De la fumée provenant de pneus en feu devant un panneau publicitaire représentant un billet de 100 dollars américains, le 8 mars 2021, lors d’une manifestation contre la dépréciation de la monnaie locale. Joseph Eid/AFP
Lors d’une rencontre organisée le jeudi 24 juillet 2025 par le Conseil économique, social et environnemental au Liban, sous le titre « Le rôle et l’approche de la Banque du Liban face à la crise systémique que traverse le Liban », le gouverneur de la Banque du Liban (BDL) a dévoilé sa vision de sortie de la crise du secteur bancaire. Elle se base sur une réduction projetée d’environ 30 milliards de dollars du gap financier dans ce secteur évalué actuellement à 82 milliards de dollars (représentant pratiquement les placements des banques commerciales auprès de la BDL). Le but serait de ramener ce gap aux alentours de 50 milliards de dollars.
Selon le gouverneur, cette réduction se fera à travers l’abaissement à hauteur de 30 milliards de dollars du montant des dépôts en devises dus par les banques commerciales à leurs déposants, suivi automatiquement par un abaissement équivalent au niveau du montant dû par la BDL aux banques commerciales. Toujours selon le gouverneur, cette opération permettra de rééquilibrer partiellement la balance des comptes de la BDL (son bilan), rétablissant sa solvabilité (mais pas sa liquidité) et traçant sa vision de sortie de la crise bancaire.
Vision à trois mécanismes pour réduire le gap
Dans son discours, il a présenté les trois mécanismes principaux de sa vision pour réduire le montant des dépôts en devises à restituer aux déposants :
1 - L’élimination des fonds générés par des taux d’intérêt jugés excessifs (clawback) ;
2 - Le remboursement à un taux inférieur à celui du marché des dépôts en livres libanaises à l’origine mais convertis en dollars au taux de 1 507,5 LL/$ après le 17 octobre 2019 ;
3 - L’exclusion « des fonds illicites ou ceux dont il ne serait pas possible de vérifier l’origine ou la légitimité », toujours selon les dires du gouverneur.
Si les deux premiers mécanismes seraient une aberration du point de vue de la relation contractuelle entre le déposant et sa banque et des standards bancaires internationaux, le troisième serait une vaste boîte de Pandore qui risque d’être ouverte vu les dangers qui y sont sous-jacents.
Par ailleurs, selon certaines sources, le gouverneur proposerait aux banques le rachat à un prix réduit de la partie de leurs capitaux placée à la BDL. Ce qui viserait à transférer une position négative en devises du bilan de la BDL vers les bilans des banques commerciales ; celles-ci seront alors obligées de recapitaliser afin d’équilibrer à nouveau leurs bilans.
Le paradoxe des dépôts en devises illicites ou douteux
Tout d’abord, que le gouverneur de la banque centrale du Liban annonce publiquement la possibilité que le système bancaire, qu’il régule, pourrait comporter massivement de l’argent illicite ou non justifiable mettrait encore plus à défaut la réputation du pays et la confiance des investisseurs étrangers ; et donc sa stabilité bancaire, financière et économique. Ce qui est loin d’être conforme à la mission de la BDL définie dans l’article 70 du Code de la monnaie et du crédit qui régit sa gouvernance.
De plus, les réserves obligatoires détenues par la BDL sont composées de 14 à 15 % de la liquidité du « pool » des dépôts en devises dans les banques. Si la vision du gouverneur concernant la possibilité de l’infiltration des dépôts bancaires en devises par des fonds illicites ou non justifiables en milliards de dollars se concrétise, ces réserves obligatoires, qui bien sûr sont fongibles avec le pool, seraient aussi infectées. Leur utilisation dans le remboursement des déposants (circulaires n° 158 et 166) serait alors en train d’infecter tous les dépôts en devises dans toutes les banques commerciales. Une sorte de machine nationale de blanchiment, certes involontairement, mais de manière institutionnalisée.
