Des combattants du Hezbollah défilent dans la banlieue sud de Beyrouth, le 14 avril 2023. Photo Anwar Amro/Archives AFP
Le tribunal militaire, présidé par le général Wassim Fayad, a remis en liberté, lundi, trois partisans du Hezbollah, chacun sous caution financière de 1 900 000 LL (environ 21 $) pour port et transport illégaux d’armes. Arrêtés le 3 mars, ces militants avaient été interrogés vendredi lors d’une brève audience. Questionnés sur la possession de leurs armes, ils avaient répondu : « C’est parce que nous sommes du Hezbollah. » À l’issue de cette séance, le tribunal avait fixé à lundi une nouvelle audience pour « un complément d’enquête ». Chacun des trois partisans du Hezbollah a donc été interrogé pendant quelques minutes, avant que le tribunal ne décide de les relâcher sous une caution financière qualifiée par certains de « ridiculement dérisoire ».
Cette décision judiciaire soulève ainsi des interrogations quant à la capacité à faire appliquer une mesure adoptée au début de la semaine dernière par le Conseil des ministres, qui a qualifié d’« illégales » et interdit les activités militaires du Hezbollah, dans un contexte de pressions internationales et sur fond d’une nouvelle guerre lancée par la milice contre Israël. La décision gouvernementale, qui devait, en principe, entraîner des poursuites plus fermes contre la détention d’armes par des membres du Hezbollah, semble, ainsi, difficile à exécuter, d’autant que selon des informations qui circulaient durant le week-end écoulé, le Hezbollah a exercé des pressions pour que la justice remette en liberté les trois partisans.
Le ministre de la Justice, Adel Nassar, n’a pas tardé à agir : en début d’après-midi, il a déféré devant l’Inspection judiciaire (IJ) le juge civil Abbas Geha, qui, avec les deux juges militaires, Wassim Fayad et Sayed Fawaz, composent l’instance ayant prononcé le verdict. Le ministre de la Justice dispose de la compétence de saisir l’IJ à l’égard des magistrats civils, à l’exclusion des magistrats militaires. Dans un communiqué publié en soirée, le Club des juges a critiqué le renvoi de Sayed Fawaz devant l'Inspection judiciaire, affirmant qu'il s'agit d' « une atteinte criante à son indépendance ». « Le ministre de la Justice n'a pas le droit de donner au pouvoir judiciaire des instructions, concernant tant les personnes à poursuivre, que la qualification des actes qui leur sont reprochés (...) », indique notamment le texte. Un propos rejeté par une source judiciaire selon laquelle la loi donne au ministre le pouvoir de « demander l'ouverture d'une enquête disciplinaire en renvoyant un juge devant l'Inspection judiciaire ». La source précitée affirme qu' « il s'agit là d'un pouvoir administratif de contrôle ».
Selon cette même source, c’est le ministre de la Défense qui, ayant signé le décret de nomination des officiers au sein du tribunal militaire lors des permutations judiciaires, est habilité à agir contre un de ces magistrats militaires, et ce, après approbation du commandant en chef de l’armée. A noter que le verdict n’a pas été prononcé à l’unanimité des membres de l’instance, M. Fawaz ayant une position divergente.
« Un scandale »
« C’est un scandale ! » commente pour L’Orient-Le Jour une source judiciaire sous couvert d’anonymat, en référence au verdict. Elle indique que l’infraction reprochée est passible pour son auteur de six mois à 3 ans de prison, alors que, note-t-elle, les partisans du Hezbollah ont été remis en liberté seulement six jours après leur arrestation.
Le commissaire du gouvernement auprès du tribunal militaire, Claude Ghanem, s'est pourvu en cassation contre la décision de cette instance, dès que le dossier lui a été transmis, indique la source judiciaire précitée, notant que ce transfert aurait dû survenir avant la remise en liberté des trois partisans.
À l’opposé, des avocats proches du Hezbollah étudieraient la possibilité d’un recours contre la décision judiciaire, même si la sanction prononcée est symbolique, indique une source informée. Ils déplorent que soit désormais « acté » le principe de condamnation d’un partisan du Hezbollah détenteur d’armes, notant que le fait que les militants aient été poursuivis et condamnés est une reconnaissance judiciaire du principe selon lequel tout partisan du parti chiite qui détiendrait des armes ne peut plus être exonéré de poursuites. C’est ce principe qu’il chercheraient à contester, souligne la même source, d’autant que le parti chiite estime que ses armes sont une nécessité pour la « résistance » contre Israël. Contacté, un porte-parole du Hezbollah était injoignable dans l’immédiat. En soirée, le rassemblement des avocats du Hezbollah a publié un communiqué dans lequel ils affirment que « faire face à une agression extérieure, résister à l’occupation et détenir des armes dans ce cadre font partie des actes garantis par le préambule de la Constitution libanaise, l’article 51 de la Charte des Nations unies, et l’article 3 de l’Accord de Taëf ». « L’acte de résistance devient d’autant plus légitime après la décision du gouvernement de retirer l’armée du Sud (…) », ajoute le communiqué, soulignant que « la décision du Tribunal militaire est contraire à la Constitution et au droit de légitime défense ».
Outre les trois militants du parti chiite, une vingtaine de détenteurs d’armes illégales avaient été arrêtés la semaine dernière. Environ cinq d’entre eux devraient être déférés dans les prochains jours devant le juge d’instruction militaire, selon une source judiciaire. Parmi les individus arrêtés figurent également des personnes de confession chrétienne, appréhendées au barrage de l’armée de Madfoun (Liban-Nord).
Le ministre de la Justice, Adel Nassar, étudie également la possibilité d’engager des poursuites pour sédition contre le secrétaire général du Hezbollah, Naïm Kassem, a appris L’OLJ dimanche. Une mesure elle aussi hautement symbolique et qui, dans la pratique, restera lettre morte sans un coup de force pour l’appliquer.
Malheureusement si notre armée est incapable d'aller jusqu'au bout de la procédure : arrêter des civils armés et les condamner sérieusement (en appliquant la loi), il ne faut pas s'attendre à ce qu'elle mène des opérations de désarmement. Le réveil est dur.
21 h 04, le 11 mars 2026