Colère au Mont-Liban après une nouvelle décision du ministère des Finances sur les terrains communaux

Une polémique politique vieille d'une décennie au sujet des machaat (terrains communaux ou non enregistrées) du Mont-Liban historique a refait surface il y a deux jours, après une décision du ministre des Finances, Yassine Jaber, issu du quota du mouvement chiite Amal, demandant l’enregistrement des « terrains communaux et non enregistrés » dans tout le Liban, d’abord au nom de l’État, puis seulement ensuite au nom des municipalités. Cette mesure a déclenché une vague de critiques, principalement de la part des partis chrétiens, lesquels rappellent que les machaat de l’ancien Mont-Liban (c’est-à-dire les régions qui faisaient partie du Mont-Liban avant la création du Grand Liban en 1920) appartiennent légalement aux habitants et aux natifs de ces villages, et non à l’État.

« Tous les juges fonciers, géomètres, moukhtars et greffiers du registre foncier, dans le cadre de leurs fonctions, doivent s’abstenir d’enregistrer directement au registre foncier les terres non enregistrées et les machaat sous le nom des municipalités ou de particuliers. Ces biens doivent d’abord être inscrits au nom de l’État, puis transférés aux municipalités concernées au registre foncier, à moins de disposer de documents légaux prouvant la propriété », précise la circulaire initiale émise par le ministère mercredi. Le ministère a également demandé à tous les greffiers du registre foncier de ne pas transférer la propriété des parcelles abandonnées et des biens communaux au profit des municipalités avant de soumettre le dossier de la transaction à la Direction générale des affaires foncières, afin que le ministre des Finances prenne la décision finale.

Le Mont-Liban historique et la loi de 1920

Dans un communiqué publié jeudi, le ministère a précisé que le terme mashaat utilisé dans sa circulaire la veille fait référence à des « terres négligées situées hors des limites municipales ». Le ministère ajoute que la circulaire intervient après l’augmentation récente de cas où des terrains vagues auraient été transférés aux municipalités de manière irrégulière, sans fournir plus de détails. Cette clarification n’a toutefois pas convaincu les responsables politiques locaux et plusieurs habitants, qui critiquent la démarche.

Les opposants à cette décision estiment que les terres de l’ancien Mont-Liban appartiennent aux habitants en vertu d’une loi de 1920 qui reste en vigueur et qui exclut cette région des opérations d’enregistrement foncier. Face à la levée de boucliers, le ministère a expliqué qu’il n’est pas possible d’enregistrer au nom de particuliers ou de municipalités les terres négligées situées hors des limites municipales, en l'absence de documents légaux explicites et légitimes. Quant aux terrains communs appartenant aux villageois ou aux municipalités situées à l’intérieur des limites municipales, le ministère précise qu’elles restent soumises à leur régime juridique propre.

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La même controverse avait déjà éclaté il y a une dizaine d’années, lorsque l’ancien ministre des Finances Ali Hassan Khalil avait émis une circulaire ordonnant la conversion en propriété étatique des terres appartenant à l’ensemble des habitants d’un village. À l’époque, cette décision avait également suscité un tollé, de nombreux responsables politiques exhortant Hassan Khalil à faire marche arrière pour les mêmes raisons qu’aujourd’hui.

L'ex-ministre avait précisé en 2016 que la circulaire ne concernait pas les terres détenues en commun dans l’ancien Mont-Liban, régies par la loi de 1920, ajoutant que son objectif était de nommer un responsable pour mener des opérations cadastrales concernant certains terrains abandonnés destinés à revenir à l’État. Les clarifications de Hassan Khalil n’avaient, elles non plus, pas convaincu ses détracteurs qui réclamaient l’annulation de la décision.

Des « clarifications vagues », selon les Forces libanaises

Contacté par L'Orient Today, le constitutionnalise Saïd Malek a fustigé la circulaire de Yassine Jaber : « Depuis l’Empire ottoman, les anciennes frontières du Mont-Liban, qui s’étendent de Becharré à Jezzine, sont la propriété des habitants de ces villages. Aujourd’hui, la décision du ministre vise à enregistrer ces machaat au nom de l’État afin que ce dernier décide de leur transfert ou non aux municipalités. Cela est une atteinte au droit de propriété des machaat et une violation de l’article 15 de la Constitution libanaise – qui consacre le droit de propriété – ainsi que de l’article 5 de la décision n° 3339/1930, qui dispose que ces terres appartiennent aux habitants et natifs, et non à l’État. »

Selon l’article 15, le droit de propriété est protégé par la loi : « Nul ne peut être privé de sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, dans les cas établis par la loi et moyennant une juste indemnité préalable. » L’article 5 de la décision n° 3339/1930 précise quant à lui que les biens privés sont ceux sur lesquels s’exercent des droits de propriété absolue, à l’exception des biens situés sur le territoire de l’ex-gouvernement autonome du Mont-Liban, lesquels demeurent régis par les coutumes et usages locaux.

« Le ministre doit revenir sur sa décision. Le Conseil d’État pourrait également jouer un rôle pour annuler cette circulaire », souligne Saïd Malek.

Pour sa part, Charles Jabbour, porte-parole des Forces libanaises, estime que les clarifications du ministère nécessitent « encore plus de précisions tant elles restent vagues ». Joint par notre publication, il exprime ses « craintes, d’autant que c’est le même parti qui avait déjà pris une décision similaire ». Ali Hassan Khalil était également ministre issu de la quote-part du mouvement Amal. « Ce sujet ne devrait même pas faire l’objet de débat, car il s’agit d’une question existentielle liée aux racines mêmes des habitants de ces régions. Nous mènerons ce combat jusqu’au bout », prévient M. Jabbour.

D’autres personnalités ont également exprimé leur colère face à la circulaire de Yassine Jaber. Cité par des médias locaux vendredi, le secrétaire général de la Ligue maronite, Paul Kanaan, a demandé au ministère des Finances d’éclaircir sa décision. Dans le même esprit, le député Kataëb Salim Sayegh a écrit sur X vendredi : « La clarification apportée par Yassine Jaber est insuffisante, car elle ne revient pas sur la circulaire qui a provoqué confusion et agitation sociale. Il faut donc publier une nouvelle circulaire pour rassurer l’opinion publique. »

Contacté vendredi, Yassine Jaber n'était pas immédiatement joignable pour réagir à cette polémique.