L’abolition de la peine de mort constitue depuis longtemps l’un des premiers sujets auxquels sont initiés les étudiants en droit et en sciences politiques. Au Liban, rares sont les juristes qui n’ont pas consacré, au cours de leur formation, un travail de recherche à cette question. Elle est devenue un classique des facultés de droit, des concours d’accès à la magistrature et au barreau, et plus largement de la culture juridique.
Ce débat s’inscrit au croisement de deux disciplines essentielles. D’une part, le droit international et les droits de l’homme, qui consacrent le droit à la vie comme l’un des droits humains fondamentaux et encouragent, à travers les normes internationales, l’abolition de la peine capitale. D’autre part, le droit pénal, fondé sur le principe de proportionnalité entre l’infraction et la sanction. Le Code pénal libanais de 1943 organise une véritable échelle des peines, dans laquelle la peine de mort occupe le sommet de la hiérarchie répressive. L’enjeu consiste depuis toujours à concilier ces deux approches afin de servir des objectifs humains suprêmes, tout en renforçant la crédibilité du Liban dans la coopération judiciaire internationale, notamment en matière d’extradition.
Toutefois, le débat dépasse le cadre académique lorsqu’il se traduit par des initiatives législatives concrètes. Le 7 octobre 2025, les députés Elias Hankach, Oussama Saad, Paula Yacoubian, Georges Okais, Fayçal Sayegh, Halima Kaakour et Michel Doueihi ont déposé une proposition de loi visant à abolir la peine de mort partout où elle figure dans la législation libanaise, en particulier dans le Code pénal, et à la remplacer par la peine immédiatement inférieure, à savoir la réclusion criminelle à perpétuité. Le texte prévoit également que les personnes condamnées à mort avant son entrée en vigueur puissent bénéficier de ses dispositions. Après plusieurs mois de discussions, les commissions parlementaires conjointes ont adopté, le 9 juillet 2026, une version amendée de la proposition. Inscrit à l’ordre du jour des séances plénières des 15 et 16 juillet, le texte n’a finalement pas été examiné en raison de la perte du quorum, entraînant son report, en même temps que la proposition de loi relative à l’amnistie générale.
C’est précisément à ce stade que le débat devient préoccupant. La véritable question n’est pas de savoir si la peine de mort doit être abolie ou non. Sur ce point, le Liban applique déjà, dans les faits, un moratoire sur les exécutions depuis 2004. Le véritable débat porte ailleurs : sur la manière dont le Parlement élabore une loi.
Pourquoi avoir associé l’examen de l’abolition de la peine capitale à celui de l’amnistie générale ? La question mérite d’être posée, non parce qu’il faudrait être favorable ou opposé à ce rapprochement, mais parce que la qualité de la législation exige une méthode, une cohérence et une transparence qui semblent aujourd’hui faire défaut.
Le problème réside dans l’absence d’un véritable savoir de la légistique. Savoir appliquer les principes fondamentaux de la science de la législation, savoir à quel moment des textes doivent être liés entre eux et à quel moment ils doivent être examinés séparément. Or, cette distinction semble trop souvent sacrifiée, au profit de considérations politiques ou partisanes, éloignées de l’intérêt général.
Le citoyen libanais a malheureusement pris l’habitude d’assister à l’adoption de lois perçues comme étant élaborées « sur mesure », au bénéfice de catégories particulières, alors que la loi devrait être générale, abstraite et applicable à tous sans distinction.
L’une des difficultés provient de l’articulation envisagée avec la loi n°463 du 17 septembre 2002 relative à l’exécution des peines. Certains reprochent que la substitution de la peine de mort par la réclusion à perpétuité renvoie non pas au Code pénal général, mais aux mécanismes prévus par la loi n°463. Or celle-ci ne remplace pas la peine capitale automatiquement : elle présuppose que cette substitution a déjà été opérée par une loi ou par une mesure de grâce, et se limite à fixer les conditions d’un éventuel aménagement de peine, lequel ne peut être sollicité qu’après vingt-cinq années de détention effective.
La loi sur l’exécution des peines ne prévoit donc pas en elle-même la substitution de la peine de mort par la réclusion à perpétuité. Elle part du principe que cette substitution est déjà intervenue, soit par une loi d’amnistie générale, soit par un décret de grâce individuelle. Elle se limite ensuite à fixer les conditions permettant de solliciter une réduction de peine.
C’est autour de cette question technique que s’est cristallisée la controverse politique. Pour certains, ce mécanisme risquerait de remettre en cause l’économie générale du projet d’amnistie, tout en créant une différence de traitement entre certaines catégories de condamnés, notamment les trafiquants de stupéfiants et les détenus islamistes.
Quelles que soient les positions défendues, une exigence demeure : la transparence et la sincérité du processus législatif ne sont pas de simples slogans, mais de véritables principes juridiques à valeur constitutionnelle qui doivent être interprétés et appliqués dans leur acception la plus large.
Le Parlement conserve aujourd’hui la responsabilité de reprendre le débat avec la rigueur qu’il mérite. L’abolition de la peine de mort est une réforme majeure. Elle ne peut être fragilisée par des rapprochements législatifs insuffisamment justifiés. C’est à cette condition qu’elle renforcera la confiance des citoyens dans leurs institutions et qu’elle s’inscrira durablement dans l’évolution du droit libanais.