Des carrières à Chekka, au Liban-Nord, avec quelques parties boisées. Photo d'archives L'OLJ/Live Love Beirut
Le Conseil d’État a accordé le gel de deux mesures gouvernementales concernant la réouverture des carrières de cimenterie, dont celles dans la région du Koura où des associations locales avaient présenté des recours à leur encontre, a rapporté vendredi dernier l’Agenda légal dans un communiqué publié sur ses réseaux sociaux. Pour l’ONG, c’est la fin d’« un chapitre de destruction de l’environnement ».
Pour rappel, la décision d’accorder un permis d’un an, renouvelable dix fois, pour l’exploitation des carrières par les cimenteries avait été adoptée une première fois le 9 avril, sur proposition du ministre de l’Industrie Joe Issa-el-Khoury, et donnait deux semaines aux municipalités de la région pour l’approuver ou s’y opposer. Devant le rejet de ce délai par les municipalités, notamment celle de Kfarhazir, le principal village du Koura accueillant ces sites, la mesure a été confortée lors d’une réunion du Conseil des ministres le 23 avril, mais dans une version modifiée par la ministre de l’Environnement, Tamara Elzein, qui a affirmé y avoir ajouté des critères environnementaux plus stricts.
Durant des décennies, les carrières des cimenteries ont fonctionné suivant des délais administratifs, sans se soumettre au décret n° 8803, le seul régissant le secteur des carrières au Liban. L’octroi d’un permis légal de 10 ans qui soumet ces puissantes industries aux règles d’exploitation légales des carrières a été considéré comme une avancée importante par le ministère de l’Environnement, mais il se heurte toujours au refus des écologistes et de députés de l’opposition, à l’instar de Najat Aoun Saliba. D’où les recours auprès du Conseil d’État, par des parties qui réclament la fermeture pure et simple de ces carrières, invoquant des impacts catastrophiques sur l’environnement et la santé des riverains.
Toujours selon le communiqué de l’Agenda légal, « le Conseil d’État a estimé que les recours qui lui étaient présentés sont fondés sur des arguments solides, et que les dégâts résultant de l’exploitation des carrières sont considérables ». La décision en question a été rendue par la cinquième chambre présidée par Mireille Daoud, accompagnée des deux conseillères Patricia Farès et Thuraya Solh.
Les activités se poursuivent
Les arguments mis en avant par les organisations écologiques se concentrent sur le conflit entre ces décisions gouvernementales de réouverture des carrières avec deux décrets organisationnels qui interdisent l’exploitation de carrières dans les cazas du Koura, du Batroun et du Chouf, tel que le confirme Farès Nassif, président de l’association Héritage de la terre, à L’Orient-Le Jour. Celui-ci invoque « des changements de classement inexplicables de terrains dans les villages concernés ».
L’écologiste assure que les ONG sont « satisfaites » de cette première décision du Conseil d’État, qui demande des clarifications supplémentaires au gouvernement concernant les points soulevés par les plaignants, à savoir que les carrières de cimenterie se trouvent toutes hors du plan directeur de 1997, que le refus des municipalités n’a pas été pris en compte, et aussi que les prix élevés du ciment au Liban, sont inexplicablement élevés, selon les ONG.
La députée Najat Aoun Saliba, qui a soutenu les plaignants dans leur quête pour faire cesser l’activité des carrières, se dit elle aussi satisfaite de cette décision, assurant que « le conseil demande une quantité de clarifications au gouvernement ». Contactée, elle déplore cependant que « la décision ne soit pas contraignante, d’où le fait que l’activité se poursuit actuellement dans les carrières de Kfarhazir ». Autant le président de la municipalité de Kfarhazir, Ibrahim Jeha, que le PDG de la Cimenterie nationale, Jalil Darzi, nous confirment la poursuite des travaux. « Nous allons préparer une lettre au Premier ministre lui demandant de revenir sur sa décision le temps que les demandes formulées par le Conseil d’État trouvent une réponse », affirme la députée.
Pour sa part, interrogé par L’OLJ, Ibrahim Jeha a réitéré son refus des carrières dans son village. « Ils ont court-circuité l’avis des municipalités », s’insurge-t-il.
Les réponses du ministère de l’Environnement
Cette décision temporaire a « surpris » la ministre de l’Environnement. « Il est regrettable que nous en ayons été informés par les médias, nous n’en avons toujours pas été notifiés officiellement », affirme Tamara Elzein à L’OLJ. Elle certifie que les réponses qu’exige le Conseil d’État dans son texte « lui avaient pourtant été communiquées à la demande du ministère de l’Environnement par le biais du service de contentieux (du ministère de la Justice) en juin ».
Pour elle, les deux principaux arguments, ceux de la présence de ces sites hors du plan directeur de 1997 et de l’absence de coordination avec les municipalités, ne tiennent pas. « Les carrières des cimenteries ont toujours été considérées comme hors du plan directeur, et ces industries avaient gagné un recours auprès du Conseil d’État en 2015 sur ce point », dit-elle. Et pour ce qui est des municipalités, « il est bien connu que, de par la loi, quand il y a un litige entre une autorité décentralisée et une autorité centrale, c’est le Conseil des ministres qui est appelé à trancher, et c’est ce qu’il a fait », selon elle.
La ministre estime par ailleurs avoir imposé les conditions les plus strictes possibles aux cimenteries, inclus des garanties financières élevées et des conditions environnementales sévères, ce qui n’avait jamais été le cas auparavant.
« Nous avons tout intérêt à respecter à la lettre les directives qui nous été données, parce que ce permis est d’une durée de 10 ans et que la surveillance sera très stricte, afin d’éviter tout impact environnemental sur les sites », affirme pour sa part Jalil Darzi à L’OLJ, qui s’étonne de cette décision. « Actuellement, ces recours sont présentés contre l’État, c’est au gouvernement de répondre aux questions de la justice », précise-t-il.
