Amnistie générale : le quorum au Parlement tombe du fait des tensions entre Nawaf Salam et le ministre de la Défense

Réunis en nombre suffisant pour assurer le quorum à la reprise de la séance à 18h, les députés ont eu le temps de voter la loi sur l’information, attendue depuis plus de 15 ans, avant que le départ des élus du Courant patriotique libre et du Hezbollah ne fasse tomber le quorum au moment d’aborder la très controversée loi d’amnistie générale. La séance a finalement été levée et l’examen du texte reporté à mercredi, faisant éclater au grand jour les tensions suscitées par ce texte dans les tuyaux depuis plusieurs semaines.

Selon les médias présents dans l’hémicycle, le président du Parlement avait décidé d’attendre pour tenter de faire revenir les députés, alors que des discussions étaient en cours pour inverser la tendance. Entre-temps, le député du CPL et président de la commission des Finances, Ibrahim Kanaan, s’était lui aussi retiré.

Au cœur des tensions qui avaient déjà entraîné la suspension de la séance du matin, la volonté du ministre de la Défense Michel Menassa de prendre la parole pour exposer les réserves de l’armée sur le texte, alors que le Premier ministre Nawaf Salam estimait qu’il revenait au chef du gouvernement d’exprimer la position du pouvoir exécutif. M. Menassa n’était pas présent à la reprise des débats.

À l’entracte, Élias Bou Saab avait confirmé dans les médias que la séance avait été suspendue afin de régler ce différend. Dans l’intervalle, le président de la Chambre Nabih Berry devait s’entretenir avec M. Salam pour tenter de débloquer la situation. L’Orient-Le Jour avait aussi appris de sources parlementaires que des contacts avaient été menés avec le ministère de la Défense pendant la suspension, notamment pour tenter d’assouplir les réserves de l’armée concernant le texte.

Une source parlementaire contactée par L’OLJ n’avait pas caché ses craintes de voir le vote empêché faute de quorum, tandis que le groupe parlementaire du CPL s’était réuni en marge des débats pour discuter des suites à donner à la querelle. « Nous n’allons pas rester les bras croisés face à un Premier ministre qui commet une infraction flagrante à la Constitution », avait lancé le député de la formation aouniste César Abi Khalil, en référence à l’article 67 de la Loi fondamentale, qui dispose que les ministres ont libre accès à la Chambre et doivent y être entendus lorsqu’ils le demandent.

Le quorum avait pourtant bien été réuni à la reprise de séance, mais Michel Menassa n’y a pas participé. Selon le député et ancien directeur de la Sûreté générale Jamil el-Sayyed, le Premier ministre aurait empêché son ministre de la Défense de prendre part aux débats tant qu’il n’aurait pas modifié sa position sur la loi d’amnistie. Toujours selon le député, M. Salam aurait également estimé que si le texte n’était pas adopté, le ministre de la Défense placerait l’armée en porte-à-faux avec la communauté sunnite.

Prenant la parole, Nawaf Salam a démenti cette version et rappelé que la Constitution prévoit que le Premier ministre représente le gouvernement et s’exprime en son nom, confirmant que Michel Menassa avait bien préparé une intervention concernant la proposition de loi d’amnistie. « Je lui ai fait savoir que je m’exprimerai au nom du gouvernement lorsque ce point sera abordé et qu’il n’y avait donc pas lieu de faire une autre intervention », a-t-il expliqué, invoquant l’article 64 de la Constitution, selon lequel « le président du Conseil des ministres est le chef du gouvernement, il le représente et parle en son nom (...) Nous ne sommes pas 24 gouvernements », a-t-il lancé.

Concernant la position du commandement de l’armée sur la loi d’amnistie, M. Salam a expliqué qu’elle avait déjà été présentée devant les commissions parlementaires par l’intermédiaire du ministre de la Défense, qui avait également remis une note écrite sur la question, et ce avant l’adoption de la version définitive de la proposition actuellement soumise aux députés.

Proposition de dîner

Le Premier ministre a réaffirmé son attachement à l’institution militaire, soulignant qu’il n’acceptait pas que « quiconque prétende être plus soucieux que nous de l’armée et de ses martyrs ». Il a conclu en assurant que son souci de préserver l’armée le conduisait à rejeter toute interprétation ou position susceptible de la présenter comme partie prenante dans une confrontation avec une composante libanaise ou de la placer en conflit avec une quelconque partie sur la scène intérieure.

