Tarek Bitar n'a pas usurpé le pouvoir, confirme la Chambre d'accusation

La chambre d’accusation désignée ad hoc a confirmé mercredi l’abandon des poursuites contre Tarek Bitar, juge d'instruction près la Cour de justice dans l'affaire de la double explosion au port de Beyrouth, pour « usurpation de pouvoir », a indiqué une source judiciaire proche du dossier à L'Orient-Le Jour. Cette décision a été rendue plus d'un mois après celle du juge Habib Rizkallah, ouvrant un peu plus la voie au juge d'instruction pour qu'il puisse enfin publier son acte d'accusation dans l'affaire du drame du 4 août 2020, attendu depuis des années.

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En janvier 2023, l'ex-procureur général Ghassan Oueidate avait accusé Tarek Bitar d'« usurpation de la qualité de juge d’instruction et abus d’autorité » après que le juge Bitar avait décidé de reprendre son instruction sur l'affaire malgré les nombreuses plaintes déposées contre lui par des responsables politiques et sécuritaires mis en cause dans la double explosion. M. Oueidate faisait partie des personnalités mises en cause par le juge Bitar.

Dans sa décision rendue le 8 janvier, le juge Habib Rizkallah avait mis fin aux poursuites contre Tarek Bitar, au motif que Ghassan Oueidate s’était récusé en tant que procureur général près la Cour de cassation de toute intervention dans ce dossier, en raison notamment de ses relations familiales avec l'ex-ministre Ghazi Zeaïter, également dans le viseur de la justice. Selon le jugement, il ne disposait donc pas de la qualité juridique requise pour engager des poursuites contre le juge d'instruction.

Aucune voie de recours n’est plus désormais possible ni pour le parquet – qui s’était d’ailleurs abstenu de faire appel de la décision de M. Rizkallah –, ni pour le député Ali Hassan Khalil, ni pour l’ancien directeur des douanes Badri Daher, tous deux mis en cause dans le drame du 4-Août, qui s’étaient joints à l’action de M. Oueidate. Présidée par Élias Eid, et également composée de Pierre Francis et Rabih Houssami, la chambre d’accusation a d’ailleurs rejeté en la forme l’appel interjeté par M. Khalil, pour expiration du délai légal de présentation.

L’instance a disculpé Tarek Bitar de tous les crimes que lui avait imputés l’ancien chef du parquet. Celui-ci avait fondé son recours notamment sur l’article 375 du Code pénal qui punit de trois mois à trois ans d’emprisonnement « toute personne investie d’un mandat public par voie de nomination dont le mandat a pris fin et qui continue illégalement l’exercice de ses fonctions ». En engageant des poursuites contre M. Bitar, Ghassan Oueidate avait interdit à la Police judiciaire d’exécuter toute notification, tout mandat d’arrêt ou autres actes émanant du juge d’instruction.

Trois ans et plus

Il aura donc fallu plus de trois ans pour que la justice tranche. Une source judiciaire affirme que si la décision de la chambre d’accusation avait été rendue il y a trois ans, l’acte d’accusation du juge Bitar aurait été vraisemblablement publié il y a longtemps, d’autant que l'action pour usurpation de pouvoir constituait le principal obstacle à l’avancement du dossier. S’il est vrai que le juge d’instruction est ciblé par de multiples recours émanant de responsables politiques mis en cause, il les a dépassés en considérant depuis janvier 2023, sur base d’une étude juridique et d’une jurisprudence, que ces recours sont légalement irrecevables à l’encontre d’un juge d’instruction près la Cour de justice.

Dès janvier 2025, Tarek Bitar avait relancé son enquête en quasi-concomitance avec l’avènement d’un nouveau pouvoir exécutif, qui a d’emblée affiché une volonté de rupture avec l’impunité et placé dans ses priorités la reprise des investigations. Sa coopération avec le chef du parquet actuel Jamal Hajjar est également palpable. En décembre 2025, celui-ci avait levé l’interdiction de voyager imposée par son prédécesseur, lui permettant de se rendre en Bulgarie pour interroger le propriétaire présumé du navire Rhosus, d'où avait été débarqué le stock de nitrate d’ammonium à l’origine du drame. Mercredi dernier, les juge Hajjar et Bitar s'étaient longuement entretenus pour examiner les derniers développements de l'enquête et évoquer « les démarches qui devraient accompagner la décision du juge Bitar de clore l'instruction dans les prochaines semaines, avant la publication de l'acte d'accusation. »

D’ores et déjà, la procédure devrait s’accélérer. Tarek Bitar pourra adopter toutes sortes de mesures légales qui lui étaient interdites en raison des décisions de M. Oueidate. Une fois son dossier finalisé, il pourra le soumettre à Jamal Hajjar pour qu’il donne son avis. Ce que ce dernier devrait très vraisemblablement faire. Après l’avis du chef du parquet, l’acte d’accusation serait alors imminent, estime la source précitée.