Une antenne de Starlink à San Anselmo, en Californie, le 12 février 2024. Justin Sullivan/AFP
L’arrivée de Starlink au Liban n’en finit pas de faire couler de l’encre. Déjà critiqué par de nombreux acteurs du secteur avant même sa signature, le 7 octobre dernier, le décret ministériel accordant une licence de deux ans au fournisseur d’internet par satellite d’Elon Musk pour opérer dans le pays fait désormais l’objet de plusieurs recours devant la justice administrative.
Si, pour le ministère des Télécommunications, l’introduction du service doit notamment permettre d’améliorer la connectivité sur l’ensemble du pays – en garantissant « la continuité du service même lors des coupures de courant, de la guerre ou d’autres perturbations » – et d'augmenter les revenus de l’État, les fournisseurs d’accès à internet (FAI) et de services de données (DSP, en anglais) estiment que l’introduction d’un tel service pourrait menacer leurs activités. Ces dernières semaines, plusieurs recours ont ainsi été déposés devant le Conseil d’État – dont un, le 5 novembre, par Terranet et Cable One (fournisseur de services numériques DSP), et un autre, le 10 novembre, par Mobi (ISP) et Cedarcom (DSP).
En parallèle, plusieurs députés s’apprêtent également à saisir la haute juridiction, pour contester les modalités d’octroi de cette licence.« Nous ne sommes pas contre l’introduction de technologies comme Starlink au Liban – ou tout autre système satellitaire en orbite basse (LEO) – mais nous nous opposons à la manière dont cela est mis en œuvre », résume le député Yassin Yassin auprès de L’Orient-Le Jour, avant de préciser que ce sujet a fait l’objet d’une réunion de la commission parlementaire des médias et des télécommunications le 30 octobre dernier.
Procédure contestée
L’un des arguments majeurs du député, par ailleurs repris dans le recours de Terranet, que L’OLJ a pu consulter – concerne la question de savoir si Starlink aurait dû être approuvé par décret ou par une loi.
En vertu du droit libanais, c’est l’entreprise publique Ogero qui détient le droit exclusif d’importer la capacité internet internationale et de la distribuer localement. « Puisque Starlink utilisera le spectre du pays (la gamme de fréquences sans fil que le Liban contrôle et attribue aux télécommunications, NDLR), cela relève d’une concession. Or l’article 89 de la Constitution interdit d’accorder toute concession ou tout monopole sur un service public autrement que via une loi adoptée par le Parlement », affirme M. Yassin.« Si nous ne considérons pas cela comme une concession, alors il s’agit d’un permis – et dans ce cas, il doit suivre la loi n°431 de 2002 sur les télécommunications / dont l’article 19 exige la mise en place d’un appel d’offres international par l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) », dont la création a été approuvée le même jour que le décret Starlink, poursuit-il. Et s’il ne relève d’aucune des deux catégories, M. Yassin considère qu’il devrait être traité comme un « contrat de gestion », qui, dans ce cas, doit être être attribué via un appel d’offres ouvert, selon la loi sur les marchés publics de 2021.
Interrogé par L’OLJ, le ministère des Télécommunications indique avoir sollicité l’avis du Comité de législation et de consultation, de l’Autorité des marchés publics (AMP) et du Conseil d’État afin de déterminer la procédure juridique adéquate. « Le Conseil d’État a estimé que la question ne relevait pas de sa compétence, tandis que l’AMP a recommandé le lancement d’un appel d’offres international. Le Comité de législation et de consultation a toutefois jugé qu’un appel d’offres n’était pas nécessaire, le service fourni par Starlink étant unique et non exclusif. » Le ministère a précisé que le dossier avait ensuite été soumis au Conseil des ministres, qui a retenu l’avis du Comité et accordé une licence à « Starlink Lebanon SAL » pour opérer via les satellites de SpaceX. En réponse au recours, le ministère a assuré que « chaque étape prise par le ministre était conforme à la loi », ajoutant qu’il attendrait désormais la décision de la justice. Contactée, l’AMP n’a pas souhaité répondre.
« Concurrence déloyale »
Un autre argument soulevé dans le recours de Terranet est que le décret contesté pourrait « causer (aux FAI) un préjudice grave, en plus du grand nombre d’employés dont les services seraient supprimés ». Nizar Dalloul, propriétaire de Terranet et Cable One, avance ainsi que les pertes pour les FAI et DSP locaux pourraient atteindre 38 %, citant une étude menée par les acteurs du secteur. « Nous accueillons la concurrence, de n’importe où dans le monde, de n’importe quel fournisseur, tant qu’il s’agit d’une concurrence équitable », dit pour sa part Imad Tarabay, propriétaire de Mobi et Cedarcom. En vertu de la loi, les acteurs du secteur ne peuvent obtenir de la bande passante qu'auprès d'Ogero, tandis que Starlink arriverait avec sa propre capacité internet, en dehors de ce cadre. M. Dalloul affirme ainsi qu’il est dans l’incapacité d’obtenir plusieurs licences en suspens depuis des mois, car les responsables estiment que le dossier doit d’abord passer par l'ART, ce qui retarde tout le processus. Parmi ces demandes figure une licence Fixed Wireless Access (FWA) qui permet fournir un accès internet haut débit à des zones mal desservies par le réseau filaire en passant par le réseau mobile. « Pourquoi les procédures de Starlink n’ont-elles pas été soumises à l’ART et pourquoi nous demande-t-on, à nous, d’attendre ? »
Un autre problème réside dans l’ambiguïté du décret quant aux bénéficiaires du service. Rien n’indique clairement si l’accès est réellement limité à un nombre restreint d’abonnés, exclusivement des entreprises, comme l’affirme le ministère. Les FAI estiment que si le nombre réel d’utilisateurs autorisés est plus élevé que ce qui est annoncé publiquement, le service risque de menacer directement leur activité.
