Graffiti au centre-ville de Beyrouth, le 7 août 2025. Photo P.H.B.
Le procureur financier, le juge Maher Cheaïto, a rendu une décision historique, « fondée sur des enquêtes en cours », obligeant les personnes physiques et morales – y compris des banquiers – à rapatrier vers les banques libanaises des montants équivalents à ceux transférés à l’étranger pendant la crise économique – ou après le 17 octobre 2019 –, et « dans la même devise », a rapporté jeudi l’Agence nationale d’information (ANI).
Les fonds devront être réintroduits dans le système bancaire libanais « dans un délai de deux mois » et « sous la supervision du parquet financier et conformément aux conditions qu’il fixe », précise encore l’ANI.
Depuis le déclenchement de la crise en 2019, l’impasse politique a empêché l’adoption d’une loi formelle sur le contrôle des capitaux – une condition-clé fixée par le Fonds monétaire international (FMI) pour débloquer un plan de sauvetage. Entre-temps, des milliards de dollars présumés ont été transférés à l’étranger entre 2020 et 2023, bien qu’aucun chiffre précis ne soit disponible, tandis que la majeure partie des dépôts des épargnants restent bloqués illégalement dans les banques libanaises.
Listes nominatives
Nommé procureur financier le mois dernier, « le juge Cheaïto a été chargé de reprendre deux dossiers en suspens – dont celui des transferts de fonds, initié par son prédécesseur Ali Ibrahim avant d’être mis de côté », a indiqué à L’OLJ un bon connaisseur du dossier, s’exprimant sous le couvert de l’anonymat. « De nombreux détails de la décision doivent encore être publiés et clarifiés », a-t-il ajouté.
Dans un premier temps, il faudra identifier les types de transferts qui seront visés et définir des scénarios clairs ainsi que des seuils pour déterminer ce qui devra être rapatrié, a expliqué cette source. « Par exemple, les transferts à des fins médicales ou de paiement de frais de scolarité devraient être exemptés. »
Une fois ces paramètres établis, la Commission de contrôle des banques (CCB) de la BDL doit établir, avec les informations transmises par les banques libanaises, la liste des titulaires de compte dont les transferts répondent aux critères fixés par le parquet financier.
Avec la levée du secret bancaire en avril 2025, « la CCB a désormais la possibilité, avec une autorisation judiciaire, d’obtenir ces listes et de les transmettre au juge pour exécution », a indiqué la source. Parallèlement, la Commission d’enquête spéciale (CSI), qui traite notamment des affaires de blanchiment d’argent, pourra identifier les transferts jugés « suspects ».
Les personnes pourront également être identifiées par d’autres procédures en cours, provenant « de juges déjà saisis de certaines affaires, de signalements de lanceurs d’alerte, de saisines de la Commission nationale de lutte contre la corruption ou encore de la CSI ou du Conseil central de la BDL », détaille l’avocat fiscaliste Karim Daher. Ces affaires concernent les individus ayant transféré des fonds à l’étranger après le 17 octobre 2019 en violation de la loi – et sont poursuivies dans le cadre juridique en vigueur à cette date.
« Pour les responsables publics, cela relève des lois sur l’enrichissement illicite ou le détournement de fonds publics. Pour les banquiers, cela relève des dispositions existantes sur la faillite, la faillite frauduleuse ou la cessation de paiement, le délit d’initié ainsi que l’abus de confiance envers les déposants », indique M. Daher.
Dans de tels cas, des banquiers, directeurs et administrateurs – pleinement conscients de l’insolvabilité de leurs établissements – ont cessé de payer les déposants tout en transférant leurs propres fonds à l’étranger. « Il ne s’agissait pas d’actifs bancaires, mais de fonds personnels transférés au détriment des autres », précise-t-il encore.
En vertu des lois en vigueur, ils sont sommés de rapatrier ces sommes dans le système bancaire libanais, où elles seront traitées comme les fonds des autres déposants et soumises aux mêmes restrictions de retrait. En cas de non-respect, des sanctions – encore à définir – devront être appliquées. « Dans ce cas, le procureur financier pourra récupérer les fonds de force en vertu des lois applicables : la loi sur le blanchiment d’argent, la Convention des Nations unies contre la corruption et la loi 214/2021 sur la récupération des avoirs illicites », ajoute Me Daher.
Coup de pouce pour la restitution des dépôts
Une fois restitués, les fonds seront différenciés entre ceux considérés comme « éligibles » et ceux jugés « inéligibles », dans le cadre de la loi sur le rétablissement de l’équilibre financier et la restitution des dépôts (anciennement appelée « loi sur le trou financier »), sur laquelle planche encore le gouvernement.
Si les fonds ont été acquis illicitement (à travers des opérations de blanchiment, de détournement de fonds publics ou d’autres formes de gains illicites), « ils seront saisis et transférés à l’État en vertu de la législation libanaise et du Code pénal, ou de la loi 44/2015 », précise Me Daher. Le retour des fonds dans le système bancaire devrait contribuer à réduire « le trou » financier estimé à 80 milliards de dollars tout en améliorant la liquidité des banques et en augmentant les ressources disponibles pour indemniser les déposants, a souligné la source.
En août 2020, l’ex-gouverneur déchu de la Banque du Liban, Riad Salamé, avait émis la circulaire n° 154, demandant aux banques d’inciter leurs clients ayant transféré plus de 500 000 dollars (ou l’équivalent en devises) à l’étranger après juillet 2017 à restituer 15 % des montants transférés et à les déposer dans un « compte spécial » gelé pendant cinq ans. Le ratio passait à 30 % pour les membres des conseils d’administration des banques, leurs principaux actionnaires ou toute « personne politiquement exposée » occupant un poste exécutif, législatif ou administratif de haut niveau au sein de l’État. De nombreuses dispositions de cette circulaire n’ont jamais été appliquées et elle n’avait aucune force juridique contraignante, la rendant de facto inapplicable.
L'ennui à ma connaissance est qu'il n'y a pas de loi au Liban qui a interdit les transferts. Memes les directives de BDL, leur validité légale est contestable (dans les deux sens). Les tribunaux pour juger ont besoin de lois claires sinon le risque est de passer des années dans des appels kafkaens. D'où se focaliser sur l'origine des fonds qui de toute évidence si ils sont importants et que les banques ont accepté de transférer pour faire plaisir à leurs propriétaires sont douteux. La régularisation se fera non pas car ils ont été transférés mais sur les conditions de leur constititution.
19 h 00, le 18 août 2025