Le siège de la direction de la TVA, dans le secteur du Palais de justice, à Beyrouth. Photo P.H.B.
Le ministère des Finances a publié une décision mardi dans laquelle il fixe les dispositions liées à la réévaluation des biens immobiliers saisis par les banques suite au non-remboursement des dettes de leurs clients, ainsi que celles liées à la réévaluation de leurs autres actifs immobiliers et fonciers. Dans cette décision, le ministère précise le taux de change que les banques doivent adopter pour ces réévaluations, alors que la parité livre libanaise/dollar a fortement fluctué depuis le déclenchement de la crise économique libanaise en 2019, jusqu’à sa stabilisation courant été 2023.
« Ce mécanisme, dont le but est purement fiscal et comptable, servira à ajuster les comptes des banques libanaises. Il fait suite à et complète la loi n° 330 de 2024 », précise l’expert-comptable Nadim Daher, membre de l’Association libanaise pour les droits et les intérêts des contribuables (Aldic). Cette loi, adoptée par le Parlement en novembre 2024, met en place les mécanismes de réévaluation exceptionnelle des biens immobiliers et des stocks des sociétés libanaises, tout en fixant les ajustements de taux de change qui doivent être pris en compte.
Restait encore la nécessité de mettre en place un cadre bien défini pour les banques pour lesquelles les modalités n’étaient pas suffisamment claires. « C’est ce que vient de faire ce texte, et cela suite à la demande du secteur privé », continue l’expert-comptable, également membre du conseil d’administration du Rassemblement de dirigeants et chefs d’entreprise libanais (RDCL).
Concrètement, le texte note que ces opérations de réévaluation devront être effectuées par des experts-comptables, et que les rapports finaux qu’ils devront soumettre doivent inclure la nouvelle valeur en livres libanaises. En ce qui concerne les taux à adopter pour cet exercice comptable, le ministère les fixe comme suit : 1 507,5 LL/USD du 31 décembre 2022 jusqu’au 31 janvier 2023 ; 15 000 LL/USD du 1er février 2023 jusqu’au 31 janvier 2024 ; 89 500 LL/USD du 1er février 2024 jusqu’au 31 mai 2025 ; et enfin le taux adopté par la Banque du Liban à partir du 1er juin 2025.
Compte tenu de l’effondrement de la monnaie nationale depuis près de six ans, cette décision stipule que les différentiels positifs liés aux variations du taux de change et à la multiplicité des parités adoptées ne seront pas comptabilisés comme des gains réalisés par les banques, et ne seront pas imposables.
Le groupe Banque Richelieu détenu à 100% par la SGBL et ayant le même PDG ( c..a.d. M. A. S. ) vient de racheter une banque privée suisse : la Banque KALÉIDO. Pour la somme de 2 milliards d’Euros ou de dollars . D’où vient l’argent ?
08 h 34, le 07 août 2025