Rejet en appel d’une deuxième demande de remise en liberté de Riad Salamé

L’ancien gouverneur de la Banque du Liban (BDL) Riad Salamé restera en détention jusqu’à nouvel ordre. En état d’arrestation depuis le 3 septembre pour des malversations présumées liées à des transactions portant sur environ 44 millions de dollars, opérées à partir du compte de « consultations » de la Banque du Liban (BDL), et par lesquelles une société financière, Optimum Invest (OI), serait également concernée, M. Salamé s’est en effet vu débouté, jeudi, d’un appel interjeté le 29 octobre devant la chambre d’accusation présidée par Nassib Élia, contre un refus du premier juge d’instruction de Beyrouth par intérim, Bilal Halaoui, de le remettre en liberté.

L’ex-patron de la BDL balaie les accusations portées contre lui, tandis que la société OI avait déclaré sur son site, dès l’hiver dernier, qu’un audit financier n’avait trouvé « aucune preuve de malversation ou d’illégalité » dans les transactions de la société avec la banque centrale.

Deux avocats mis en cause dans l’affaire nient, de leur côté, avoir procédé à des transferts financiers douteux.

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Dans son arrêt rendu jeudi, la chambre d’accusation a jugé que le mandat d’arrêt livré par le juge Bilal Halaoui est légal, car conforme aux conditions énoncées dans le code de procédure pénale (article 107), selon lequel un mandat d’arrêt doit être motivé, et les actes qui y sont imputés doivent être punissables d’« un emprisonnement supérieur à un an ». L’instance a également rejeté les allégations de M. Salamé selon lesquelles « les infractions reprochées sont inexistantes au regard de la nature des fonds déposés sur le compte des consultations » de la BDL.

Il s’agit de la seconde demande de remise en liberté que M. Salamé voit rejetée. La première, présentée le 19 septembre au juge Halaoui, avait subi le même sort quelques jours plus tard.

L’ex-gouverneur de la BDL attend, par ailleurs, l’issue d’un recours en appel formé contre un mandat d’arrêt lancé contre lui le 31 octobre par le premier juge d’instruction de Baabda, Nicolas Mansour, dans une autre affaire, liée cette fois à l’acquisition et l’exploitation de biens immobiliers en France, d’une valeur d’environ 11 millions de dollars. M. Salamé réfute aussi les faits qui lui sont reprochés dans ce dossier.

Forry associates ltd bientôt remise sur les rails ?

En parallèle, une enquête liée à l’affaire « Forry associates » devrait être réactivée prochainement. Le dossier porte sur un montant de 330 millions de dollars de commissions présumées obtenues, entre 2002 et 2015, par cette société de courtage enregistrée dans les îles Vierges britanniques, sur la vente de titres financiers de la banque centrale.

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L’enquête était gelée depuis qu’en août 2023, la cheffe du contentieux de l’État, Hélène Iskandar, qui s’était constituée partie civile pour défendre les intérêts de l’État, avait contesté devant la chambre d’accusation de Beyrouth une décision implicite de l’ancien premier juge d’instruction par intérim, Charbel Abou Samra, de laisser libre M. Salamé après l’avoir interrogé. La chambre d’accusation avait donné gain de cause à la juge Iskandar, mais la procédure avait été paralysée en raison de plusieurs recours portés par l’ex-patron de la BDL contre cette instance et contre celles qui lui avaient succédé. Dans l’espoir d’un déblocage, la cheffe du contentieux de l’État s’était finalement désistée (en juillet dernier) de l’annulation de la décision du maintien en liberté de M. Salamé, demandant que le dossier de Forry associates revienne au premier juge d’instruction de Beyrouth, Bilal Halaoui, successeur de Charbel Abi Samra, parti à la retraite il y a un an. C’est finalement la chambre d’accusation présidée par le juge Nassib Élia qui, en octobre dernier, a accepté de prendre acte de la demande de la juge Iskandar.

Mais pour autant, la magistrate n’était pas au bout de ses peines, Riad Salamé ayant fait un pourvoi devant la chambre de cassation présidée par Souheir Haraké contre la décision du juge Élia et de ses assesseurs. L’instance suprême a toutefois rejeté ce pourvoi le 6 novembre, ce qui permet finalement de renvoyer  l’affaire au juge Halaoui. Cette procédure de renvoi se fait à travers le transfert du dossier au procureur général près la Cour de cassation par intérim Jamal Hajjar, qui devra le déférer au procureur financier, Ali Ibrahim, lequel le communiquera à son tour au juge Halaoui. Une fois le dossier entre ses mains, celui-ci devra fixer une audience pour reprendre l’instruction.

La cour présidée par Mme Haraké a en outre imposé à Riad Salamé de verser au bénéfice de l’État une indemnité de 50 millions de livres libanaises (environ 560 dollars au taux du marché) pour avoir abusé de son droit à se pourvoir en cassation.