Municipales : trois projets de loi problématiques

Jusqu’à présent, le gouvernement n’est pas encore parvenu à un consensus autour de trois projets de loi concernant directement ou indirectement les prochaines élections municipales. Aucun accord n’est encore en vue au sujet du premier projet relatif au scrutin municipal, et jusqu’aujourd’hui, les candidats ignorent sur quelles bases se dérouleront les élections. La loi votée en 1977, sera-t-elle adoptée dans sa forme actuelle ou sera-t-elle amendée? Une nouvelle loi sera-t-elle promulguée? Une entente parlementaire sur ce plan semble d’autant plus difficile que deux mois environ nous séparent de l’échéance électorale prévue pour les 1er et 8 juin prochains.
Comme pour les dernières législatives, les candidats aux municipales ne sauront sans doute qu’à la dernière minute sur quelles bases entamer leur campagne électorale...
Les candidats potentiels se demandent d’autre part si le baccalauréat sera exigé pour se présenter aux élections. Le cumul des fonctions parlementaires et municipales sera-t-il autorisé? Qui élira le président du Conseil municipal: le peuple ou les membres élus? Si oui, dans quelles villes et dans quels villages? Les prérogatives du président du Conseil municipal à Beyrouth seront-elles révisées? Les villages ou localités de 500 âmes auront-ils droit à leur propre municipalité? Quel sera le sort d’un certain nombre de villages du Chouf et de Aley? Les membres de leurs Conseils municipaux seront-ils nommés? Autant de questions qui restent à éclaircir, dans un délai de deux mois...

La loi électorale

Le deuxième projet problématique est celui de la loi électorale. Quel découpage adopter? Une circonscription unique? Les mohafazats? Les cazas (pour une meilleure représentativité)? Les circonscriptions administratives adoptées dans le cadre du projet de décentralisation correspondront-elles à celles du scrutin?
Quant au troisième projet relatif à la décentralisation administrative, il est encore loin de faire l’unanimité parlementaire. Et pour cause: quelle formule adopter? Celle qui consiste à faire des cazas des mohafazats comme le propose le ministère de l’Intérieur? Le gouvernement pourra-t-il désigner le quart des membres du conseil du mohafazat? Seront-ils tous élus ou tous désignés?
L’ancien chef du Législatif, M. Hussein Husseini, a sa propre opinion la-dessus. Il rappelle notamment que l’accord de Taëf prévoit une décentralisation administrative dans le cadre d’un Etat centralisateur et fort.
D’autre part, M. Husseini juge nécessaire de réviser le nombre actuel des cazas en tenant compte des superficies et du nombre d’habitants. A titre d’exemple, il propose que la région de Baalbeck soit divisée en trois cazas: Baalbeck, Laboué, et Chmestar car la superficie totale de cette région est de 2.176.000 m2 alors que certains cazas ne dépassent pas les 175.000 m2, comme Bécharré, Baabda, Koura et Zghorta. L’ancien président de l’Assemblée nationale suggère également d’ajouter au caza du Akkar, celui de Kobeyat dont la superficie est de 713.000 m2.
Sous le gouvernement du premier ministre Omar Karamé, un comité avait été chargé d’élaborer le projet de loi de la décentralisation administrative et celui des élections législatives. Mais rien n’a encore été fait sur ce plan.


Un problème
à caractère
financier


Reste le problème essentiel à caractère financier: en effet, jusqu’à présent, c’est le gouvernement qui collecte les fonds au nom des municipalités et celles-ci obtiennent rarement leur dû. Une solution radicale s’impose donc à ce niveau.
Entre-temps, la Commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a suspendu l’examen des trois projets de loi susmentionnés en attendant que le Conseil des ministres les lui soumette dans leur forme définitive.
Or, selon certains milieux informés, le gouvernement pencherait pour un report de l’élaboration de ces projets dans leur forme définitive jusqu’après les élections municipales. Les députés se consacreront pendant ce temps à l’étude de la loi sur les municipalités dès le début du mois d’avril. Il y apporteront des amendements permettant aux candidats de savoir d’ores et déjà sur quelles bases ils devront mener leur campagne et s’ils sont habilités à se présenter ou non aux élections.
Par ailleurs, les milieux de l’opposition doutent fort que la majorité parlementaire accepte d’adopter la carte d’identité ou l’extrait d’état-civil si l’électeur ne parvient pas à retirer à temps sa carte électorale. Selon ces mêmes sources, le gouvernement fera de tout pour empêcher l’approbation d’une telle mesure. Dans ce cas, il craindrait en effet un retour massif au pays de tous les Libanais qui sont à l’étranger. Un vote de la part de ce type d’électeurs pourrait bien peser dans la balance en faveur de l’opposition si l’usage de la carte d’identité est autorisé. En revanche, si la carte électorale est exigée, ils ne voteront pas, du moment qu’ils n’auront pas eu le temps de la retirer.