Prorogation du mandat des conseils municipaux Le conseil constitutionnel nomme deux rapporteurs pour examiner les recours en invalidation

Le Conseil constitutionnel a nommé hier deux rapporteurs pour examiner les deux recours en invalidation des lois prorogeant jusqu’au 30 avril 1999 le mandat des conseils municipaux et de moukhtars. Il s’agit des juges Antoine Kheir et Khaled Kabbani qui ont un délai de 10 jours pour présenter chacun son rapport au conseil.
Le Conseil constitutionnel a tenu dans la matinée une réunion sous l’égide de son vice-président, M. Mohamed Majzoub, et en présence de MM. Jawad Osseirane, Sélim Azar, Antoine Kheir, Khaled Kabbani, Adib Allam, Kamel Raydane et Pierre Ghannagé. Le juge Michel Turkieh n’a pas assisté à la réunion.

Celle-ci était consacrée à la nomination des deux rapporteurs, dont les noms devaient normalement être tenus secrets. Mais c’est grâce à des indiscrétions à la presse qu’il a pu être possible de les connaître. Le juge Sélim Azar a répondu par un sourire éloquent lorsque les journalistes lui ont avancé les noms des deux rapporteurs choisis.

De son côté, le juge Adib Allam a précisé que lorsque le conseil recevra le texte des deux rapports, il doit se réunir «immédiatement pour les examiner et trancher». Il bénéficie pour cela d’un délai de 15 jours, a-t-il précisé. Si, à l’expiration de ce délai, le Conseil constitutionnel n’a pas pris de décision, les deux lois sont considérées comme étant exécutoires. Si, au contraire, les recours sont retenus, le gouvernement sera obligé de fixer une date pour l’organisation des élections de conseils municipaux et de moukhtars.

Par ailleurs, de sources proches du Conseil constitutionnel, on a appris en soirée qu’un débat a eu lieu au sein du conseil autour de la date de la réunion. Selon le règlement intérieur du Conseil constitutionnel, cette instance soit se réunir «dès qu’elle est saisie d’un recours», soit le 13 août, dans ce cas précis. C’est à cette date que le recours présenté par les 14 députés a été enregistré. Alors que des juges comme M. Azar ont considéré que le conseil aurait dû se réunir le 13 du mois, d’autres, comme M. Allam, ont estimé que l’expression «dès qu’il est saisi d’un recours» n’est pas contraignante.