Le ministère des Finances hausse le ton contre la fraude fiscale

Le ministère des Finances a haussé le ton dans un communiqué assez inhabituel à l’encontre des contribuables qui frauderaient le fisc, rappelant les sanctions prévues par la loi libanaise à l’encontre des auteurs de ce type d’infraction.

Ciblant « les contribuables assujettis aux impôts et taxes perçus et collectés par la Direction générale des Finances publiques ainsi que les taxes perçues par l’administration des Douanes », le ministère a assuré qu’il sera « strict dans l’application des mesures légales nécessaires pour lutter contre la fraude fiscale, y compris celles relatives à la levée du secret bancaire lorsqu’il est établi qu’une fraude existe, en plus d’imposer les sanctions pénales prévues par les lois en vigueur ».

Le ministère rappelle que la fraude fiscale est l'un des délits prévus par la loi n°44 de 2015 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et que la loi n°44/2008, code des procédures fiscales, prévoit une vaste typologie de comportements pouvant constituer cette infraction, dont la dissimulation de revenus imposables, la création de comptes hors des registres comptables, l’enregistrement de dépenses fictives ou encore la dissimulation du bénéficiaire réel d’une opération, pour ne citer que ces quatre exemples.

L’avertissement du ministère semble s’inscrire dans le cadre des mesures prises pour donner des gages au Groupe d’action financière (GAFI) et au Fonds monétaire international (FMI) quant à la volonté et à la capacité des autorités de réformer le pays.

Cependant, de nombreuses entreprises qui paient leurs impôts craignent que ces mesures ne servent aussi à accentuer la pression sur les contribuables déjà en règle, tout en laissant prospérer les acteurs de l’économie informelle qui se soustraient totalement à leurs obligations fiscales et qui peuvent être protégés politiquement.