Pire, les milliards de dollars de la liquidité des réserves obligatoires de la BDL placés régulièrement dans de grandes banques internationales pour les fructifier, et ce depuis des années, exposeraient alors aussi le système bancaire mondial à cette suspicion d’argent sale ou douteux, en violation des recommandations du FATF/Menafatf/GAFI.
L’approche en relation avec l’identification de larges fonds jugés illicites ou non justifiables dans le but de leur exclusion de par la procédure de remboursement des dépôts jetterait inéluctablement en même temps la lumière sur le fait de les avoir laissés s’introduire dans le système bancaire libanais et d’avoir profité de leur liquidité pendant des années ! Une nouvelle boîte de Pandore plaçant les banques commerciales, l’État et la BDL dans une position délicate.
Les banques commerciales se verraient accusées de (nouveaux) manquements à leurs obligations, du point de vue de la vigilance cette fois-ci (KYC : know your customer ; et CDD : customer due diligence) ; l’État d’avoir payé, au moins en partie, les factures de fuel d’Électricité du Liban, les intérêts dus à ses créditeurs locaux et internationaux (eurobonds), etc., grâce à ces fonds éventuellement illicites ou douteux ; la BDL (et ses banques correspondantes) d’en avoir bénéficié amplement via les réserves obligatoires, les licences de dépôt, etc. En fait, tous les résidents au Liban, représentations diplomatiques, institutions internationales et Finul incluses, en auraient alors bénéficié à travers des tarifs d’énergie et des prix de biens de consommation subventionnés pendant de longues années grâce aussi à ces fonds éventuellement illicites !
La tentation de résoudre la crise bancaire en s’appuyant en partie sur la « facilité » qu’offre ce mécanisme pourrait compromettre, peut-être, les chances de faire sortir le Liban de la liste grise du FATF et de la liste noire de la Communauté européenne.
Vu le contexte de la crise bancaire et ses implications, l’éventualité de l’existence de larges fonds illicites ou douteux dans les dépôts en devises devrait être approchée d’une manière plus avisée, assainissant le secteur bancaire de ces fonds tout en préservant ce qui reste de la réputation et la confiance dans le pays et ses institutions et son secteur bancaire ; ce qui devrait être le rôle premier d’un gouverneur d’une banque centrale.
Vers une réforme plus cohérente ?
Les considérations économiques, les implications juridiques, constitutionnelles et même sociales rendent l’application des trois mécanismes de la vision du gouverneur très incertaine, malgré ses tentatives de les « justifier » sous le label de « la raison d’État face à une force majeure » en qualifiant la crise bancaire de « systémique ». À ce sujet, plusieurs experts bancaires, financiers et juridiques contestent la réalité de cette qualification, à l’instar du Dr Ali Zbib et Nicolas Chikhani, respectivement président et conseiller du Comité des affaires bancaires et des droits des déposants au barreau de Beyrouth, auteurs d’articles analytiques sur ce point avec exemples à l’appui, parus dans le n° 1/2025 de la revue Justice publiée par le barreau de Beyrouth.
De toutes les manières, il faudrait renforcer la restructuration et la mise en conformité du secteur bancaire avant de recourir à ces trois mécanismes assez controversés. À ce jour, le seul projet de loi qui offre une sortie « ordonnée » de la crise bancaire (gap resolution law) reste celui du député Farid Boustany déposé en février 2025. Il présente une solution équitable en responsabilité, répartie entre les banques, la BDL et l’État, avec une restitution progressive de 100 % des dépôts en devises, sans haircut ni clawback, et dans un délai relativement court protégeant autant que possible la TVM (time value of money) pour le déposant et offrant ainsi une perspective de rétablissement de la stabilité du système bancaire et de la confiance dans le pays.
Il sera utile aussi d’évaluer sérieusement la possibilité d’une solution de la crise bancaire et économique basée sur le changement de la monnaie nationale, accompagné par un plan de réformes (comprehensive reform program), comme l’a proposé le Dr Saleh Nsouli, ancien directeur du FMI en Europe, dans son article paru dans le quotidien Nida’ al-Watan il y a deux semaines.
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