Annoncé pour la mi-juin 2025 mais entamé seulement à la fin du mois d’août, le processus de désarmement des camps palestiniens au Liban cristallise aujourd’hui l’attention nationale et internationale. Plus qu’une mesure de sécurité, il s’agit d’une exigence inscrite dans l’architecture juridique libanaise et dans les engagements internationaux du pays.
L’obligation légale de désarmer les groupes armés extérieurs au monopole de l’État sur les armes répond à une exigence commune : le respect de la souveraineté nationale et l’application du principe de neutralité.
La souveraineté et la neutralité apparaissent ainsi comme deux corollaires indissociables pour le Liban. Contrairement à une idée répandue, la neutralité n’est pas une suggestion nouvelle : elle s’enracine dans le pacte national de 1943, dans la Constitution libanaise, dans l’accord de Taëf de 1989, dans le pacte de la Ligue arabe ainsi que dans les obligations internationales du pays, telles que la résolution 1701 du Conseil de sécurité. Elle a même été réaffirmée dans la déclaration de Baabda du 12 juin 2012, officiellement communiquée à la Ligue arabe et aux Nations unies.
Les racines de la neutralité libanaise remontent aux débats sérieux qui ont précédé la proclamation du Grand Liban. Le 10 juillet 1920, une majorité des membres du conseil administratif de la moutassarrifiya affirmait déjà, dans la demande d’indépendance du Liban, ce principe fondamental : « La neutralité politique du Liban, de telle sorte qu’il ne combatte pas et ne soit pas combattu, et qu’il demeure à l’écart de toute intervention militaire. »
Malheureusement, cette vision fondatrice n’a pas résisté aux réalités régionales. Depuis l’accord du Caire de 1969, le Liban s’est progressivement transformé en théâtre des affrontements géopolitiques : les guerres multinationales qui ont ensanglanté le territoire entre 1975 et 1990, les violations répétées de l’accord d’armistice signé avec Israël en 1949, ainsi que l’instrumentalisation du pays dans le cadre de stratégies étrangères, extérieures au Pacte arabe de défense commune, en sont autant de preuves. Or, au-delà de ces réalités régionales, le Liban reste tenu par un principe juridique fondamental du droit international.
Au-delà du cadre national, le Liban est lié par un principe universel du droit international : un État ne peut permettre que son territoire serve à des actes hostiles dirigés contre d’autres États. Ce principe, dit d’« utilisation non dommageable du territoire », a été confirmé par la Cour internationale de justice dans l’affaire du détroit de Corfou (1949).
Ce principe découle directement de l’égalité et de la réciprocité des droits souverains des États, évoquées dans la célèbre sentence arbitrale de 1928, rendue dans l’affaire de l’île de Palmas par l’arbitre Max Huber. La souveraineté territoriale « a pour corollaire un devoir : l’obligation de protéger, à l’intérieur du territoire, les droits des autres États, en particulier leur droit à l’intégrité et à l’inviolabilité en temps de paix et en temps de guerre ».
La jurisprudence internationale va plus loin encore. Dans la sentence de la fonderie de Trail (1941), rendue à propos de dommages liés à une pollution transfrontalière, il a été affirmé que la responsabilité de l’État ne se limite pas aux violations effectivement commises. Elle inclut également une obligation de prévention, consistant notamment à prévenir toute utilisation de son territoire susceptible de causer des préjudices à un autre État.
Ainsi, l’ensemble de ces fondements converge avec une conclusion claire : le désarmement des camps armés ne saurait donc être interprété comme une concession politique ou un geste diplomatique. C’est un impératif juridique, à la fois constitutionnel et international, qui engage l’avenir de la souveraineté libanaise. La mise en œuvre tardive de ce processus ne fait que souligner l’urgence de traduire en actes des obligations qui, depuis des décennies, constituent l’un des socles de la légitimité de l’État libanais.
Professeure de droit international à l’institut des sciences politiques de l’USJ
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