Tensions US-Iran et détroit d’Ormuz : quand le droit international est mis à l’épreuve

Le détroit d’Ormuz, carrefour stratégique du commerce énergétique mondial, se présente aujourd’hui comme un véritable laboratoire du droit international contemporain. Reliant le golfe Persique au golfe d’Oman, il constitue un passage obligé pour près d’un cinquième du pétrole mondial transporté par voie maritime. Dans ce contexte, il ne surprend pas que le conflit armé de 2026 opposant les États-Unis et l’Iran mette à l’épreuve la normativité du droit des détroits. La question centrale est donc : le droit international autorise-t-il une restriction du passage en transit en période de guerre ?

Cette interrogation n’est pas seulement théorique. La fermeture ou la menace de fermeture du détroit pourrait avoir des répercussions immédiates sur l’économie mondiale, la sécurité énergétique et l’équilibre géopolitique régional. Pourtant, le droit international a clairement affirmé que la liberté de passage constitue une norme fondamentale, préservant l’intérêt collectif de la communauté internationale, même face aux impératifs de sécurité nationale des États riverains.

Le passage en transit : un régime juridique fondamental

Le droit international a consacré, depuis la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 (UNCLOS), un régime spécifique applicable aux détroits internationaux. L’article 38 de la convention définit le passage en transit comme « l’exercice de la liberté de navigation et de survol aux fins de transit continu et rapide ». Cette définition met en évidence trois caractéristiques essentielles : la finalité fonctionnelle du transit, son applicabilité universelle et sa non-acceptabilité de suspension. Autrement dit, le passage doit être assuré de manière continue et rapide, sans que la souveraineté territoriale des États riverains puisse constituer un obstacle juridique. Cette conception n’est pas seulement une innovation conventionnelle. La doctrine souligne l’importance de ce régime comme limite structurelle à la souveraineté. Jean-Pierre Dupuy souligne que « le passage en transit marque l’émergence d’une limitation structurelle de la souveraineté territoriale au profit de l’intérêt général de la communauté internationale » (Dupuy, Droit international public, Dalloz). Alain Pellet complète : « Le droit des détroits a atteint un degré de consolidation tel qu’il ne saurait être remis en cause par la seule volonté d’un État riverain » (Pellet, Droit international public, LGDJ).

La jurisprudence internationale confirme cette orientation. L’affaire du détroit de Corfou (1949) avait déjà illustré qu’un État ne pouvait entraver le passage de navires neutres dans un détroit international, même en période de tensions. Plus récemment, l’affaire M/V Saiga (1999) a réaffirmé que la liberté de navigation constitue un droit objectif, qui ne dépend pas de l’accord ponctuel des États riverains. Ces décisions contribuent à faire du passage en transit un véritable principe structurant du droit maritime, doté d’une valeur quasi impérative.

La confrontation avec le conflit armé

La question qui se pose aujourd’hui est celle de l’articulation entre le droit maritime et le droit des conflits armés. Contrairement à une conception ancienne selon laquelle la guerre suspendait le droit, il est aujourd’hui reconnu que le droit de la mer continue de s’appliquer en période de conflit. Patrick Daillier note ainsi : « Le droit applicable aux espaces maritimes ne s’efface pas devant le conflit armé  ; il s’y adapte et s’y superpose. » (Daillier, Droit international public, LGDJ).

Cette articulation a été confirmée par le Manuel de San Remo (1994), qui encadre les opérations militaires en mer tout en préservant la liberté de navigation et les droits des États tiers.

Dans le contexte du conflit de 2026, les États riverains peuvent être tentés de restreindre le passage par des mesures telles que blocus, contrôles ou menaces de fermeture. Cependant, ces mesures ne peuvent jamais être illimitées. Elles doivent respecter des principes fondamentaux : la proportionnalité dans l’usage de la force, la distinction entre cibles militaires et civiles, ainsi que la protection des intérêts des États tiers. Comme le souligne Dupuy, « la guerre ne constitue pas un espace de non-droit, mais un champ de contraintes juridiques renforcées ».

Même dans un contexte militaire, la fermeture du détroit d’Ormuz reste juridiquement impossible. Alain Pellet rappelle que « la fermeture d’un détroit international constitue l’une des atteintes les plus graves à l’ordre juridique maritime ». Elle viole simultanément la norme conventionnelle (UNCLOS), la norme coutumière et l’intérêt collectif de la communauté internationale. La responsabilité internationale de l’État qui tenterait une telle action serait alors engagée, avec obligation de cessation, de réparation et de garanties.

Approches comparées et responsabilités internationales

L’histoire des détroits internationaux permet de mieux comprendre la solidité du régime juridique. La fermeture du détroit de Tiran en 1967 fut considérée comme un casus belli, déclenchant des tensions régionales, mais elle n’a jamais été suivie d’une reconnaissance juridique ou de création d’une règle générale. Daillier commente : « L’épisode de Tiran relève davantage de la pratique conflictuelle que de la formation normative. »

Le détroit du Bosphore, en Turquie, constitue un autre exemple : soumis à la Convention de Montreux, il permet certaines restrictions en temps de guerre, mais garantit le maintien de la navigation commerciale. Il illustre que même en temps de conflit, les limitations doivent rester exceptionnelles et encadrées, confirmant la primauté de la liberté de transit.

Dans le conflit de 2026, toute restriction substantielle du passage d’Ormuz engagerait la responsabilité de l’Iran conformément au Projet d’articles sur la responsabilité de l’État (2001). Cela inclut des obligations de cessation immédiate de la violation, de réparation des dommages et de mise en place de garanties pour l’avenir. Les États-Unis, quant à eux, doivent veiller à ce que leurs opérations militaires respectent les Conventions de Genève de 1949. Alain Pellet insiste : « L’invocation de la légitime défense ne saurait exonérer du respect des règles fondamentales du droit humanitaire  » (Pellet, La responsabilité en droit international).

Ainsi, le détroit d’Ormuz illustre parfaitement la tension entre logiques de puissance et contraintes juridiques. Même sous pression militaire, le passage en transit demeure une norme fondamentale, insusceptible de suspension, garantissant que la mer reste un espace de liberté régulée. Comme le résume Dupuy, « la mer demeure, même en temps de guerre, un espace de liberté régulée, et non un théâtre d’arbitraire ».

En définitive, la situation actuelle confirme que le droit international ne cède pas automatiquement face aux rapports de force. Il s’adapte, se réaffirme et maintient un cadre légal protecteur, assurant que le détroit d’Ormuz reste un passage ouvert et sûr pour la navigation internationale, indépendamment des crises et conflits qui peuvent le traverser.

Avocat international

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