Redevances sur les déchets : ce que la suspension du décret n’a pas réglé
Le gouvernement a apaisé la contestation sans trancher sur quelle base calculer les redevances environnementales, où iront leurs recettes et qui en supportera la charge.
Face aux contestations de toutes parts, le Conseil des ministres a suspendu lundi le décret 3214, qui relevait de 1 à 3 % les redevances environnementales sur 98 catégories de produits importés, allant des denrées alimentaires aux hydrocarbures, en passant par les produits chimiques et les armes, et renvoyé son barème à un réexamen dont ni le calendrier ni les critères n’ont été fixés. La loi 38 de 2026, socle du dispositif, reste en vigueur et le gouvernement entend l’appliquer. Un second décret, non encore publié, répartirait les recettes entre une nouvelle autorité nationale des déchets, le Trésor et le ministère de l’Environnement, indique la ministre de l’Environnement, Tamara Elzein, dans une réponse écrite à L’Orient-Le Jour. Mais l’affectation d’une partie des fonds au remboursement d’une dette passée soulève des objections...
Face aux contestations de toutes parts, le Conseil des ministres a suspendu lundi le décret 3214, qui relevait de 1 à 3 % les redevances environnementales sur 98 catégories de produits importés, allant des denrées alimentaires aux hydrocarbures, en passant par les produits chimiques et les armes, et renvoyé son barème à un réexamen dont ni le calendrier ni les critères n’ont été fixés. La loi 38 de 2026, socle du dispositif, reste en vigueur et le gouvernement entend l’appliquer. Un second décret, non encore publié, répartirait les recettes entre une nouvelle autorité nationale des déchets, le Trésor et le ministère de l’Environnement, indique la ministre de l’Environnement, Tamara Elzein, dans une réponse écrite à L’Orient-Le Jour. Mais l’affectation d’une partie des fonds au remboursement d’une...
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