La justice bulgare décide de libérer Igor Grechouchkine, propriétaire présumé du navire Rhosus

Igor Grechouchkine, propriétaire présumé du navire Rhosus d’où avait été déchargé, en 2014, le nitrate d’ammonium à l’origine de la double explosion au port de Beyrouth, le 4 août 2020, devait être incessamment libéré par la justice bulgare, indique jeudi une source judiciaire libanaise à L’Orient-Le Jour. La cour d’appel de Bulgarie (pays où le ressortissant russo-chypriote avait été arrêté le 5 septembre sur la base d’une notice d’Interpol émise à la demande du Liban) a en effet confirmé le refus prononcé, le 10 décembre, par le tribunal de Sofia d’extrader M. Grechouchkine vers le Liban. Ce tribunal avait notamment invoqué l’insuffisance de garanties fournies par le Liban quant à un non-recours à la peine de mort en cas de condamnation.

La justice libanaise applique depuis 2004, sous pression de l'Union européenne, un moratoire sur l'exécution des condamnations à la peine capitale. Cependant, cette peine n'a pas été abolie formellement par la loi.

Parallèlement au refus d’extradition, la justice bulgare avait néanmoins autorisé le juge d’instruction Tarek Bitar, en charge de l’enquête sur le drame du 4-Août, à entendre le propriétaire présumé du navire sur place, en Bulgarie. L’audience a eu lieu le 18 décembre, mais Igor Grechouchkine avait exercé son droit au silence, refusant de répondre aux questions du juge Bitar.

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À présent que la demande d’extradition est tranchée en faveur de M. Grechouchkine, la loi bulgare impose sa remise en liberté. Il aura été détenu pendant quatre mois et demi, sans que son arrestation n’ait réellement servi aux investigations.

Réponse de l’Allemagne

Des développements positifs pour l’enquête se profilent toutefois. L’Allemagne, à qui le Liban avait adressé une commission rogatoire liée à l'enquête, a répondu, lundi, à cette demande. D’autres réponses sont également attendues, indique une source judiciaire, estimant que celles-ci ne sont pas toutefois cruciales pour le reste de l’instruction, et que l’acte d’accusation « pourrait bientôt être rendu ».

La finalisation de l'acte d'accusation a été retardée notamment par une action en usurpation de pouvoir intentée, en janvier 2023, par l’ancien procureur près la Cour de cassation Ghassan Oueidate, que le juge d’instruction nommé ad hoc, Habib Rizkallah, a déboutée le 8 janvier, trois ans plus tard. Il reste à savoir si cette décision de non-lieu en faveur du juge Bitar sera confirmée par la chambre d’accusation, également nommée ad hoc. Cette instance d’appel, présidée par Élias Eid, a été saisie le 14 janvier par Ali Hassan Khalil, député et ancien ministre mis en cause dans l’affaire, qui s’était constitué partie civile dans l’action de M. Oueidate. La décision de la chambre d’accusation devrait être rendue la semaine prochaine, selon la source judiciaire citée plus haut, qui suppute que le juge Bitar ne sera plus poursuivi pour usurpation de pouvoir, d’autant que le parquet de cassation n’a pas fait appel de la décision de M. Rizkallah.

Le vent semble ainsi tourner en faveur de M. Bitar et, par conséquent, de la phase finale de l’enquête, après les entraves notamment causées par de multiples recours en récusation et des actions en responsabilité de l’État contre le juge d’instruction et contre les magistrats chargés de statuer sur ces plaintes. Si celles-ci n’ont pas encore toutes été tranchées, un développement important s’est produit le 16 janvier : un jugement du tribunal de première instance de Beyrouth, présidé par Hania Heloué, a condamné M. Khalil et un autre député mis en cause dans l’affaire, Ghazi Zeaïter, à payer 110 milliards de livres (environ 1,2 millions de dollars) à douze proches de victimes de la double explosion du port qui s'étaient plaints d'un usage abusif de leur droit d’agir en justice. Les deux parlementaires sont tous deux auteurs d’une douzaine de recours. Ils entendent interjeter appel, sachant qu’ils disposent pour le faire d’un délai de 30 jours après leur notification du jugement.