Séance plénière au Parlement : ce qu'il faut savoir sur les principaux dossiers à l'ordre du jour

Les députés sont réunis mardi au Parlement, à Beyrouth, afin d’examiner plusieurs textes inscrits à l’ordre du jour. Le Premier ministre libanais Nawaf Salam assiste à la séance. L’Orient-Le Jour a appris que l’ordre du jour de la séance plénière avait été établi conformément à l’entente conclue en début de semaine entre le président de la Chambre Nabih Berry et la majorité des députés sunnites. La proposition de loi portant sur l’abolition de la peine de mort figure en tête de l’ordre du jour, suivie du texte sur le secteur de l’information, puis de celui sur la loi d’amnistie.

Voici ce qu’il faut savoir.

L'abolition de la peine de mort

Le Liban n’a pas encore aboli la peine de mort, mais il s’en est rapproché comme jamais. La peine capitale reste inscrite dans la législation, mais aucune exécution n’a eu lieu depuis janvier 2004. Il s’agit donc d’un moratoire de fait de plus de 22 ans. Les tribunaux peuvent cependant toujours prononcer des condamnations à mort. Le retrait du groupe parlementaire des Forces libanaises pendant la séance parlementaire du 16 juillet, avait empêché l'adoption de la loi d'amnistie générale et de celle sur l'abolition de la peine de mort. Cette fois, le texte figure en tête de l’ordre du jour. Son adoption permettrait au Liban de passer d’un moratoire de fait à une abolition de droit de la peine capitale.

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L'amnistie générale

Le 16 juillet le Parlement libanais s'était réuni alors que la communauté sunnite, elle-même attachée à l'amnistie, était profondément divisée sur la législation à adopter. D’une part, il y avait ceux qui pressent pour la libération du plus grand nombre possible de détenus, dont l'islamiste Ahmad el-Assir qui est derrière les barreaux depuis 2015 pour avoir participé aux combats sanglants contre l’armée à Abra en 2013. Ceux-ci ont majoritairement boudé la séance parlementaire. De l’autre côté se dressaient les députés sunnites qui voulaient une adoption rapide de la loi d’amnistie. Dans cette catégorie se rangent notamment Nabil Badr (Beyrouth), Walid Baarini (Akkar) et Bilal Hocheimi qui avaient fait acte de présence à la Chambre.

Il y a quelques jours, M. Badr a affirmé à L'Orient-Le Jour que le texte sur l’amnistie devrait être adopté aisément mardi. D’autant plus que la version finale bénéficie du soutien des protagonistes sunnites. De leur côté, les Forces libanaises affirment se ranger derrière les sunnites sur cette question. Les députés du parti devraient donc voter en faveur du texte, en vue de son adoption.

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L'information

Approuvée dernièrement par les commissions parlementaires mixtes et intégrée à l’ordre du jour de la séance parlementaire, la proposition de loi sur l’information fait des remous dans les milieux journalistiques et parmi les défenseurs de la liberté d’expression. En cause, l’alinéa b de l’article 104 qui punit d’emprisonnement – jusqu’à trois ans, avec possibilité d’aggravation de la peine ou de travaux forcés dans certains cas – la « désinformation et la diffusion de fausses informations ou de nouvelles nuisibles ». Une clause qui pourrait donner lieu à de nombreuses interprétations et freiner la liberté de la presse, avait affirmé une source proche du syndicat des rédacteurs de presse à L’Orient-Le Jour.

Les appels se font pressants pour réexaminer l’amendement à cet article 104 ajouté par la commission parlementaire de l’Administration et de l a Justice à la proposition de loi, puis intégré au texte par les commissions parlementaires mixtes.

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La résolution bancaire

Les amendements à la loi sur la résolution bancaire, adoptée l’an dernier sont également à l'ordre du jour de la séance parlementaire. À la demande du Fonds monétaire international (FMI), le gouvernement avait préparé une série d’amendements, transmis au Parlement le 12 mai. Examinés au cours de sept réunions de la commission des Finances et du Budget entre le 11 juin et le 3 août, ces amendements ont été à leur tour remaniés par les députés.

Cette nouvelle version suscite l’inquiétude de plusieurs responsables gouvernementaux. Selon eux, certaines modifications défendues par le président de la commission Ibrahim Kanaan, le gouverneur de la Banque du Liban (BDL) Karim Souhaid, et une majorité de députés de la commission s’écartent de la mouture négociée avec le FMI, faisant courir le risque d’un scénario similaire à celui de la loi sur le secret bancaire, qui avait dû être révisée plusieurs fois entre 2021 et 2025 pour se conformer aux exigences du Fonds monétaire.

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Sit-in en parallèle

Pendant ce temps, les syndicats du secteur public se sont rassemblés aux alentours de 9h dans le centre-ville de Beyrouth pour protester contre l’échelonnement du versement des arriérés. Un autre sit-in, organisé à l’appel du Comité de défense des droits des locataires au Liban, s’est également tenu pour protester contre les lois relatives aux loyers.