Plaintes du Liban contre Israël à l’ONU : comment ça marche et quel impact ?

Alors qu’Israël continue de violer l’accord de cessez-le-feu conclu avec le Liban, plusieurs députés libanais ont réclamé la semaine dernière que davantage de plaintes soient déposées par le gouvernement devant les instances internationales.

Depuis le début des affrontements en octobre 2023, lorsque le Hezbollah a ouvert un front de soutien à Gaza depuis le sud du Liban, et jusqu’en novembre 2024, date à laquelle un cessez-le-feu est entré en vigueur après deux mois de guerre ouverte, le ministère libanais des Affaires étrangères a déposé 66 plaintes auprès du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), chacune accompagnée de « lettres identiques » adressées à la fois au secrétaire général des Nations unies et au président du Conseil de sécurité, et diffusées parmi les 15 États membres du Conseil de sécurité, indique une source au sein du ministère des Affaires étrangères à L’Orient Today.

Depuis l’entrée en vigueur du cessez-le-feu, le parti chiite n’a attaqué Israël qu’une seule fois, tandis que les bombardements israéliens contre le Liban-Sud se poursuivent quotidiennement. D’autres frappes fréquentes touchent la Békaa, tandis que quelques attaques ont visé la banlieue sud de Beyrouth.

Comment fonctionnent les plaintes auprès de l’ONU

Bien qu’elles soient souvent confondues avec des procédures judiciaires, les plaintes soumises au Conseil de sécurité des Nations unies sont fondamentalement de nature politique et diplomatique. Leur objectif principal est de documenter les incidents, d’exercer une pression et d’attirer l’attention de la communauté internationale sur ces questions.

Lorsqu’un État membre dépose une plainte, il le fait généralement en soumettant une lettre officielle détaillant la violation présumée et demandant que la question soit traitée. Elle est ensuite transmise aux 15 membres et est intégrée aux registres officiels de l’ONU. En fonction de la nature et de la gravité de la plainte, ainsi que de la volonté politique des membres du Conseil de sécurité, celui-ci peut réagir de plusieurs manières. Il peut notamment convoquer des réunions (publiques ou à huis clos), publier des déclarations officielles ou informelles ou, dans des cas plus rares, adopter une résolution.

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Cependant, la plupart des plaintes ne donnent lieu à aucune mesure concrète en raison de sensibilités politiques, d’un manque de consensus ou de menaces de veto de la part des cinq membres permanents du Conseil. Le secrétaire général de l’ONU peut également faire référence à des plaintes dans des rapports périodiques au Conseil de sécurité, principalement celles liées à des mandats en cours de l’ONU comme la résolution 1701 (2006). Pour les États plus petits ou moins influents comme le Liban, le processus de plainte vise moins à obtenir des résultats immédiats qu’à gagner en visibilité diplomatique, à créer un dossier officiel et à signaler les préoccupations actuelles à la communauté internationale.

Une source au sein de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) rappelle à L’Orient Today que « la mission de maintien de la paix n’est pas consultée avant l’envoi des lettres et n’est pas directement impliquée dans le processus de plainte ».

« Violation flagrante du cessez-le-feu »

Fadi Alamé, président de la commission parlementaire des Affaires étrangères, confie à notre publication que « les ambassadeurs des pays supervisant l’accord (de cessez-le-feu) nous ont encouragés à plusieurs reprises à déposer des plaintes contre Israël. Mais ces plaintes ne changeront pas le cours des attaques d’Israël contre le Liban. Elles ont toutefois leur importance pour l’opinion publique ». Une source au sein de la commission explique pour sa part que les députés sont divisés sur cette question. Certains estiment que les condamnations prononcées par le président Joseph Aoun et le Premier ministre Nawaf Salam à l’encontre d’Israël sont suffisantes et qu’il n’est pas nécessaire de déposer de plainte auprès du Conseil de sécurité, tandis que d’autres insistent sur leur importance.

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« Nous n’avons pas déposé de plainte car ce qui se passe est une violation flagrante du cessez-le-feu ; les deux parties ne devraient pas se tirer dessus, c’est évident », explique la source au sein du ministère des Affaires étrangères. 

En novembre 2021, l’Assemblée générale des Nations unies avait adopté une résolution reconnaissant que 856,4 millions de dollars de dommages avaient été causés par une marée noire israélienne lors de la guerre de 2006 contre le Liban, lorsque des avions israéliens ont bombardé une centrale électrique, déversant environ 15 000 tonnes de pétrole dans la partie orientale de la mer Méditerranée. Le Liban avait immédiatement déposé une plainte contre Israël auprès du Conseil de sécurité, en 2006, après l’attaque. La résolution de 2021 appelait Israël à assumer ses responsabilités et à indemniser le Liban et la Syrie, dont les côtes ont été partiellement polluées. Cependant, Tel-Aviv n’a à ce jour indemnisé aucun des deux pays.