Selon les médias locaux, le député Sajih Attié a proposé à Nabih Berry d’inviter Nawaf Salam et Michel Menassa à dîner pour régler leur différend, estimant que le président de la République — le ministre de la Défense faisant partie de sa quote-part au sein du gouvernement Salam — et le Premier ministre semblaient « dans deux logiques différentes ». Nawaf Salam a aussitôt répliqué : « Que personne ne mêle le président de la République à cette affaire. Ma relation avec le ministre de la Défense est excellente. »

Il y a quelques jours, le député Nabil Badr avait pronostiqué à L’Orient-Le Jour que le texte sur l’amnistie sera adopté sans difficulté mardi, d’autant que sa version finale bénéficiait du soutien des principaux protagonistes sunnites, pourtant initialement divisées. D’un côté, certains députés réclamaient la libération du plus grand nombre possible de détenus, parmi lesquels l’islamiste Ahmad el-Assir, incarcéré depuis 2015 pour sa participation aux affrontements meurtriers contre l’armée à Abra, en 2013. Ces députés avaient pour la plupart boycotté la séance. De l’autre, plusieurs députés sunnites plaidaient pour une adoption rapide de la loi d’amnistie. Parmi eux figuraient notamment Nabil Badr (Beyrouth), Walid Baarini (Akkar) et Bilal Hocheimi, qui avaient assisté à la séance. Les Forces libanaises ont, de leur côté, indiqué qu’elles se rangeraient derrière les députés sunnites sur cette question. Les élus du parti devraient ainsi voter en faveur du texte.

Le 16 juillet, le Parlement s’était déjà réuni pour examiner la loi d’amnistie, alors que la communauté sunnite, pourtant largement favorable au principe d’une amnistie, était profondément divisée sur le texte à adopter.

Loi sur l'information et résolution bancaire

En début de séance du soir, à 18h, les députés ont rapidement voté la proposition de loi sur l’information, attendue depuis 2010. Approuvée récemment par les commissions parlementaires mixtes, cette proposition avait suscité des remous dans les milieux journalistiques et parmi les défenseurs de la liberté d’expression. En cause notamment, l’alinéa b de l’article 104, qui prévoyait des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans, avec la possibilité d’un alourdissement de la peine ou de travaux forcés dans certains cas, pour « désinformation et diffusion de fausses informations ou de nouvelles nuisibles ». Cette disposition pourrait donner lieu à de nombreuses interprétations et porter atteinte à la liberté de la presse, avait affirmé à notre journal une source proche du syndicat des rédacteurs de presse. Selon des informations concordantes, l’article 104 aurait toutefois été supprimé du texte.

Les amendements à la loi sur la résolution bancaire adoptée l’an dernier sont également à l'ordre du jour de la séance parlementaire. À la demande du Fonds monétaire international (FMI), le gouvernement avait préparé une série d’amendements, transmis au Parlement le 12 mai. Examinés au cours de sept réunions de la commission des Finances et du Budget entre le 11 juin et le 3 août, ces amendements ont été à leur tour remaniés par les députés.

Cette nouvelle version suscite l’inquiétude de plusieurs responsables gouvernementaux. Selon eux, certaines modifications défendues par le président de la commission Ibrahim Kanaan, le gouverneur de la Banque du Liban (BDL) Karim Souhaid, et une majorité de députés de la commission s’écartent de la mouture négociée avec le FMI, faisant courir le risque d’un scénario similaire à celui de la loi sur le secret bancaire, qui avait dû être révisée plusieurs fois entre 2021 et 2025 pour se conformer aux exigences du Fonds monétaire.

Passes d’armes et sit-in

Les débats ont également été émaillés de passes d’armes entre députés. Le député Ali Hassan Khalil a interrogé le gouvernement sur la carte fantaisiste publiée récemment par Israël ainsi que sur les mesures prises par les autorités en réaction à cette publication. Le député Kassem Hachem a, pour sa part, critiqué la gestion des autorités face à la situation dans le Sud. Le député Samy Gemayel s’est alors adressé au président de la Chambre, Nabih Berry, en déclarant : « Si le pouvoir ne vaut pas grand-chose à ce point, pourquoi ne démissionnent-ils pas ? », visant par-là les ministres du Hezbollah. Le député Hussein Hajj Hassan lui a alors répondu : « Nous savons avec qui nous nous asseyons et avec qui nous parlons, et nous ne demandons pas ton avis. »

Dans la matinée, peu avant le début de la séance, les syndicats du secteur public se sont rassemblés aux alentours de 9h dans le centre-ville de Beyrouth pour protester contre l’échelonnement du versement des arriérés. Un autre sit-in, organisé à l’appel du Comité de défense des droits des locataires au Liban, s’est également tenu pour protester contre les lois relatives aux loyers.