Amnistie générale : le Parlement s’apprête à rouvrir le débat

Rendez-vous mercredi et jeudi. Ces jours-là, le Parlement se réunira en séance plénière pour la première fois depuis avril, dans le cadre de la session extraordinaire qui arrive à son terme le 19 octobre. L’occasion pour les députés d’avaliser de nombreux textes de loi, dont celui portant sur l’abolition de la peine de mort. Surtout, le Parlement relancera le débat autour de la très controversée loi d’amnistie générale, suspendu depuis mai dernier.

C’est ce qui ressort de la réunion du bureau de la Chambre tenue lundi à Aïn el-Tiné, sous la houlette du chef du législatif, Nabih Berry. À l’issue des débats, les participants ont mis en place un ordre du jour de 36 points, avec une annexe incluant six points, dont la loi sur l’amnistie générale (aux côtés de la proposition d’abolition de la peine de mort et de celle sur l’information). Et si tout le monde s’attend à une adoption rapide de la majorité des points de l’agenda, les choses s’annoncent compliquées pour l’amnistie. « Nous l’avons inclus à l’ordre du jour parce que les commissions mixtes en ont finalisé le débat. Mais il n’y a pas encore d’entente politique élargie à même de paver la voie à son adoption », confie à L’Orient-Le Jour l’un des membres du bureau de la Chambre. Un point sur lequel continue d’insister le numéro deux de la Chambre, Élias Bou Saab. « Il faut un consensus autour de ce texte. Et Nabih Berry nous a indiqué que le Premier ministre, Nawaf Salam, est favorable à une entente à ce sujet », a dit M. Bou Saab à l’issue de la réunion du bureau de la Chambre.

Pour mémoire

Amnistie générale : l'équation « Assir ou personne » menace l'entente de Baabda

Car près de deux mois après la suspension du débat autour de cette loi controversée, plusieurs députés sunnites se montrent catégoriques : aucun texte d’amnistie ne sera avalisé s’il ne permet pas la remise en liberté du cheikh salafiste Ahmad el-Assir. Des combattants proches de ce dernier avaient affronté l’armée libanaise lors de la bataille de Abra, en juin 2013. M. Assir est derrière les barreaux depuis 2015 et a été condamné à mort par la justice libanaise. « Le tandem chiite est prêt à tout pour ne pas permettre la relaxe du cheikh Assir, alors que nous plaidons pour la remise en liberté de tous ceux qui ont subi une injustice », lance un député sunnite qui a requis l’anonymat. Selon lui, « Ahmad el-Assir est prêt à faire de petits sacrifices. Mais nous n’accepterons pas qu’il soit maintenu en prison pour plusieurs années ». Dans certains milieux proches du cheikh Assir, on souligne dans ce cadre que l’amnistie n’a toujours pas vu le jour parce que le Hezbollah s’est invité dans la partie pour miner le texte de loi. « Ils exercent un forcing pour que la peine de mort à laquelle est condamné le cheikh Assir soit remplacée par la perpétuité renforcée (28 ans) au lieu de 17 ans, comme l’avaient promis Nabih Berry et Élias Bou Saab, dans un premier temps », raconte l’un des avocats du cheikh salafiste, sous couvert d’anonymat.

Réunion au Sérail

La séance de mercredi aura lieu quelques jours après la remise en liberté du chanteur Fadl Chaker, lui aussi accusé d’avoir participé aux combats de Abra. C’est donc forts de cette décision que plusieurs députés sunnites ont haussé le ton dans l’affaire Assir. « Il y a clairement une décision politique de garder Assir et ses compagnons en prison. Nous sommes conscients de la tentative de faire torpiller le texte », a écrit sur X Waddah Sadek, député beyrouthin. De son côté, Achraf Rifi, autre député sunnite anti-Hezbollah, a annoncé qu’il boycottera la séance législative si « une nouvelle formule » n’est pas trouvée. Celle-ci était au cœur d’une réunion entre le Premier ministre, Nawaf Salam, et nombre de députés sunnites lundi au Sérail. Selon les informations de L’Orient-Le Jour, les participants ont préparé une « série d’amendements » à apporter au texte lors du débat de mercredi.