Vue du campus de l’Université libanaise de Hadeth. Photo Mohammad Yassine/L'Orient-Le Jour
Le Conseil constitutionnel a annulé deux dispositions d'une loi votée par le Parlement en juillet, qui sont celles de la prorogation de six mois du mandat du président de l’Université libanaise (UL, publique), Bassam Badran, et celle lui garantissant le droit de se présenter pour un second mandat consécutif, selon le texte de la décision que L’Orient-Le Jour a pu consulter vendredi.
Le mandat de M. Badran, un proche du président du Parlement Nabih Berry, se termine le 12 octobre 2026, sachant que suivant les lois en vigueur, il est interdit à un président de l’UL en exercice de briguer deux mandats successifs. Une loi votée par le Parlement le 17 juillet dernier, portant le numéro 45, avait modifié cette condition, ouvrant la voie à un président en exercice de briguer un second mandat consécutif en se présentant parmi cinq autres candidats en lice.
Or cette loi, et la perspective d’un nouveau mandat du président de l'UL, ont provoqué en juillet un tollé auprès de plusieurs groupes parlementaires souverainistes et de députés issus de la contestation, qui y ont vu un avantage accordé à une personnalité proche du tandem chiite. En vue d'atténuer la polémique suscitée par ce texte, le Parlement avait alors conditionné cette nouvelle mesure par la formation du Conseil de l’université, un organisme décisionnel de 38 doyens, professeur et représentants de l’exécutif, qui restait suspendue depuis 2018. Or pour que ce nouveau conseil soit nommé par le conseil des ministres, il fallait un délai, d’où la justification de la prorogation du mandat de M. Badran de six mois à partir d'octobre.
Cette mesure n'a pas suffi, puisqu'un recours a été présenté contre cette loi par des députés qui contestent la conformité du texte aux principes de généralité, d’impartialité, d’égalité et de séparation des pouvoirs. Après examen du texte, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, annulant les deux principales dispositions, qui sont la prorogation du mandat actuel et la possibilité de briguer deux mandats successifs. Il a maintenu en revanche une autre disposition, celle qui consiste à fixer la durée du mandat à 5 ans, renouvelable une fois (même si pas de manière consécutive), estimant que cette disposition concerne la fonction et non pas son titulaire, s’appliquant à toute personne qui occupera ce poste, et respectant par là le principe d’égalité.
En revanche, la prorogation du mandat de l’actuel président a été annulée du fait que Conseil constitutionnel estime que cette disposition, alliée au droit de se présenter pour un second mandat, ne peut au moment de l’entrée en vigueur de la loi s’appliquer qu’à une seule personne. Elle est donc individuelle et ponctuelle, et confère un avantage personnel au président en exercice, qui peut ainsi cumuler la continuité de ses fonctions avec sa candidature à un nouveau mandat.
Qui plus est, le président en exercice, en devenant candidat potentiel et président du (futur) Conseil de l’université, sera chargé de proposer cinq candidats au poste. Ce qui le place en position privilégiée par-rapport aux autres candidats.
Pas de cas de force majeure
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a trouvé qu’il n’y avait pas de circonstances exceptionnelles ni de cas de force majeure qui justifient la prorogation du mandat de M. Badran. Interrogé par L’OLJ en juillet, le député Edgar Traboulsi (Courant patriotique libre, aouniste), rapporteur de la commission parlementaire de l’Éducation et favorable à la prorogation, avait alors invoqué « la continuité et la stabilité » de l’institution, dans un contexte « d’incertitude sécuritaire et de conflits à répétition entre Israël et le Hezbollah » (deux guerres ayant éclaté le 8 octobre 2023 et le 2 mars 2026, séparées par quelques mois d'un cessez-le-feu précaire, ndlr).
Concernant un autre motif invoqué pour justifier la prorogation, celui du retard dans la nomination définitive de doyens par le Conseil des ministres et le maintien de leur gestion par intérim, le Conseil constitutionnel l'a rejeté car, selon lui, une autorité publique ne peut pas invoquer sa propre abstention dans l’exercice de ses compétences pour justifier la suspension d’une règle constitutionnelle ou une dérogation à celle-ci.
Le Conseil souligne enfin qu’il n’existe aucun lien logique ou juridique entre la nomination définitive des doyens et le renouvellement du mandat du président de l’UL, ces deux questions étant indépendantes.