Le tribunal de Sofia refuse l’extradition du propriétaire du Rhosus

Le tribunal de Sofia a refusé mercredi la demande d’extradition formulée par le Liban à l’encontre du propriétaire présumé du navire Rhosus, lié à la double explosion meurtrière dans le port de Beyrouth en 2020, Igor Grechushkin, faute d'assurances suffisantes de la justice libanaise que la peine de mort ne lui sera pas appliquée. Cette information diffusée par l’AFP a été confirmée à L’Orient-Le Jour par une source proche du parquet de cassation, selon laquelle ce parquet n’avait pas encore été officiellement notifié du jugement à l’heure de la publication de cet article.

La raison pour laquelle l’extradition a été rejetée est que « le Liban n'a pas fourni de garanties que, s'il était condamné à mort, la peine ne serait pas exécutée », a déclaré l’avocate de M.Grechushkin, Ekaterina Dimitrova, à l'AFP. Cette décision n'est toutefois pas définitive et peut être contestée dans les sept prochains jours devant la cour d'appel de Sofia. « Il sera libéré si, dans un délai d'une semaine, le parquet ne fait pas appel de la décision judiciaire », a ajouté, dans ce cadre, l’avocate.

Un magistrat libanais s'attend à ce que le parquet bulgare interjette appel, d’autant que celui-ci avait lui-même réclamé au tribunal de Sofia de livrer Igor Grechushkin au Liban.

Arrêté à l’aéroport de Sofia en septembre sur la base d'une notice rouge d'Interpol, le propriétaire présumé du Rhosus est accusé par les autorités judiciaires libanaises d'« introduction d'explosifs au Liban, acte terroriste ayant entraîné la mort d'un grand nombre de personnes et la désactivation de machines dans le but de faire couler un navire », selon le parquet bulgare.

Grechushkin sera-t-il entendu par Bitar ?

Une source judiciaire précise à L’Orient-Le Jour que si l’extradition d’Igor Grechushkin a été rejetée jusqu’à nouvel ordre (en attendant l’expiration du délai d’appel du parquet de Sofia), cela n’empêche pas que puisse être satisfaite la demande du juge d’instruction près la cour de justice, Tarek Bitar, chargé de l’affaire de la double explosion au port, visant à auditionner en Bulgarie le propriétaire du Rhosus et adressée à la justice bulgare, en octobre dernier.

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Il s’agit de deux mesures distinctes, note la source précitée : l’extradition permet à la justice libanaise d’arrêter M. Grechushkin et de l’interroger directement, tandis que l’audition en Bulgarie se fera par l’intermédiaire d’un magistrat bulgare. En d’autres termes, Tarek Bitar adressera ses questions à ce magistrat, qui les posera à son tour au propriétaire du Rhosus. À l’issue de l’interrogatoire, M. Bitar ne pourra pas arrêter ce dernier ni prendre de mesures contre lui.

Un magistrat interrogé par L’OLJ estime que cet interrogatoire a des chances de se produire, compte tenu de la coopération manifestée par la justice bulgare depuis l’arrestation de M. Grechushkin le 5 septembre. Alors que le tribunal de Sofia avait le pouvoir de le relâcher 40 jours plus tard (le 15 octobre), il ne l’a pas fait, demandant au Liban des garanties supplémentaires, notamment que la peine de mort ne sera ni prononcée ni exécutée en cas de condamnation.

En fin de soirée, des informations de presse ont rapporté que la Bulgarie avait accepté que le juge Bitar interroge le propriétaire du navire. Contactées par L’Orient-Le Jour, des sources judiciaires n’étaient pas en mesure de confirmer cette information.

Lors d’une visite à Sofia, le 10 novembre, et parallèlement au report par le tribunal bulgare d’une audience sur la demande d'extradition d’Igor Grechushkin, le président de la République, Joseph Aoun, a salué la « coopération positive des autorités bulgares » affirmant sa détermination à « révéler toutes les circonstances » de la double explosion et à établir la vérité sur ce drame. M. Aoun a également souligné devant son homologue bulgare « l'importance de la coopération judiciaire et pénale » entre les deux pays.

Une source proche du parquet de cassation estime que son chef, Jamal Hajjar, entend prendre des mesures « très rapides » permettant au juge Bitar de se rendre en Bulgarie en vue d’interroger M. Grechushkin. Comprendre que l’interdiction de voyager dont l’avait frappé son prédécesseur, Ghassan Oueidate, en janvier 2023, sera levée. Encore faut-il que le parquet bulgare accepte officiellement le déplacement du juge Bitar en vue de l’interrogatoire, note le magistrat précité.

Quid du sort de l’action de Oueidate contre Bitar ?

Sur un autre plan, notre journal a appris que le juge Habib Rizkallah, chargé d’instruire l’action en usurpation de pouvoir déposée contre Tarek Bitar, en janvier 2023, par l’ex-chef du parquet, Ghassan 0ueidate, a recueilli, lundi, l’avis du parquet de cassation sur la portée de cette plainte.

Ghassan Oueidate avait engagé des poursuites contre le juge Bitar en réaction à la décision prise par ce dernier, le 23 janvier 2023, de reprendre l’enquête sur la double explosion du port après une suspension d’environ treize mois due à de multiples recours en dessaisissement déposés contre lui. M. Bitar s’était basé sur une jurisprudence selon laquelle un juge d’instruction près la cour de justice ne peut être dessaisi à travers des recours judiciaires.

L’avis du parquet de cassation, dont on n’a pas appris la teneur, car transmis sous le sceau du secret, n’est pas contraignant pour le juge Rizkallah. Ce dernier devrait, dans une quinzaine de jours, rendre une décision dans laquelle il déterminera si Tarek Bitar a ou non commis une usurpation de pouvoir, indique une source judiciaire.