L’ancien gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé et le siège de la BDL, à Beyrouth. Montage Guilhem Dorandeu/L’Orient-Le Jour. Photos João Sousa/L’Orient-Le Jour et AFP
Après avoir engagé des poursuites, le 10 août, contre l’ex-gouverneur de la Banque du Liban (BDL) Riad Salamé, pour vol de fonds appartenant à la BDL, enrichissement illicite et blanchiment d’argent, le procureur général près la cour d’appel de Beyrouth, Raja Hamouche, a engagé des poursuites contre lui pour infraction au Code de la monnaie et du crédit. Ces poursuites étaient également dirigées contre l’ancien PDG de Bank Audi, Samir Hanna. Elles font suite à une plainte déposée par l’actuel gouverneur de la BDL, Karim Souhaid, et annoncée en janvier dernier lors d’une conférence de presse, sans que les noms des personnes visées n’aient alors été cités.
Selon nos informations, cette plainte porte notamment sur des actions acquises en 2010 par un groupe d’investisseurs, réunis par Bank Audi, auprès de la société égyptienne EFG Hermes, qui était alors le principal actionnaire de Bank Audi. Cette société avait finalement cédé l’intégralité de sa participation dans la banque libanaise, pour un montant d’environ 900 millions de dollars, selon une source au fait du dossier. D’après cette même source, une société établie aux îles Caïmans, MOSF, avait alors acquis une partie des actions de Bank Audi en émettant, en contrepartie, des obligations garanties à la fois par ces actions et par le crédit de Bank Audi. La BDL avait souscrit à ces obligations à hauteur de 153 millions de dollars.
Or la plainte de Karim Souhaid se fonde notamment sur les dispositions de la loi libanaise qui interdisent à la BDL de prendre des participations dans des établissements privés, à moins d’une extrême urgence qui serait liée à la stabilité du secteur bancaire. La défense soutient, à l’inverse, que l’article 70 du Code de la monnaie et du crédit confère à la BDL le pouvoir d’intervenir pour préserver la solidité du système bancaire et la stabilité économique. Elle fait également valoir qu’en tout cas, le prêt accordé dans le cadre de cette opération a été intégralement remboursé, ainsi que plus de 33 millions de dollars d’intérêts.
Lorsque le juge Hamouche avait engagé les poursuites, il avait transmis au parquet financier le volet du dossier relatif à la violation présumée des dispositions du Code de la monnaie et du crédit, estimant que celle-ci relève de sa compétence. Le parquet financier lui a toutefois renvoyé le dossier, mardi, en lui demandant, sur le fondement d’une disposition du Code de procédure pénale l’autorisant à lui transmettre ce volet, d’engager lui-même les poursuites concernant cette violation présumée. Le juge Hamouche a donné suite à cette demande.
Une source judiciaire indique à L’Orient-Le Jour que cette procédure assure un meilleur cours de la justice que dans le cas où les poursuites seraient divisées entre deux parquets. L’option désormais choisie permet de se limiter à une seule autorité de poursuite avec laquelle le juge d’instruction pourra travailler jusqu’à la clôture de l’enquête et le prononcé de l’acte d’accusation. À l’inverse, le fait de répartir les deux volets entre deux parquets aurait risqué d’entraîner une divergence dans leurs positions. L’un aurait pu, par exemple, décider de faire appel de l’acte d’accusation, tandis que l’autre pourrait l’approuver et choisir de ne pas le contester, ce qui aurait créé une incohérence judiciaire.
