Il s'est opposé à la transmission du texte à la chambre sans l'approbation de son contenu Le PSP exprime des réserves sur le projet d'amendement de la loi sur les municipales

Le Parti socialiste progressiste a jugé «anticonstitutionnelle, sur le plan de la forme» la transmission à la Chambre de trois projets de loi dont le texte n’a pas été approuvé au préalable en Conseil des ministres. Il s’agit des projets de loi relatifs aux législatives, aux élections des conseils municipaux et de moukhtars. Le PSP a en outre exprimé de fortes réserves quant à certains articles du texte amendant la loi sur les municipales. Il a notamment dénoncé la répartition des sièges municipaux sur une base confessionnelle ainsi que le mécanisme prévu pour le choix du nombre des membres des conseils municipaux.

Dans un communiqué qu’il a fait paraître hier, le PSP que préside M. Walid Joumblatt, a fait remarquer que le gouvernement s’était contenté mercredi de «consigner les remarques formulées par les ministres et de les présenter au président de la République avant de transmettre les trois textes au Parlement». «Cette mesure est sur le plan de la forme anticonstitutionnelle parce qu’il n’est pas permis d’approuver (le décret de) la transmission des textes à la Chambre avant d’agréer leur contenu», a indiqué le communiqué avant de souligner les remarques du PSP au sujet de deux articles des projets de loi sur les municipales et les élections de moukhtars.
Ces remarques, a-t-il noté, avaient été formulées mercredi, par le représentant du PSP, en l’occurrence M. Akram Chehayeb, durant la réunion du Conseil des ministres. Rappelons que M. Joumblatt n’avait pas assisté à cette réunion au cours de laquelle le gouvernement avait pris connaissance des amendements techniques apportés aux trois textes. Ils concernent essentiellement les modalités d’utilisation de la carte électorale et la nécessité de préparer les listes d’électeurs au mois de mars au lieu du mois de mai.
Le PSP conteste l’article 22 du projet d’amendement de la loi sur les municipales, lequel donne au ministère de l’Intérieur la prérogative de déterminer le nombre des membres des conseils municipaux et prévoit l’adoption de la répartition des sièges municipaux parmi les communautés telle qu’elle est maintenue depuis les élections de 1963. Il y a lieu de préciser dans ce contexte que la loi sur les municipales ne prévoyait pas à la base une répartition des sièges municipaux sur une base confessionnelle. «Nous nous interrogeons sur le critère que le ministère adoptera pour déterminer le nombre des membres des conseils municipaux. Est-il possible de laisser ce choix à la discrétion de ce département?», s’est interrogé le PSP.

«Une atteinte aux
accords de Taëf»

Pour le parti de M. Joumblatt, il est «indispensable de déterminer expressément le nombre des membres des conseils municipaux dans la loi, suivant le nombre d’habitants de chaque localité».
De plus, le PSP a estimé qu’une répartition confessionnelle des sièges municipaux représente «une atteinte au document d’entente nationale et au principe de la coexistence, ainsi qu’une consécration de celui du confessionnalisme et du sectarisme».
Le parti a ensuite exprimé des réserves quant à la teneur de l’article 23 du projet d’amendement de la loi sur l’élection de moukhtars. Ce texte fixe à six ans le mandat des conseils de moukhtars. «Le renouvellement de l’autorité locale et l’alternance au niveau de cette autorité commande une réduction et non pas une rallonge de ce mandat», a indiqué le PSP qui a préconisé un retour au mandat de quatre ans, «qui est celui du Parlement et qui reste plus approprié et plus utile qu’un mandat de six ans».
Le PSP a conclu en invitant les «partis, les instances politiques et populaires ainsi que les députés à rejeter la base d’une représentation communautaire et sectaire dans les lois relatives aux conseils des municipalités et de moukhtars». «Celle-ci constitue, a indiqué le communiqué, une atteinte au processus d’édification d’un Etat démocratique, et à la modernisation de ses lois et de sa structure».