Une décision ministérielle publiée le 11 septembre prévoyait que les services de Starlink soient limités aux entreprises. Mais le décret du 8 octobre ne restreint pas explicitement l’accès aux sociétés. Il autorise plutôt Starlink à « vendre, commercialiser, programmer et maintenir des services internet haut débit via les satellites opérés par SpaceX, sur l’ensemble du territoire libanais ».
Le ministère affirme toutefois que l’autorisation accordée à Starlink au Liban est « strictement limitée aux entreprises et institutions – pas aux particuliers ou aux foyers ». Il ajoute que les conditions d’exploitation, « publiées sur le site de l’Autorité des marchés publics et examinées par le Conseil des ministres, définissent clairement le service comme “strictement corporate”, destiné à garantir la continuité des activités ». Il précise enfin que le service sera limité à 14 750 utilisateurs, affirmant que « le satellite ne peut pas gérer une capacité supérieure ».
« Lors de l’annonce initiale, le ministre a dit que cela concernerait environ 15 entreprises, puis c’est devenu 150, et maintenant 14 750… » ironise Imad Tarabay. Nizar Dalloul a également dénoncé ce qu’il a qualifié de manque de transparence et de cohérence dans la communication du ministère.
Selon deux experts en télécommunications interrogés par L’OLJ et qui ont souhaité conserver l’anonymat, la capacité d’un satellite ne peut ni être limitée ni définie par un nombre d’utilisateurs. « Un satellite, c’est comme un cours d’eau », explique l’un d’eux. « On ne peut pas décider combien de personnes peuvent y boire. L’un peut boire un litre, un autre trente. Au final, le nombre d’utilisateurs dépendra des offres de services proposés, de la bande passante disponible et de la façon dont celle-ci est répartie entre chacun. »
Cependant, les satellites peuvent être améliorés pour augmenter leur capacité « et c’est quelque chose que Starlink peut faire », ajoute-t-il.
Proposition d’Eutelsat
Par ailleurs, le ministère se défend d’octroyer à Starlink une position de monopole sur les services par satellite. Celle-ci « ne confère aucun droit exclusif, n’empêche pas l’octroi de licences similaires à d’autres opérateurs », a martelé Charles Hage lors de la séance du Conseil des ministres, jeudi 20 novembre.
Au cours de la même séance, il a présenté les résultats des négociations entamées avec Eutelsat, l’opérateur satellitaire français qui avait approché les autorités libanaises l’été dernier, en parallèle de Starlink. Le ministre et son équipe avaient entamé des négociations avec plusieurs opérateurs satellites – notamment Eutelsat et Arabsat – afin de garantir une couverture sur l’ensemble du territoire libanais. Un protocole d'accord devrait bientôt être signé avec Eutelsat.
Nizar Dalloul souligne toutefois que « les deux offres – celles de Starlink et d’Eutelsat – ne sont pas comparables ». Starlink offre un internet rapide et à faible latence grâce à des milliers de petits satellites en orbite basse (LEO). Cette proximité permet une connexion réactive et simple à installer, même dans les zones isolées. Le VSAT proposé par Eutelsat, lui, repose sur des satellites en orbite géostationnaire (GEO) et offre une connexion plus lente et nécessite des équipements plus lourds et plus complexes. « Une installation VSAT coûte entre 7 000 et 8 000 dollars, avec des frais mensuels de plusieurs milliers de dollars. Starlink, lui, revient à environ 100 dollars par mois et quelque 200 dollars pour l’installation », explique M. Dalloul.
De ce fait, Dalloul estime qu’Eutelsat « ne représente donc aucune menace pour son activité ». Il s’interroge néanmoins sur le fait que la proposition, à l’image du dossier Starlink auparavant, soit soumise au Conseil des ministres plutôt que transmise à l’Autorité de régulation des télécommunications (ART), l’instance légalement habilitée à examiner et délivrer ce type de licences.
Le lobby qui contrôle l’Internet fait tout pour bloquer l’arrivée d’un concurrent qui va démontrer par A B que ce sont des voleurs qui nous vendent le pire Internet au monde au prix le plus cher !
09 h 43, le 24 novembre 2025