanément une nouvelle législation renforçant les sanctions dont seraient passibles les coupables de tels délits. Ce dernier projet comprend non moins de 200 articles qui définissent méticuleusement les peines encourues par le cultivateur, le trafiquant ou encore le producteur de drogue.
Les pays et les instances internationales concernées ont évidemment applaudi à ce projet qui aurait toutefois dû être examiné en commissions et voté en séance plénière pour au moins donner satisfaction aux Etats promoteurs de la lutte antidrogue. Ces derniers, les Etats-Unis en particulier, ne peuvent rester indifférents au vote d’une loi d’amnistie ayant trait à un sujet essentiel à leurs yeux, à savoir la drogue.
Pour cette raison, des milieux officiels et parlementaires ont entamé une campagne d’explications auprès d’un certain nombre d’ambassadeurs pour justifier l’approbation de la loi d’amnistie.
Si les diplomates susmentionnés se sont montrés compréhensifs à l’égard de la loi d’amnistie, en revanche, ils se préoccupent surtout de ses conséquences: cette loi n’encouragera-t-elle pas donc les producteurs ou les trafiquants à reprendre leurs activités? D’où, selon eux, la nécessité de promulguer au plus vite le nouveau texte concernant la lutte contre la drogue.

Les arguments
de Berry

Lors de ses contacts avec les ambassadeurs concernés, le président de l’Assemblée nationale, M. Nabih Berry, n’a pas manqué de plaider la cause de l’amnistie. Il a fait valoir que la culture de la drogue rapportait chaque année au Liban environ deux milliards de dollars. Or la communauté internationale, et les Etats-Unis en particulier, ont insisté pour l’élimination de ce genre de culture mais n’ont rien garanti en échange. C’est ainsi que la Turquie a encaissé un milliard six cent millions de dollars, et le Maroc 840 millions, pour leur contribution à la lutte contre la drogue. Le Liban, lui, n’a rien obtenu. Et pourtant, les recommandations de l’ONU étaient claires sur ce plan: il incombait d’abord de favoriser les cultures de rechange, et de traiter, d’autre part, tous ceux qui pratiquaient ce type de culture en malades sociaux et non en criminels. A l’époque, les diplomates des gouvernements concernés s’étaient empressés évidemment de promettre au Liban les aides financières adéquates.
La question est de savoir à présent si le président de la République, M. Elias Hraoui, refusera de promulguer la loi d’amnistie pour la renvoyer au Parlement. C’est en tout cas le vœu du député Issam Farès qui s’était retiré de l’Assemblée lors du vote de cette loi. Pour lui, il convient de prendre en considération les répercussions d’une telle mesure au niveau international: de quelle crédibilité jouira donc le Liban après une telle décision? M. Farès relève ainsi que les Parlements et gouvernements du monde entier promulguent des lois d’amnistie pour tous genres de crimes à l’exception de ceux ayant rapport avec la drogue.
Mais le chef de l’Etat sera-t-il sensible aux arguments invoqués par le député Farès? De fait, on ne peut oublier qu’il est lui-même de la Békaa et qu’il serait donc plus enclin à comprendre les raisons pour lesquelles la majorité parlementaire a voté pour la loi d’amnistie. Reste une autre solution: le président Hraoui pourrait retarder la promulgation de cette loi en attendant le vote de celle relative à la lutte contre la drogue.
Mais certains députés estiment ne pas avoir assez de temps pour examiner et adopter le nouveau projet durant cette session. La priorité reste aux lois sur les municipales et sur le budget ... sauf si l’on décide d’approuver la loi antidrogue en un seul article...
Il reste que l’Assemblée a voté la loi d’amnistie sans même savoir qui en bénéficiera. Dans ce cadre, les observateurs n’écartent pas l’éventualité du vote d’une nouvelle loi d’amnistie concernant notamment les auteurs de chèques sans provision.
E.K.