La crise bancaire n’est pas de nature systémique

La crise bancaire actuelle ne découle pas d’un cas de force majeure, imprévisible ou inévitable, ou d’origine externe au système bancaire, ses origines se trouvent plutôt dans un ensemble de décisions erronées et délibérées, prises en toute connaissance de cause par les décideurs au niveau des banques commerciales, de la Banque du Liban (BDL) et de l’État. Ces décisions ont entraîné une forte baisse de la liquidité en devises étrangères et une crise de solvabilité à la BDL ainsi que dans les banques commerciales. Par conséquent, la crise bancaire actuelle n’est pas de nature « systémique » (elle est de nature non systémique).

D’ailleurs, le Fonds monétaire international (FMI), dans ses rapports officiels publiés depuis 2019, n’a jamais qualifié de « systémique » la crise bancaire au Liban. Dans son rapport selon l’article IV (juin 2023, page 18), il précise que ce sont les autorités libanaises qui, elles, ont adopté cette description.

Décisions erronées prises par les banques commerciales

– La violation des principes fondamentaux de la gestion des risques, en particulier la règle d’exposition à un seul débiteur et les normes prudentielles internationales.

– Le dépôt d’une part excessive de leurs liquidités en devises étrangères à la BDL (88 milliards de dollars sur un total de 125 milliards de dépôts en devises à la veille de la crise), soit plus de 300 % du total de leurs capitaux propres consolidés, dépassant de loin le taux limite de 20 % fixé par la circulaire n° 311/2012 de la BDL. Également, la souscription à hauteur de 15 milliards de dollars en eurobonds, alors que la limite autorisée était d’environ 4 milliards de dollars, toujours selon cette même circulaire et les normes bancaires prudentielles.

– Les opérations de transfert d’environ 10 milliards de dollars effectués vers l’étranger entre octobre 2019 et fin 2022, de manière sélective et discriminatoire, privant ainsi les banques du niveau minimal de liquidité requis par les normes internationales (Basel), faisant des banquiers les bourreaux de leurs propres banques, les rendant incapables de répondre aux besoins minimaux de leurs déposants en liquidité, et les plaçant dans une situation similaire à un défaut de paiement.

Décisions erronées prises par l’État

– Sa tolérance face à deux déficits chroniques (au niveau du budget et de la balance des paiements depuis 2011) dus à la corruption, au gaspillage et à la mauvaise gestion des ressources et dépenses publiques, ce qui a coûté plus de 40 milliards de dollars.

– Le défaut de paiement sur 32 milliards d’eurobonds, qui a placé le Liban en situation de défaut souverain et a contribué à une dépréciation de 98 % du taux de change de la livre libanaise (LL).

– Le dépassement de la dette publique totale de plus de 250 % du PIB, comprenant l’équivalent de 60 milliards de dollars en bons du Trésor et 32 milliards de dollars en eurobonds, en plus d’une avance de 28 milliards de dollars à Électricité du Liban et de 16,5 milliards de dollars dus à la Banque du Liban, en plus de sa dette souscrite à Paris I et II (deux milliards de dollars).

Décisions erronées prises par la Banque du Liban

– La fixation artificielle du taux de change à 1 507,5 livres libanaises pour un dollar, dont le coût est estimé à plus de 20 milliards de dollars des réserves en devises étrangères à la BDL et qui provenaient, à partir de 2013, des dépôts des banques commerciales à la BDL, c’est-à-dire de l’argent des déposants.

– L’utilisation de son système interne de compensation pour les opérations de transfert entre la LL et le dollar, au lieu qu’elles soient effectuées via ses banques correspondantes à l’étranger, créant le malencontreux phénomène du « dollar libanais » ou « lollar ».

– Le prêt direct à l’État de 16,5 milliards de dollars, en violation du Code de la monnaie et du crédit (CMC) selon les articles 88 à 91, et les prêts indirects en finançant l’État via la souscription à l’équivalent de 30 milliards de dollars en bons du Trésor en LL et de 5 milliards de dollars eurobonds, malgré sa pleine connaissance des déficits annuels et chroniques du budget de l’État.

– Les « ingénieries financières » coûtant environ 20 milliards de dollars et ayant entraîné une hausse des taux d’intérêt, affectant l’investissement, le développement des PME, ainsi que le taux de croissance économique.

– La subvention sauvage et sans contrôle des prix des denrées alimentaires, des médicaments, des équipements médicaux et du carburant, etc., pour un coût de plus de 10 milliards de dollars depuis 2020.

– La mauvaise supervision du secteur bancaire, ayant permis aux banques de déposer plus de 300 % de leurs capitaux propres en devises étrangères auprès d’elle, en violation de sa propre circulaire n° 311/2012.

– L’autorisation du remboursement des prêts bancaires en devises au taux de 1507,5 LL pour un dollar et le système « Sayrafa », ce qui a également coûté plusieurs milliards de dollars.

Au vu des responsabilités précitées, la crise bancaire n’est certainement pas de nature systémique étant la conséquence et l’aboutissement de cette série d’erreurs structurelles et de décisions délibérées qui ont enfreint les règles prudentielles de bonne gouvernance et violé les circulaires de la BDL et les lois. Insister à la qualifier de systémique viserait à justifier des futures décisions et/ou lois potentiellement préjudiciables et injustes envers les règles de « bonne gouvernance » et envers les déposants, et à dégager la responsabilité de l’État, de la BDL et des banques dans le processus de son déclenchement, mais aussi dans celui de sa résolution. Cette sorte d’« amnistie générale » affaiblira les moyens de rendre justice aux déposants et légitimera l’impunité des principaux responsables de l’effondrement du système financier libanais, minant ainsi la confiance dans le pays et entravant sa relance économique.

Si ces erreurs et mauvaises décisions prises en connaissance de cause n’avaient pas eu lieu, et que les règles prudentielles de base avaient été respectées, il n’y aurait jamais eu de crise bancaire ni de crise économique et les déposants auraient toujours accès à leur argent ! À bon entendeur salut.

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