Pour la première fois au Liban, le Contentieux de l’État porte plainte pour violences domestiques

Pour la première fois dans l’histoire de la justice libanaise, le Contentieux de l’État s’est constitué partie civile dans une affaire de violences familiales dans laquelle un père est accusé d’avoir infligé à ses fillettes et à sa femme des coups et blessures, brûlures, fractures et séquestration. Par cette démarche, l’instance, présidée par John Azzi depuis les nominations judiciaires de juillet dernier, a montré de manière inédite que le devoir de l’État ne se limite pas à la protection de ses intérêts matériels et patrimoniaux, mais s’étend également à la défense des droits moraux et fondamentaux de ses citoyens, notamment les mineurs violentés, de leur sécurité et de leur dignité.

En juin dernier, la salle d’opération des Forces de sécurité intérieure (FSI) avait reçu l’appel d’un inconnu, signalant qu’un père domicilié à Wadi Zahyé (Chouf) torturait ses enfants et son épouse. Peu après, la sœur de l’agresseur, a également alerté le service de sécurité. Le poste de police de Saadiyate (Mont-Liban) a alors ouvert une enquête, révélant que les sévices allaient jusqu’à l’extinction de cigarettes sur le corps et le visage, l’administration de chocs électriques, et des fractures de côtes.

L’affaire a ensuite été déférée devant la juge d’instruction du Mont-Liban, Joëlle Issa el-Khoury, auprès de laquelle le juge Azzi s’est constitué partie civile en sa qualité de chef du contentieux de l'Etat,, réclamant l’arrestation du suspect, le versement d'indemnités aux victimes, et l’adoption de mesures propres à garantir la sécurité des membres de sa famille. Selon une source du Palais de justice, la juge Issa el-Khoury a reconnu la compétence du Contentieux de l’État à se joindre à la plainte, considérant qu'il remplit un devoir national de défense de la dignité humaine.

Pour mémoire

Pour que la femme ne soit plus jamais battue...

Après avoir recueilli le réquisitoire du parquet d’appel de Baabda, en octobre dernier, la magistrate a récemment rendu un acte d’accusation, basé notamment sur des articles du Code pénal liés à la privation de liberté, aux violences physiques, et sur la loi contre la violence domestique (2021). Le dossier a été transféré à la Cour criminelle du Mont-Liban.